Dommages et intérêts

Lundi, Septembre 11, 2017 - 16:56
La réforme du code du travail présentée fin août a suscité des réactions mitigées, notamment quant au plafonnement des indemnités prud'homales. Une mesure qui devrait aboutir à une baisse de leur montant et qui inquiète les juges car elle "tarifie" ces sommes sans tenir compte des situations individuelles, analyse en partenariat avec "FranceSoir" Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon.
Mardi, Août 22, 2017 - 17:56
Un couple de femmes qui avait réussi à adopter un bébé dans l'Iowa, aux Etats-Unis, en 2014, avant qu'il ne soit rendu à ses parents biologiques puis tué par son père quelques semaines après, a récemment obtenu gain de cause en justice, après le verdict du procès qui les opposait à leur ancien avocat.
Vendredi, Juin 23, 2017 - 15:50
Une habitante de Douai, travaillant dans le milieu hospitalier, a décidé de traduire son ancien employeur en justice, après que celui-ci lui ait toujours refusé un CDI à temps plein, même après douze ans de service en CDD. La première audience aux prud'hommes se tiendra en septembre.
Lundi, Juin 19, 2017 - 10:11
Aux Etats-Unis, lors d'une opération chirurgicale, un urologue a sectionné le testicule gauche d'un homme de 54 ans alors qu'il souffrait de douleurs chroniques dans le droit. La victime a obtenu 810.000 euros de dommages et intérêts.
Vendredi, Avril 21, 2017 - 15:28
Un jeune américain, qui a l'habitude d'écouter de la musique avec un casque sans fil de la marque Bose, a décidé de porter plainte la semaine dernière contre l'entreprise américaine. Il la soupçonne d'espionner ses consommateurs pour revendre des informations personnelles.
Mardi, Février 7, 2017 - 11:51
En juillet 2010 Justine, une adolescente âgée de 17 ans, est percutée par un train alors qu'elle traversait une voie sur un passage aménagé à Audrieu une petite ville du Calvados entre Caen et Bayeux. Le tribunal correctionnel de Caen a reconnu la SNCF responsable de l'accident au civil ce mardi.
Mardi, Janvier 31, 2017 - 16:09
L'acteur et réalisateur Casey Affleck, frère de Ben Affleck, élu meilleur acteur dramatique dans "Manchester by the Sea" aux Golden Globes et nommé aux Oscars, voit sa gloire actuelle entachée d'un scandale de harcèlement sexuel qui refait surface sept ans après.
Mardi, Janvier 31, 2017 - 14:38
Le tribunal d'instance de Clermont-Ferrand doit rendre une décision qui fera peut-être jurisprudence: au-delà du conflit de voisinage provoqué par une saillie entre deux animaux, c'est une question délicate sur la sensibilité animale qui doit être tranchée.
Vendredi, Janvier 20, 2017 - 14:40
Pour avoir harcelé moralement une employée de mairie, Richard Ribero, le maire du Bar-sur-Loup (Alpes-Maritimes) a été condamné lundi à huit mois de prison avec sursis. La plaignante lui reproche notamment de lui avoir dit "T'es bonne", "Tu devrais mettre plus de décolletés" ou "Tu devrais venir sans rien dessous
Mercredi, Octobre 19, 2016 - 07:57
Des patients qui estiment que leur maladie de Lyme a été mal prise en charge faute de diagnostic précoce attaquent les laboratoires pharmaceutiques qui les ont commercialisés. Ils réclament 500.000 euros chacun.
Lundi, Octobre 17, 2016 - 14:39
Pour la première fois, une femme victime de malformation utérine après une exposition in utero au Distilbène (DES) a obtenu réparation devant la justice. La cour d'appel de Versailles a accordé plus de 120.000 euros de dommages et intérêt à Stéphanie Chevallier.
Vendredi, Septembre 23, 2016 - 14:24
Jérôme Kerviel a été reconnu "partiellement responsable" par la cour d’appel de Versailles du préjudice causé à la banque par ses manœuvres boursières frauduleuses. Il doit désormais à un million d'euros les dommages et intérêts à la Société générale.

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