Constitution

Jeudi, Mai 16, 2019 - 20:02
*Le Conseil constitutionnel a validé jeudi la privatisation controversée du groupe ADP prévue dans le cadre de la loi Pacte sur la crois...
Samedi, Mai 4, 2019 - 15:33
*Les députés sénégalais ont adopté samedi la révision de la Constitution devant mener à la suppression du poste de Premier ministre, une...
Vendredi, Mai 3, 2019 - 07:28
*Contrôle total sur les finances royales, purges, refonte de la Constitution: le roi de Thaïlande n'a pas attendu son couronnement samed...
Mardi, Avril 30, 2019 - 16:43
*La présidentielle prévue le 4 juillet en Algérie pour élire un successeur à Abdelaziz Bouteflika, scrutin refusé par le mouvement de c...
Mardi, Avril 30, 2019 - 16:14
*Une seule séance hebdomadaire de questions au gouvernement, des heures de nuit, un flux d'amendements un peu réduit, et la rénovation d...
Mardi, Avril 30, 2019 - 14:47
*Réduction du nombre de parlementaires, dose de proportionnelle: le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand (LREM) table sur ...
Dimanche, Avril 28, 2019 - 14:23
*Le président du MoDem, François Bayrou, partisan de longue date de la proportionnelle, a salué dimanche l'annonce d'Emmanuel Macron de ...
Jeudi, Avril 25, 2019 - 21:04
*Pas le référendum d'initiative citoyenne (RIC) des "gilets jaunes". Mais un référendum d'initiative partagée (RIP) facilité avec un nou...
Jeudi, Avril 25, 2019 - 19:47
*Emmanuel Macron s'est dit jeudi "favorable" à l'introduction d'une dose de 20% de proportionnelle à l'Assemblée nationale et à une bais...
Jeudi, Avril 25, 2019 - 18:24
*Emmanuel Macron veut faciliter la mise en oeuvre d'un référendum à l'initiative du peuple en proposant d'abaisser à un million le nombr...
Lundi, Avril 22, 2019 - 11:02

Avant même d'être rendue possible par la loi Pacte, la privatisation d'Aéroports de Paris a été l'objet d'une procédure de referendum d'initiative partagée. Si elle a réuni le nombre de parlementaires nécessaires, il lui reste encore plusieurs étapes à passer pour aboutir, détaille pour France-Soir Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon.

Dimanche, Avril 21, 2019 - 10:34
*Les bureaux de vote ont ouvert dimanche en Egypte pour le deuxième jour d'un référendum sur une révision constitutionnelle controversée...

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