Droit

Jeudi, Novembre 8, 2018 - 17:02
La loi sur les "fake news" voulue par Emmanuel Macron vient de revenir au Sénat. Un texte qui a fait polémique, notamment quant à son utilité alors que la diffusion de "fausses informations" est déjà sanctionnée par plusieurs textes. La question du respect des libertés fondamentales pourraient également entraîner un rejet de la part du Conseil constitutionnel, analyse pour France-Soir Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris.
Mercredi, Novembre 7, 2018 - 18:05
Les fans d'Harry Potter amateurs d'éloquence et de droit s'étaient donné rendez-vous lundi à Paris pour assister au procès de Lord Voldemort. Malgré ses nombreux crimes, celui-ci a été acquitté.
Mercredi, Novembre 7, 2018 - 12:41
La zoophilie est-t-elle un délit ou une pathologie psychiatrique? La législation française protège-t-elle les animaux de tels sévices? Lalia Andasmas, juriste spécialisée dans le droit animalier, revient en détail pour France-Soir sur les réponses à apporter à la zoophilie.
Mardi, Octobre 30, 2018 - 13:39
Alexis Corbière a été cambriolé à son domicile de Bagnolet, en Seine-saint-Denis, dans le courant du mois d'octobre, et son ordinateur dérobé. Son ancienne directrice de campagne a également été victime de la même mésaventure.
Mardi, Octobre 23, 2018 - 14:55
Marine Le Pen a dénoncé ce mardi une violation de l'article 4 de la Constitution à propos des perquisitions menées au siège de la France insoumise, chez Jean-Luc Mélenchon et chez plusieurs de ses proches. Une violation qui ne saurait être envisageable qu'en cas de non-respect de la procédure ou de manquement à la séparation des pouvoirs qui n'apparaissent pas constitués en l'espèce, analyse pour France-Soir Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris.
Mardi, Octobre 23, 2018 - 10:51
Alors que l'Assemblée nationale a voté pour la création d'un crédit d'impôt pour l'hébergement des réfugiés chez les particuliers mercredi dernier, Gilles Le Gendre a annoncé lundi que la mesure ne figurerait pas dans la loi. Le chef de file de LREM à l'Assemblée y voit "une niche fiscale".
Jeudi, Octobre 18, 2018 - 17:51
Christian Verrier a écrit un livre pour relater une mésaventure durant laquelle son sentiment d'inaptitude ne lui a pas fait éviter une condamnation: tiré au sort comme juré, il a refusé de siéger. La justice l'a sanctionné.
Jeudi, Octobre 18, 2018 - 15:55
Sur les millions de PV dressés chaque année contre des conducteurs, nombre d'entre eux peuvent être contestés. La procédure en la matière peut cependant être longue et complexe, comme le détaille pour France-Soir Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris.
Mercredi, Octobre 17, 2018 - 10:42
L'anesthésiste qui photographiait ses patientes endormies et nues a été condamné à un an avec sursis mardi à Mont-de-Marsan. Il récupère toutefois son droit d'exercer.
Lundi, Octobre 15, 2018 - 12:56
"Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité", acte désormais le code civil. Pourtant ceux-ci ne bénéficient pas encore d'un statut qui leur permettrait d'obtenir des droits à réparation après un grave préjudice subi. Jean-Marc Neumann, juriste chargé d'enseignement en droit de l'animal à l'université de Strasbourg, analyse le "cas d'école" du cheval Saphir, grâce au compte-rendu du jugement qu'il a pu se procurer pour France-Soir.
Samedi, Octobre 13, 2018 - 15:00
Haïti est en pleine refonte de son code pénal et les évolutions législatives devraient inclure à l'intérieur un dispositif pour les "zombis". Ils se verraient garantir l'égalité avec les autres citoyens.
Vendredi, Octobre 12, 2018 - 14:26
Les études de droit animalier commencent à se développer en France avec un certain succès. Pour France-Soir, Estelle Derrien, avocate titulaire du diplôme universitaire en droit animalier de l'université de Limoges, détaille les formations accessibles dans les universités françaises aux étudiants qui souhaiteraient se lancer dans la discipline.

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