Droit

Vendredi, Juillet 5, 2019 - 07:57
*Les juges prud'homaux sont convaincus de la "mort programmée" de leur juridiction, mettant en cause plusieurs réformes initiées par Emm...
Mercredi, Juin 12, 2019 - 12:40

Un arrêt de la Cour d'appel de Paris, rendu en avril dernier, affirme qu'il n'est pas illégal de refuser de communiquer le code de son mobile à un policier. Seule une réquisition d'un magistrat oblige le propriétaire à s'exécuter. 

Mercredi, Mai 22, 2019 - 11:52
*La justice européenne a jugé irrecevable la plainte de plusieurs familles qui s'estimaient victimes du dérèglement climatique et réclam...
Mardi, Mai 21, 2019 - 14:56

L'enquête pour établir les causes de l'incendie de Notre-Dame de Paris est encore en cours pour déterminer l'éventuel responsable et donc l'obligation de payer les frais de réparation. L'entreprise qui réalisé les travaux, son assureur ou les ouvriers peuvent être concernés, mais aussi l'Etat, analyse pour France-Soir Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon.

Mardi, Avril 30, 2019 - 10:49

Au cours d'un débat sur Sud Radio le 18 avril dernier avec la journaliste Elisabeth Lévy, Etienne Chouard a estimé qu'il devrait "avoir le droit d'être antisémite" au même titre qu'il devrait avoir "le droit d'être islamophobe, judéophobe ou christianophobe". Il a poursuivi en expliquant que "personne n'a de haine des juifs".

Jeudi, Mars 14, 2019 - 08:55
*A l'heure du choix sur Parcoursup, c'est un petit "bonus" qui permet d'y voir plus clair: des élèves de banlieue parisienne ont pu assi...
Samedi, Mars 2, 2019 - 13:31
*Le gouvernement lancera "au printemps" un site internet, baptisé "www.oups.gouv.fr", dressant la liste des erreurs fréquemment commises...
Vendredi, Février 15, 2019 - 14:50

La loi dite "anticasseurs" qui est actuellement examinée par le Parlement fait polémique. Elle suppose un contrôle administratif du droit de manifester avant même la commission d'une infraction et l'intervention du juge. Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris, revient pour France-Soir sur les points de droit soulevés par ce texte.

Vendredi, Décembre 21, 2018 - 17:29

L'affaire de l'éléphante Happy, détenue par le zoo du Bronx (New York), est devenue un grand enjeu du droit animalier, avec la question de la reconnaissance d'une personnalité "non humaine" aux animaux. Elle n'a finalement pas été tranchée pour une question de procédure. Le débat reste donc ouvert, décrypte pour France-Soir Jean-Marc Neumann, juriste en droit de l'animal à l'université de Strasbourg.

Mardi, Novembre 20, 2018 - 16:04

Les récents accidents de chasse médiatisés dans lesquels des promeneurs ont été tués, blessés, ou simplement inquiétés, ont provoqué un vif débat sur le partage des forêts et campagnes entre promeneurs et chasseurs. Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon, revient pour France-Soir sur l'encadrement de cette pratique.

Jeudi, Novembre 8, 2018 - 17:02

La loi sur les "fake news" voulue par Emmanuel Macron vient de revenir au Sénat. Un texte qui a fait polémique, notamment quant à son utilité alors que la diffusion de "fausses informations" est déjà sanctionnée par plusieurs textes. La question du respect des libertés fondamentales pourraient également entraîner un rejet de la part du Conseil constitutionnel, analyse pour France-Soir Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris.

Mercredi, Novembre 7, 2018 - 18:05

Les fans d'Harry Potter amateurs d'éloquence et de droit s'étaient donné rendez-vous lundi à Paris pour assister au procès de Lord Voldemort. Malgré ses nombreux crimes, celui-ci a été acquitté.

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