Dommages et intérêts

Mercredi, Avril 18, 2018 - 17:58
L'Etat a écopé d'une amende qui sera versée à l'épouse d'un détenu de la maison d'arrêt de Nevers. En 2015, cette dernière avait été forcée d'enlever sa robe pour rendre visite à son mari au parloir. Elle avait porté plainte.
Samedi, Janvier 6, 2018 - 15:08
Un ancien cheminot de la SNCF, et syndicaliste confirmé, a fait condamner la SNCF. Il avait été licencié en 2009 alors qu'il purgeait une lourde peine pour des viols répétés sur une adolescente. Or, la compagnie ferroviaire n'a pas respecté la procédure pour un licenciement en lien avec une affaire criminelle.
Mercredi, Novembre 15, 2017 - 18:00
Un couple de Français a été arrêté et mis en examen pour "vol aggravé" après avoir dérobé, dans la nuit de dimanche à lundi, à Venise (en Italie), une gondole pour faire une virée en amoureux. Sauf qu'ils n'ont pas réussi à maîtriser l'embarcation jusqu'au bout, et ont provoqué des dégâts matériels.
Lundi, Octobre 30, 2017 - 16:54
Un homme de 58 ans a été condamné ce lundi par le tribunal correctionnel de Nîmes à deux ans de prison dont un ferme pour avoir envoyé 11 lettres anonymes aux parents de Lucas Tronche. L'adolescent avait disparu le 18 mars 2015 à Bagnols-sur-Cèze (Gard).
Lundi, Septembre 11, 2017 - 16:56
La réforme du code du travail présentée fin août a suscité des réactions mitigées, notamment quant au plafonnement des indemnités prud'homales. Une mesure qui devrait aboutir à une baisse de leur montant et qui inquiète les juges car elle "tarifie" ces sommes sans tenir compte des situations individuelles, analyse en partenariat avec "FranceSoir" Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon.
Mardi, Août 22, 2017 - 17:56
Un couple de femmes qui avait réussi à adopter un bébé dans l'Iowa, aux Etats-Unis, en 2014, avant qu'il ne soit rendu à ses parents biologiques puis tué par son père quelques semaines après, a récemment obtenu gain de cause en justice, après le verdict du procès qui les opposait à leur ancien avocat.
Vendredi, Juin 23, 2017 - 15:50
Une habitante de Douai, travaillant dans le milieu hospitalier, a décidé de traduire son ancien employeur en justice, après que celui-ci lui ait toujours refusé un CDI à temps plein, même après douze ans de service en CDD. La première audience aux prud'hommes se tiendra en septembre.
Lundi, Juin 19, 2017 - 10:11
Aux Etats-Unis, lors d'une opération chirurgicale, un urologue a sectionné le testicule gauche d'un homme de 54 ans alors qu'il souffrait de douleurs chroniques dans le droit. La victime a obtenu 810.000 euros de dommages et intérêts.
Vendredi, Avril 21, 2017 - 15:28
Un jeune américain, qui a l'habitude d'écouter de la musique avec un casque sans fil de la marque Bose, a décidé de porter plainte la semaine dernière contre l'entreprise américaine. Il la soupçonne d'espionner ses consommateurs pour revendre des informations personnelles.
Mardi, Février 7, 2017 - 11:51
En juillet 2010 Justine, une adolescente âgée de 17 ans, est percutée par un train alors qu'elle traversait une voie sur un passage aménagé à Audrieu une petite ville du Calvados entre Caen et Bayeux. Le tribunal correctionnel de Caen a reconnu la SNCF responsable de l'accident au civil ce mardi.
Mardi, Janvier 31, 2017 - 16:09
L'acteur et réalisateur Casey Affleck, frère de Ben Affleck, élu meilleur acteur dramatique dans "Manchester by the Sea" aux Golden Globes et nommé aux Oscars, voit sa gloire actuelle entachée d'un scandale de harcèlement sexuel qui refait surface sept ans après.
Mardi, Janvier 31, 2017 - 14:38
Le tribunal d'instance de Clermont-Ferrand doit rendre une décision qui fera peut-être jurisprudence: au-delà du conflit de voisinage provoqué par une saillie entre deux animaux, c'est une question délicate sur la sensibilité animale qui doit être tranchée.

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