Décret

Vendredi, Décembre 16, 2016 - 14:53
A partir du 1er janvier, les conducteurs de véhicule dont les vitres avant sont surteintées seront sanctionnés d'une amende 135 euros et se verront retirer trois points de permis. Toutefois, des dérogations médicales seront accordées aux malades atteints des pathologies de la peau, a rappelé la Sécurité routière.
Vendredi, Décembre 9, 2016 - 20:19
Plusieurs organisations professionnelles estimaient que l'encadrement des loyers était illégal, et que sa procédure n'était pas conforme. Elles viennent d'être déboutées devant le Conseil d'Etat.
Vendredi, Décembre 9, 2016 - 13:49
François Fillon a dénoncé la réforme du contrôle des services judiciaires. Elle pourrait, selon lui, "rompre les équilibres institutionnels".
Lundi, Novembre 21, 2016 - 17:08
Un décret officialisant le congé du proche "aidant" une personne malade, âgé ou handicapé a été publié ce week-end. En France, cela concernerait 8,3 millions de personnes.
Lundi, Novembre 14, 2016 - 07:35
La cour administrative de Nantes doit se prononcer ce lundi sur la validité de plusieurs arrêtés autorisant les travaux sur le site de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Leur annulation pourrait un peu plus remettre en cause le projet.
Mercredi, Novembre 2, 2016 - 20:36
Il y a plusieurs jours, le gouvernement a autorisé la création d’un immense fichier informatique regroupant les données personnelles de quasiment tous les Français. La présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) plaide pour un débat parlementaire.
Mardi, Septembre 27, 2016 - 13:51
Le Conseil d'Etat a appelé ce mardi à stopper "l'emballement" législatif en France. La plus haute juridiction administrative a évalué à "un million de mots" l'ajout chaque année en France de nouvelles lois et ordonnances, sans même tenir compte des décrets, arrêtés et autres avis.
Vendredi, Septembre 23, 2016 - 16:26
Guy Lefrand, maire de la ville d'Évreux dans l'Eure, a demandé jeudi au préfet l'expulsion des fichés S de sa commune. L'État refuse toutefois de divulguer la liste des personnes concernées.
Mercredi, Septembre 21, 2016 - 10:53
A partir du 20 novembre prochain, le port des gants sera obligatoire pour tous les usagers de motos et scooters. Une mesure qui indigne la Fédération française des motards en colère (FFMC), qui y voit la main des "pères Fouettard de la sécurité routière".
Vendredi, Septembre 16, 2016 - 18:25
Après sept mois de conflit, une nouvelle étape s'ouvre pour la loi Travail. Les syndicats annoncent désormais une bagarre juridique pour entraver sa mise en oeuvre, notamment à travers des questions prioritaires de constitutionnalité.
Samedi, Juillet 30, 2016 - 10:03
Le prolongement de la ligne 14 du métro a été officialisé par un décret paru ce vendredi au "Journal officiel". Déclarés d'utilité publique et urgent, les travaux pourront "démarrer dès cette année" pour une mise en service en 2024, selon le gouvernement.

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