Dommages et intérêts

Mercredi, Octobre 17, 2018 - 10:42
L'anesthésiste qui photographiait ses patientes endormies et nues a été condamné à un an avec sursis mardi à Mont-de-Marsan. Il récupère toutefois son droit d'exercer.
Mardi, Août 14, 2018 - 16:10
Une femme transgenre de 33 ans, en vacances à Hyères dans le Var, s'est introduite en juin dernier chez son voisin pour lui faire une fellation alors qu’il était en train de dormir. Jugée, elle a écopé de prison avec sursis.
Mercredi, Août 1, 2018 - 16:53
Dans un arrêt en date du 12 juillet, la justice confirme qu'un salarié, même cadre de haut niveau, à qui l'on demande de rester connecté (en gardant par exemple son téléphone allumé), doit être rémunéré. La loi El Khomri en 2016 avait déjà confirmé ce droit à la déconnexion.
Vendredi, Juillet 27, 2018 - 06:38
Il avait harcelé sexuellement deux autres policières de 2015 à 2017 à Auby. Un fonctionnaire de police du Nord a été condamné jeudi à quatre mois de prison avec sursis.
Mardi, Juillet 3, 2018 - 21:08
Deux utilisateurs du forum "Blabla 18-25" de jeuxvideo.com ont été condamnés à six mois de prison avec sursis ce mardi. Ils avaient harcelé la journaliste Nadia Daam qui avait dénoncé les dérives misogynes de ce forum. Ils devront aussi lui verser 2.000 euros de dommages et intérêts.
Dimanche, Juin 24, 2018 - 15:50
Un père de famille a été condamné à quatre ans de prison pour avoir agressé sexuellement sa fille de neuf ans entre 2015 et 2016 à Besançon, a-t-on appris samedi. De plus, il la forçait à s’exhiber sur Internet.
Jeudi, Juin 14, 2018 - 12:52
Un supporter du PSG a décidé de porter plainte suite à une séquence de "TPMP" dans laquelle il a été piégé. Clément l'incruste lui avait fait enfiler un maillot de l'OM les yeux bandés. Il a été reconnu et victime de moqueries ensuite. D'où l'assignation en justice.
Vendredi, Mai 25, 2018 - 08:03
La justice vient de confirmer la responsabilité de la société Herta dans un accident domestique impliquant une petite fille et les "Knacki Ball" de la marque. L'étiquetage préventif a été jugé insuffisant.
Mercredi, Avril 18, 2018 - 17:58
L'Etat a écopé d'une amende qui sera versée à l'épouse d'un détenu de la maison d'arrêt de Nevers. En 2015, cette dernière avait été forcée d'enlever sa robe pour rendre visite à son mari au parloir. Elle avait porté plainte.
Samedi, Janvier 6, 2018 - 15:08
Un ancien cheminot de la SNCF, et syndicaliste confirmé, a fait condamner la SNCF. Il avait été licencié en 2009 alors qu'il purgeait une lourde peine pour des viols répétés sur une adolescente. Or, la compagnie ferroviaire n'a pas respecté la procédure pour un licenciement en lien avec une affaire criminelle.
Mercredi, Novembre 15, 2017 - 18:00
Un couple de Français a été arrêté et mis en examen pour "vol aggravé" après avoir dérobé, dans la nuit de dimanche à lundi, à Venise (en Italie), une gondole pour faire une virée en amoureux. Sauf qu'ils n'ont pas réussi à maîtriser l'embarcation jusqu'au bout, et ont provoqué des dégâts matériels.
Lundi, Octobre 30, 2017 - 16:54
Un homme de 58 ans a été condamné ce lundi par le tribunal correctionnel de Nîmes à deux ans de prison dont un ferme pour avoir envoyé 11 lettres anonymes aux parents de Lucas Tronche. L'adolescent avait disparu le 18 mars 2015 à Bagnols-sur-Cèze (Gard).

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