Dommages et intérêts

Vendredi, Septembre 23, 2016 - 08:28
La Société générale réclame à l'ex-trader Jérôme Kerviel 4,9 milliards d'euros de dommages-intérêts. La cour d'appel de Versailles va trancher ce vendredi.
Vendredi, Juin 17, 2016 - 08:54
Un designer américain nommé James Clar accuse Rihanna d'avoir copié une de ses installations avec des néons dans le clip de sa chanson "Rockstar". Il réclame quelque cinq millions de dommages et intérêts à la chanteuse. Dénonçant une procédure abusive, celle-ci lui en demande 100.000.
Mercredi, Juin 1, 2016 - 18:41
Douze prévenus ont été condamnés à des peines allant de 18 mois avec sursis à 12 ans de prison pour avoir prévu de braquer une imprimerie de billets de banque à Rennes. Ils doivent en outre verser 30.000 euros de dommages et intérêts à la société Oberthur Fiduciaire qui s'était constituée partie civile.
Mardi, Mai 3, 2016 - 14:40
S'estimant lésée dans la préparation d'une boisson dont le prix tourne autour de 5 euros, une cliente américaine de la chaîne Starbucks a porté plainte. Elle réclame des millions en dommages et intérêts.

Pages