Droit

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Lundi, Août 31, 2020 - 11:07
*Vous pensiez pouvoir prétendre à l’activité partielle en tant que « salarié vulnérable » ? Attention, ce n’est plus forcément le cas. U...
Mercredi, Avril 1, 2020 - 08:58
*Les règles du confinement autorisent des sorties d’une heure maximum pour des motifs bien précis. Mais peut-on multiplier cette heure d...
Jeudi, Décembre 12, 2019 - 10:08
*Le parquet français présente "une garantie suffisante d'indépendance pour émettre des mandats d'arrêt européens" (MAE), a tranché jeudi...
Jeudi, Décembre 12, 2019 - 04:00
*Le parquet français présente "une garantie suffisante d'indépendance pour émettre des mandats d'arrêt européens" (MAE) et peut continue...
Vendredi, Juillet 5, 2019 - 07:57
*Les juges prud'homaux sont convaincus de la "mort programmée" de leur juridiction, mettant en cause plusieurs réformes initiées par Emm...
Mercredi, Juin 12, 2019 - 12:40

Un arrêt de la Cour d'appel de Paris, rendu en avril dernier, affirme qu'il n'est pas illégal de refuser de communiquer le code de son mobile à un policier. Seule une réquisition d'un magistrat oblige le propriétaire à s'exécuter. 

Mercredi, Mai 22, 2019 - 11:52
*La justice européenne a jugé irrecevable la plainte de plusieurs familles qui s'estimaient victimes du dérèglement climatique et réclam...
Mardi, Mai 21, 2019 - 14:56

L'enquête pour établir les causes de l'incendie de Notre-Dame de Paris est encore en cours pour déterminer l'éventuel responsable et donc l'obligation de payer les frais de réparation. L'entreprise qui réalisé les travaux, son assureur ou les ouvriers peuvent être concernés, mais aussi l'Etat, analyse pour France-Soir Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon.

Mardi, Avril 30, 2019 - 10:49

Au cours d'un débat sur Sud Radio le 18 avril dernier avec la journaliste Elisabeth Lévy, Etienne Chouard a estimé qu'il devrait "avoir le droit d'être antisémite" au même titre qu'il devrait avoir "le droit d'être islamophobe, judéophobe ou christianophobe". Il a poursuivi en expliquant que "personne n'a de haine des juifs".

Jeudi, Mars 14, 2019 - 08:55
*A l'heure du choix sur Parcoursup, c'est un petit "bonus" qui permet d'y voir plus clair: des élèves de banlieue parisienne ont pu assi...
Samedi, Mars 2, 2019 - 13:31
*Le gouvernement lancera "au printemps" un site internet, baptisé "www.oups.gouv.fr", dressant la liste des erreurs fréquemment commises...
Vendredi, Février 15, 2019 - 14:50

La loi dite "anticasseurs" qui est actuellement examinée par le Parlement fait polémique. Elle suppose un contrôle administratif du droit de manifester avant même la commission d'une infraction et l'intervention du juge. Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris, revient pour France-Soir sur les points de droit soulevés par ce texte.

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