Droit

Jeudi, Septembre 20, 2018 - 12:02
L'élu de Seine-Saint-Denis Madjid Messaoudene et le membre du PCF Thomas Portes comparaissent ce jeudi après-midi devant le tribunal correctionnel de Paris pour injure publique. Génération identitaire avait déposé plainte notamment suite à l'emploi du terme "nazi" pour qualifier les membres du groupe d'ultra-droite ou son opération anti-migrants au col de l'Echelle.
Mercredi, Septembre 19, 2018 - 07:17
Selon "Le Canard enchaîné", Alexandre Benalla s'est rendu à Londres début septembre où il a rencontré un homme fiché S. Un individu identifié comme un proche du sulfureux Alexandre Djouhri. L'hebdomadaire pointe également des errements concernant les fouilles menées par les enquêteurs dans cette affaire.
Mardi, Septembre 18, 2018 - 14:41
L'audition d'Alexandre Benalla devant les sénateurs a provoqué un vaste débat, l'exécutif mettant notamment en garde contre une atteinte à la séparation des pouvoirs, et le principal intéressé ayant prévenu qu'il se réservait le droit de ne pas répondre. Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon, revient pour France-Soir sur les prérogatives des commissions d'enquête parlementaires, les droits et devoirs des personnes interrogées et l'épineuse question de la séparation des pouvoirs.
Jeudi, Septembre 13, 2018 - 18:02
C'est l'une des mesures principales du "plan pauvreté" annoncé ce jeudi: le "revenu universel d'activité" qui devra remplacer à partir de 2020 plusieurs allocations sociales pour aboutir sur un système plus simple à appréhender. Du moins quand on connaîtra le contenu exact de l'aide dont le montant reste inconnu, et dont la seule certitude réside dans l'existence de "devoirs" qui y seront attachés.
Jeudi, Septembre 13, 2018 - 17:02
L'histoire de Fudji, chien brûlé vif par une femme qui en avait la garde, a ému la France. Au-delà du fait divers atroce, Jean-Marc Neumann, juriste chargé d'enseignement en droit de l'animal à l'université de Strasbourg, explique pour France-Soir en quoi améliorer la protection juridique des animaux est indispensable. Ne serait-ce que pour mieux protéger les êtres humains.
Mercredi, Septembre 12, 2018 - 04:01
*Le parlement européen a voté mercredi en faveur de la très sensible réforme du droit d'auteur au grand dam des géants du net censés dés...
Mardi, Septembre 11, 2018 - 17:07
Un couple de femmes habitant le Morbihan a décidé d'appeler son fils Ambre. Un prénom mixte selon elles, féminin selon le procureur à qui il a été signalé. La justice devra trancher en appel pour savoir s'il peut porter préjudice à l'enfant.
Mardi, Septembre 11, 2018 - 15:05
Cela fait plus d'un an que Nordahl Lelandais est en détention provisoire en attendant un probable procès pour le meurtre de la petite Maëlys. Il a fallu cinq ans pour que celui du meurtre de Clément Méric débute. Le juge d'instruction a en effet un large pouvoir, limité uniquement par les droits du mis en examen, explique pour France-Soir Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon.
Jeudi, Septembre 6, 2018 - 11:18
L'homosexualité a été dépénalisée en Inde ce jeudi: une décision historique. Pourtant dans le monde le combat pour l'égalité des droits de la communauté LGBT est encore long. Dans de très nombreux pays, l'homosexualité est encore un crime.
Lundi, Septembre 3, 2018 - 14:49
Cette rentrée des classes 2018 est notamment marquée par l'interdiction de l'usage du téléphone portable jusqu'au lycée. Comme elle l'avait fait pour les signes religieux, la loi peut encadrer certaines pratiques au sein de l'école, mais d'autres relèvent du règlement. Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon, revient en partenariat avec France-Soir sur ces règles.
Lundi, Août 27, 2018 - 16:28
Aux États-Unis, des avocats ont engagé des poursuites au nom de Justice, un cheval récupéré en 2017 dans un très mauvais état. Au-delà de l'aspect surprenant de cette affaire, Jean-Marc Neumann, juriste chargé d'enseignement en droit de l'animal à l'université de Strasbourg, revient pour France-Soir sur l'aspect juridique de cette procédure inédite et sur ces conséquences éventuelles sur le droit américain.
Lundi, Août 13, 2018 - 15:45
Sur les réseaux sociaux, de nombreux groupes sont organisés pour annoncer la présence des forces de l'ordre et en particulier leurs radars sur les routes. Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon, décrypte en partenariat avec France-Soir, l’ambiguïté des "zones de danger" sur les applications et la jurisprudence concernant leur signalement sur les réseaux sociaux.

Pages