Contrôles au faciès

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Mercredi, Juillet 15, 2020 - 10:39
*Emmanuel Macron relance l’idée du port de caméras-piétons par les forces de l’ordre, une initiative née il y a onze ans et qu’en finit ...
Mercredi, Novembre 9, 2016 - 16:24

L'Etat a été condamné par la Cour de cassation ce mercredi pour des contrôles d'identité discriminatoires. Dans un communiqué, la Cour a rappelé sa mission de "démontrer l'absence de discrimination", lorsqu'une personne contrôlée a des "éléments " laissant en présager l'existence.

Mardi, Octobre 4, 2016 - 15:29

Treize citoyens face à l’État: pour la première fois, la Cour de cassation s'est penchée ce mardi sur la question des contrôles d'identité "au faciès" et rendra sa décision le 9 novembre.

Jeudi, Mai 5, 2016 - 12:11

Un homme handicapé a été contrôlé par la police lundi soir sur un quai de la gare de Lyon. Il affirme avoir dû retirer ses prothèses devant les policiers. La vidéo, qui ne montre pas la fouille mais la fin du contrôle, a suscité une vague d'indignation sur les réseaux sociaux.

Mardi, Décembre 8, 2015 - 17:37

Une proposition de loi visant à renforcer drastiquement les pouvoirs des agents de sécurité dans les transports en commun va être examinée les 16 et 17 décembre prochain. Si elle venait à être adopter, les agents pourraient patrouiller en civil afin de détecter plus aisément les fraudes. Ils auraient également le droit de fouiller et palper les passagers avec leur accord préalable et "en cas de circonstances graves constatées par le préfet".

Vendredi, Octobre 16, 2015 - 19:17

L'Etat a décidé de se pourvoir en cassation après avoir été condamné en juin dernier pour des contrôles policiers au faciès. Une décision qui a suscité l'incompréhension de plusieurs organisations et des avocats des plaignants.

Mercredi, Juin 24, 2015 - 20:23

L'Etat français a été condamné pour "faute lourde" à l'encontre de cinq plaignants qui s'estimaient victimes de contrôles au faciès discriminatoires. "Une victoire", se sont réjouis les avocats des parties civiles.

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