Cour de cassation

Jeudi, Juin 28, 2018 - 13:42
Un couple qui avait acheté une maison à Roanne, dans la Loire, en 2002, avant de découvrir quelques années plus tard 28 lingots d'or cachés dans le jardin, a été traduit en justice par les anciens propriétaires, qui réclamaient le magot. Et le tribunal leur a donné raison.
Mardi, Juin 19, 2018 - 14:45
Une femme âgée d’une cinquantaine d’années et résidant dans le Var a dû vendre son logement et se retrouve désormais à la rue. En effet, ses locataires n'ont jamais payé leur loyer depuis quatre ans, la mettant dans une situation intenable.
Lundi, Mars 26, 2018 - 15:05
La Cour de cassation a rendu le 8 mars une décision capitale dans le secteur des assurances: en cas d'actes volontaires causant des dommages à des tiers (comme un incendie), les assureurs devront s'acquitter de la couverture des dommages. C'est donc une limite au principe de l'aléa, pierre angulaire de l'assurance.
Lundi, Mars 19, 2018 - 15:13
Mathieu Valbuena a laissé entendre dans une récente interview au "Parisien" qu'il avait pardonné à Karim Benzema pour l'affaire du chantage à la sextape. Il a assuré être prêt à lui serrer la main. L'attaquant du Real Madrid a refusé sa main tendue, de manière assez brutale.
Mardi, Février 27, 2018 - 14:56
Une décision de la Cour de cassation a annulé un jugement d'appel qui validait le remplacement d'un rattrapage salarial pour une femme, revenant d'un congé maternité, par une prime. Il n'est pas possible de déroger à la réactualisation d'une salariée, même après 16 semaines d'arrêt.
Lundi, Février 19, 2018 - 17:10
La justice a rendu une décision définitive sur une question immobilière épineuse: un particulier qui achète une cave inondable, même s'il l'ignorait, ne peut pas invoquer de "vice caché" pour faire annuler la transaction.
Jeudi, Janvier 25, 2018 - 14:56
Le chanteur Cali a quitté le plateau de CNEWS ce jeudi matin. Il a eu une altercation avec Eric Zemmour invité lui aussi pour parler de l'annulation de sa condamnation suite à des propos sur les musulmans.
Mercredi, Décembre 13, 2017 - 10:12
Alors qu'il était encore ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas a livré des informations confidentielles à Thierry Solère à propos d'une enquête pour fraude fiscale dont ce dernier faisait l'objet. C'est "Le Canard enchaîné" qui a dévoilé cette information ce mercredi.
Lundi, Octobre 23, 2017 - 15:00
La Cour de cassation a rendu au début du mois d'octobre une décision importante dans le domaine de l'immobilier. Un couple de locataire qui ne payait plus à cause d'un bien en mauvais état ne leur permettant pas de jouir pleinement de leur logement s'est vu donner tort par la plus haute juridiction civile. Ne pas payer son loyer est possible, mais il faut toujours une décision de justice.
Lundi, Septembre 25, 2017 - 14:30
Le plafonnement des indemnités prud'homales pour licenciement abusif, contenu dans les ordonnances réformant le code du travail, a été très décrié par les syndicats, mais aussi par les juges qui y voient une atteinte à leur pouvoir souverain d'appréciation. Un pouvoir qu'a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt passé inaperçu. De quoi pourtant laisser augurer un bras de fer entre les juges et le gouvernement, analyse Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris, pour "FranceSoir".
Vendredi, Août 11, 2017 - 12:17
L'administration a rappelé lundi 7 la règle qui peut paraître insolite selon laquelle un PV pour stationnement gênant peut être infligé à un automobiliste qui se gare devant son propre garage ou portail. La règle a été validée par un arrêt de la Cour de cassation de juin dernier.
Mercredi, Juin 7, 2017 - 19:09
Nicolas, un agriculteur à la tête d'un troupeau de vaches Salers, originaire du Cantal, a été condamné en appel à déplacer sa ferme. Il a décidé de se pourvoir en cassation. Des habitants de son village lui ont porté secours en mettant en place une pétition pour l'aider. Ce mercredi soir, les 20.000 signatures avaient été dépassées.

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