Décision

Vendredi, Janvier 12, 2018 - 16:57
La décision concernant la construction de l'aéroport Notre-Dame-des-Landes ou l'abandon du projet doit être prise fin janvier, après des décennies de débats houleux et des années d'occupation de la ZAD. Toutefois, cela ne signifie pas la fin des contestations et des recours juridiques, rappelle en partenariat avec "France-Soir" Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris.
Vendredi, Janvier 12, 2018 - 12:06
Le conseil constitutionnel a autorisé ce vendredi les résiliations annuelles des assurances-emprunteurs. Cette décision concerne tous les contrats d'assurance de prêt immobilier en vigueur depuis le début de l'année.
Jeudi, Janvier 11, 2018 - 14:44
Vendredi, le Conseil constitutionnel doit se prononcer sur une question prioritaire de constitutionnalité demandée par la Fédération bancaire française. A la clé, la possibilité pour les consommateurs (et le risque pour les banques) de pouvoir remettre en cause leur assurance emprunteur, quelle que soit la date de signature, et faire jouer la concurrence pour trouver de meilleures offres.
Lundi, Janvier 8, 2018 - 16:03
Les créateurs de Kanavape, la cigarette électronique aux extraits de cannabidiol (CBD), ont été condamnés à 18 et 15 mois de prison avec sursis ce lundi. Le liquide de la vapoteuse ne contenait pas de THC, élément psychotrope du cannabis.
Mercredi, Décembre 27, 2017 - 19:30
L'exécutif envisage de durcir certaines sanctions vis-à-vis des chômeurs ne recherchant pas assez activement un emploi dans le cadre de ...
Mercredi, Décembre 27, 2017 - 15:59
Le durcissement du contrôle des chômeurs, qui pourrait faire l'objet d'une mesure de la future réforme de l'assurance chômage selon "Le Canard enchaîné", a beaucoup fait réagir la classe politique ce mercredi.
Jeudi, Décembre 21, 2017 - 14:07
Récemment, les élus de Paris se sont engagés à l’unanimité à bannir les cirques avec des animaux non domestiques (des bêtes sauvages entre les mains de l’homme). L’occasion pour Lalia Andasmas, juriste spécialisée dans le droit animalier, de revenir pour "France-Soir" sur cette décision qui n’a, pour l'instant, aucune échéance.
Mercredi, Décembre 20, 2017 - 20:46
Uber a concédé un revers judiciaire devant la Cour de justice de l'Union européenne. Dans une décision rendue publique ce mercredi, le s...
Mercredi, Décembre 20, 2017 - 11:05
Chroniqueuse de "Touche pas à mon poste" depuis quelques mois, Agathe Auproux a annoncé mardi qu'elle quittait l'émission. Elle n'a pour l'instant donné aucune raison de son départ.
Vendredi, Décembre 15, 2017 - 10:49
Pour mettre fin au litige qui les lie, la direction du centre E-Leclerc de Trélissac et un employé licencié ont trouvé un accord dont le contenu reste confidentiel. Le jeune homme de 21 ans a été licencié en 2016 pour faute grave après avoir mangé une banane dans la réserve de l'enseigne.
Jeudi, Décembre 14, 2017 - 15:05
Les médiateurs qui se sont attelés à l'épineux sujet de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes ont rendu leur rapport mercredi. Se pose maintenant la question de l'évacuation de la ZAD, et ce quelque soit la décision prise. Seulement, comme lors des affrontements en 2012, les militants ne comptent pas bouger.
Mercredi, Décembre 13, 2017 - 14:49
Gérard Collomb a expliqué ce mercredi que "le ministre de l'Intérieur gérera avec sang-froid, en évitant qu'il y ait des morts" en cas d'évacuation de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes. Le ministre de l'Intérieur a souligné néanmoins que la décision finale appartenait au président de la République.

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