Dommages et intérêts

Mardi, Juillet 3, 2018 - 21:08
Deux utilisateurs du forum "Blabla 18-25" de jeuxvideo.com ont été condamnés à six mois de prison avec sursis ce mardi. Ils avaient harcelé la journaliste Nadia Daam qui avait dénoncé les dérives misogynes de ce forum. Ils devront aussi lui verser 2.000 euros de dommages et intérêts.
Dimanche, Juin 24, 2018 - 15:50
Un père de famille a été condamné à quatre ans de prison pour avoir agressé sexuellement sa fille de neuf ans entre 2015 et 2016 à Besançon, a-t-on appris samedi. De plus, il la forçait à s’exhiber sur Internet.
Jeudi, Juin 14, 2018 - 12:52
Un supporter du PSG a décidé de porter plainte suite à une séquence de "TPMP" dans laquelle il a été piégé. Clément l'incruste lui avait fait enfiler un maillot de l'OM les yeux bandés. Il a été reconnu et victime de moqueries ensuite. D'où l'assignation en justice.
Vendredi, Mai 25, 2018 - 08:03
La justice vient de confirmer la responsabilité de la société Herta dans un accident domestique impliquant une petite fille et les "Knacki Ball" de la marque. L'étiquetage préventif a été jugé insuffisant.
Mercredi, Avril 18, 2018 - 17:58
L'Etat a écopé d'une amende qui sera versée à l'épouse d'un détenu de la maison d'arrêt de Nevers. En 2015, cette dernière avait été forcée d'enlever sa robe pour rendre visite à son mari au parloir. Elle avait porté plainte.
Samedi, Janvier 6, 2018 - 15:08
Un ancien cheminot de la SNCF, et syndicaliste confirmé, a fait condamner la SNCF. Il avait été licencié en 2009 alors qu'il purgeait une lourde peine pour des viols répétés sur une adolescente. Or, la compagnie ferroviaire n'a pas respecté la procédure pour un licenciement en lien avec une affaire criminelle.
Mercredi, Novembre 15, 2017 - 18:00
Un couple de Français a été arrêté et mis en examen pour "vol aggravé" après avoir dérobé, dans la nuit de dimanche à lundi, à Venise (en Italie), une gondole pour faire une virée en amoureux. Sauf qu'ils n'ont pas réussi à maîtriser l'embarcation jusqu'au bout, et ont provoqué des dégâts matériels.
Lundi, Octobre 30, 2017 - 16:54
Un homme de 58 ans a été condamné ce lundi par le tribunal correctionnel de Nîmes à deux ans de prison dont un ferme pour avoir envoyé 11 lettres anonymes aux parents de Lucas Tronche. L'adolescent avait disparu le 18 mars 2015 à Bagnols-sur-Cèze (Gard).
Lundi, Septembre 11, 2017 - 16:56
La réforme du code du travail présentée fin août a suscité des réactions mitigées, notamment quant au plafonnement des indemnités prud'homales. Une mesure qui devrait aboutir à une baisse de leur montant et qui inquiète les juges car elle "tarifie" ces sommes sans tenir compte des situations individuelles, analyse en partenariat avec "FranceSoir" Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon.
Mardi, Août 22, 2017 - 17:56
Un couple de femmes qui avait réussi à adopter un bébé dans l'Iowa, aux Etats-Unis, en 2014, avant qu'il ne soit rendu à ses parents biologiques puis tué par son père quelques semaines après, a récemment obtenu gain de cause en justice, après le verdict du procès qui les opposait à leur ancien avocat.
Vendredi, Juin 23, 2017 - 15:50
Une habitante de Douai, travaillant dans le milieu hospitalier, a décidé de traduire son ancien employeur en justice, après que celui-ci lui ait toujours refusé un CDI à temps plein, même après douze ans de service en CDD. La première audience aux prud'hommes se tiendra en septembre.
Lundi, Juin 19, 2017 - 10:11
Aux Etats-Unis, lors d'une opération chirurgicale, un urologue a sectionné le testicule gauche d'un homme de 54 ans alors qu'il souffrait de douleurs chroniques dans le droit. La victime a obtenu 810.000 euros de dommages et intérêts.

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