Droit

Samedi, Janvier 20, 2018 - 11:37
*Près de quatre ans après avoir privé la Russie de ses droits de vote à l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, la plus vieill...
Vendredi, Janvier 19, 2018 - 12:55
La Suisse vient d'accepter pour la première fois la création d'une société dont le capital est constitué de bitcoins. En France, cette procédure est possible en théorie. On ne peut pas considérer la crypto-monnaie comme un apport en numéraire mais elle peut être considérée comme un apport en nature... sous réserve de pouvoir faire valider sa valorisation exacte, comme l'explique pour "France-Soir" Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris.
Vendredi, Janvier 19, 2018 - 12:03
Et si 2018 était l'année où vous décidez de partir la retraite? Si vous souhaitez tirer votre révérence, vérifiez si vous correspondez bien aux conditions nécessaire pour liquider ses droits.
Mercredi, Janvier 17, 2018 - 15:39
Article Partenaire - L'un des leaders du marché de la formation professionnelle, dans les domaines du droit et du chiffre, continue d'affiner ses outils pour mieux répondre aux attentes de ses clients. Au menu: plus d'enseignement à distance, plus de flexibilité dans des formations mieux ciblées et la capacité de proposer des outils uniques sur le marché.
Mardi, Janvier 16, 2018 - 16:46
Un chien a été retrouvé pendu lundi à Ivry-sur-Seine dans une maison squattée, occupée par de faux maîtres-chiens. Une enquête a été ouverte pour "acte de cruauté contre des animaux".
Mardi, Janvier 16, 2018 - 16:02
D'importantes forces de l'ordre convergent actuellement vers Nantes et sa région en vue d'une hypothétique évacuation de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes. Plusieurs hôtels situés à proximité de la commune de Loire-Atlantique affichent déjà complets pour plusieurs semaines.
Vendredi, Janvier 12, 2018 - 16:57
La décision concernant la construction de l'aéroport Notre-Dame-des-Landes ou l'abandon du projet doit être prise fin janvier, après des décennies de débats houleux et des années d'occupation de la ZAD. Toutefois, cela ne signifie pas la fin des contestations et des recours juridiques, rappelle en partenariat avec "France-Soir" Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris.
Mercredi, Janvier 3, 2018 - 12:31
Après l'agression de deux policiers à Champigny dans la nuit du réveillon, des voix se sont élevées pour renforcer la sanction pénale de ces actes, notamment via le retour des peines plancher instaurées en 2007 et supprimées en 2014. Le bilan de celles-ci était cependant mitigé, rappelle Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon, pour "France-Soir".
Jeudi, Décembre 28, 2017 - 17:19
Le Conseil constitutionnel va devoir se prononcer sur les principales dispositions de la nouvelle loi antiterroriste, qui a pris le rela...
Mercredi, Décembre 20, 2017 - 12:21
Depuis novembre, la trêve hivernale interdit en principe les expulsions de personnes ne payant pas leur loyer. Ce principe tolère cependant des exceptions et n'empêche pas de lancer des procédures pour obtenir une expulsion, rappelle en partenariat avec "France-Soir" Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris.

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