Cour d'assises

  •  SOUTENEZ L'INDEPENDANCE DE FRANCESOIR, FAITES UN DON !  
Mercredi, Mai 2, 2018 - 11:50

L'individu, qui aurait violemment agressé le jeune Marin en novembre 2016 et est jugé à partir de ce mercredi, n'avait que 17 ans au moment des faits. L'excuse de minorité suppose donc qu'il n'encourra qu'une peine réduite. Mais au regard des circonstances, les magistrats pourraient décider de le juger comme un adulte.

Mardi, Avril 24, 2018 - 11:53

Un homme de 62 comparaît depuis lundi devant la cour d'assises du Cantal. Il est accusé d'avoir violé une patiente dans le cadre d'une activité de magnétiseur qu'il exerçait.

Mercredi, Avril 4, 2018 - 17:11

Depuis mardi un enseignant de Sartrouville comparait devant la cour d'assises des Yvelines. Il est en effet accusé d'avoir abusé de sept enfants, un viol et six agression sexuelles, au cours de l'année 2015.

Samedi, Mars 31, 2018 - 17:40

Un homme de 66 ans a été condamné vendredi à 12 ans de prison. Il a reconnu avoir violé plusieurs membres de sa famille depuis au moins 1992.

Lundi, Décembre 11, 2017 - 12:58

Un jeune homme de 21 ans est jugé à partir de ce lundi au tribunal de Carcassonne. Il est accusé d'avoir violé une enfant de quatre ans que sa mère gardait, il avait alors 17 ans.

Vendredi, Décembre 8, 2017 - 07:40

Depuis jeudi et jusqu'à vendredi, la cour d'assises de Charente-Maritime doit juger une affaire particulièrement glauque: celle d'un homme qui aurait commencé à abuser de la fille de sa compagne à l'âge de neuf ans et qui a fini par lui faire un enfant. Les faits se déroulent en tout sur une quinzaine d'années.

Lundi, Novembre 13, 2017 - 15:03

Mardi dernier, un homme accusé du viol d'une enfant de 11 ans était acquitté par la cour d'assises de Seine-et-Marne qui estimait que d'après la loi, aucun viol n'avait eu lieu. Le collectif Osez le féminisme s'est insurgé ce lundi contre cette décision et a appelé à un changement de la loi.

Mercredi, Novembre 8, 2017 - 13:17

Latifa Ibn Ziaten, mère du maréchal des logis-chef Imad Ibn Ziaten tué par Mohamed Merah en 2012, a été bousculé par un jeune homme le dernier jour du procès d'Abdelkader Merah. Elle a décidé de porter plainte.

Jeudi, Novembre 2, 2017 - 14:47

Yaffa Monsonégo s’est exprimée pour la première fois depuis la mort de sa fillette, Myriam, en mars 2012 sous les balles de Mohamed Merah. Elle a expliqué à BFMTV avoir "confiance en la justice française".

Mardi, Octobre 24, 2017 - 16:57

Le procureur de Grenoble a estimé ce mardi que les fuites dans la presse concernant l'affaire Maëlys pouvait nuire à l'enquête. Il a particulièrement ciblé les services de la gendarmerie, ce qui a provoqué la colère de son directeur.

Mardi, Octobre 24, 2017 - 14:52

Près de deux mois après la disparition de la petite Maëlys, aucun corps n'a été retrouvé et le principal suspect Nordahl Lelandais continue de nier toute implication. La question se pose donc de savoir pour quel(s) motif(s) il pourrait être poursuivi. Mais l'absence de corps ou d'aveu ne suffit pas à éviter une condamnation, même pour meurtre, rappelle en partenariat avec "France-Soir" Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris.

Jeudi, Octobre 19, 2017 - 10:56

Zoulikha Aziri, mère de Mohammed et d'Abdelkader Merah, a été auditionnée mercredi dans le procès de son cadet. Elle s'est employée à défendre son fils Abdelkader qu'elle juge non radicalisé, poussant parfois ses arguments vers l'invraisemblable.

Pages