Détournement de fonds publics

Lundi, Mai 23, 2016 - 18:34

La police judiciaire de Paris a perquisitionné ce lundi matin les bureaux du groupe Les Républicains au Sénat, à la recherche de documents comptables, dans le cadre de l'enquête sur des soupçons de détournements de fonds publics.

Lundi, Avril 11, 2016 - 13:55

L’ancienne directrice de l’Institut national de l’audiovisuel (INA), Agnès Saal, a été condamnée à 4 .500 euros d’amende pour ses notes de taxis démesurées. Jugée pour détournement de fonds publics, elle avait décidé de plaider coupable.

Lundi, Avril 11, 2016 - 10:47

Agnès Saal a été condamnée à payer 4.500 euros d'amende ce lundi pour ses dépenses à l'Institut national de l'audiovisuel (INA). Elle est jugée pour "détournement de fonds publics par personne chargée d'une mission de service public", un délit puni jusqu'à dix ans de prison.

Mercredi, Mars 30, 2016 - 10:49

L'ex-patronne de l'INA Agnès Saal forcée à la démission après la révélation de ses notes exorbitantes de taxi, en avril 2015, aurait décidé de plaider coupable à son procès, prévu mi-avril, pour détournement de fonds publics. Une procédure spécifique qui pourrait lui permettre de bénéficier d'une peine moins lourde.

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