Constitution

  •  SOUTENEZ L'INDEPENDANCE DE FRANCESOIR, FAITES UN DON !  
Jeudi, Décembre 24, 2015 - 07:23

Alors que François Hollande a décidé d'inscrire dans la Constitution la déchéance de nationalité pour les binationaux nés en France et condamnés pour terrorisme, la presse est très sévère envers le président de la République qui "a renié deux siècles de combats de la gauche pour ... l’égalité républicaine", selon "L'Humanité".

Mercredi, Décembre 23, 2015 - 21:13

Invité du 20h de TF1 ce mercredi, Manuel Valls a réaffirmé la volonté de l'exécutif de voir la déchéance de nationalité des binationaux nés français instaurée dans la Constitution. Il écarté toute idée de divergence au sein du gouvernement, malgré les réserves émises par Christiane Taubira.

Mercredi, Décembre 23, 2015 - 17:24

Les déclarations de Christiane Taubira ont créé une vaste polémique sur la question de la déchéance de la nationalité dans la révision de la Constitution. La droite et le FN menacent de ne pas voter la réforme sans cette mesure, au contraire d'une partie de la gauche, obligeant l'exécutif à ménager les deux camps pour espérer réunir une majorité.

Mardi, Décembre 22, 2015 - 07:50

Au lendemain des attentats, François Hollande avait brandi la menace de la déchéance de nationalité française pour tout individu condamné pour atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou par acte de terrorisme "même s'il est né Français, dès lors qu'il bénéficie d'une autre nationalité". Aujourd'hui, au regard des polémiques provoquées par cette proposition au sein de sa majorité, l’exécutif devrait renoncer à inscrire cette mesure dans la Constitution.

Lundi, Décembre 21, 2015 - 17:55

Les parents d'une petite fille âgée de deux ans ont récemment déposé une question prioritaire de constitutionnalité pour modifier le statut du cordon ombilical. Ils estiment avoir été abusés par un grand hôpital parisien.

Dimanche, Décembre 20, 2015 - 14:41

Invitée du du Grand-Rendez-vous Europe-1, Le Monde et i>Télé ce dimanche, la coprésidente des députés écologistes Cécile Duflot a dénoncé les risques d'abus de l'état d'urgence, remettant notamment en cause la proposition de l'exécutif de déchoir de leur nationalité française les binationaux condamnés pour des faits de terrorisme.

Jeudi, Décembre 17, 2015 - 09:14

Le Conseil constitutionnel va se pencher ce jeudi sur la conformité constitutionnelle de l'état d'urgence. Sa décision est attendue pour le 22 décembre.

Jeudi, Novembre 19, 2015 - 08:56

Alain Juppé, invité d'Europe-1 ce jeudi matin, a appelé à voter le prolongement de l'état d'urgence que vont examiner dans la journée les députés. Pour autant, le maire LR de Bordeaux est plus réservé sur la modification de la Constitution réclamée par François Hollande: il estime, comme la plupart des députés de l'opposition, que les moyens juridiques nécessaires à la lutte contre le terrorisme existent déjà.

Mardi, Novembre 17, 2015 - 09:05

Manuel Valls était l'invité de France Inter ce mardi matin. Le Premier ministre s'est longuement exprimé sur les suites des attentats de vendredi 13 à Paris et à Saint-Denis.

Lundi, Novembre 16, 2015 - 18:38

François Hollande a réuni le Parlement en Congrès à Versailles ce lundi, suite aux attentats de Paris. Après avoir rendu hommage aux victimes et appelé à l'unité nationale, il a détaillé plusieurs mesures pour lutter contre le terrorisme, demandant notamment aux parlementaires d'approuver une révision de la Constitution.

Pages

Contributeurs