Cour de justice de l'Union européenne

Mercredi, Décembre 20, 2017 - 20:46
Uber a concédé un revers judiciaire devant la Cour de justice de l'Union européenne. Dans une décision rendue publique ce mercredi, le s...
Mardi, Mars 14, 2017 - 14:55
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) s'est prononcée ce mardi 14 sur deux affaires concernant l'interdiction du voile islamique au travail. Elle a jugé que le règlement intérieur de l'entreprise peut limiter les signes religieux, mais que la simple volonté d'un client n'était en revanche pas suffisante à justifier cette interdiction. Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris, décrypte en partenariat avec "FranceSoir" cette décision et ses implications.
Mardi, Février 21, 2017 - 16:48
Depuis le 19 janvier 2013 tous les pays membres de l’Union européenne ont adopté un permis de conduire commun qui remplace le légendaire "papier rose". Quatre années après cette adoption peut-on dire que l’harmonisation est totale? Au-delà du format,la législation est-elle la même et s’applique-t-elle à tous?
Jeudi, Novembre 10, 2016 - 15:24
La Cour de justice de l'UE a mis fin ce jeudi de la protection de la forme du célèbre Rubik's cube. Celle-ci était jusqu'alors réservée à la marque, mais la Cour a fait droit à la requête d'un concurrent pour qui la forme du puzzle cubique relevait de la "fonction technique" et non pas de la marque.
Jeudi, Juillet 14, 2016 - 14:37
L'affaire est actuellement traitée par la justice européenne: une salariée d'une entreprise française conteste son licenciement justifié par le port du voile islamique devant la clientèle, gênée par la tenue. L'avocate générale a rendu ses conclusions confirmant la thèse de la discrimination. Le jugement est en attente.