Droit

Vendredi, Décembre 21, 2018 - 17:29
L'affaire de l'éléphante Happy, détenue par le zoo du Bronx (New York), est devenue un grand enjeu du droit animalier, avec la question de la reconnaissance d'une personnalité "non humaine" aux animaux. Elle n'a finalement pas été tranchée pour une question de procédure. Le débat reste donc ouvert, décrypte pour France-Soir Jean-Marc Neumann, juriste en droit de l'animal à l'université de Strasbourg.
Mardi, Novembre 20, 2018 - 16:04
Les récents accidents de chasse médiatisés dans lesquels des promeneurs ont été tués, blessés, ou simplement inquiétés, ont provoqué un vif débat sur le partage des forêts et campagnes entre promeneurs et chasseurs. Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon, revient pour France-Soir sur l'encadrement de cette pratique.
Jeudi, Novembre 8, 2018 - 17:02
La loi sur les "fake news" voulue par Emmanuel Macron vient de revenir au Sénat. Un texte qui a fait polémique, notamment quant à son utilité alors que la diffusion de "fausses informations" est déjà sanctionnée par plusieurs textes. La question du respect des libertés fondamentales pourraient également entraîner un rejet de la part du Conseil constitutionnel, analyse pour France-Soir Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris.
Mercredi, Novembre 7, 2018 - 18:05
Les fans d'Harry Potter amateurs d'éloquence et de droit s'étaient donné rendez-vous lundi à Paris pour assister au procès de Lord Voldemort. Malgré ses nombreux crimes, celui-ci a été acquitté.
Mercredi, Novembre 7, 2018 - 12:41
La zoophilie est-t-elle un délit ou une pathologie psychiatrique? La législation française protège-t-elle les animaux de tels sévices? Lalia Andasmas, juriste spécialisée dans le droit animalier, revient en détail pour France-Soir sur les réponses à apporter à la zoophilie.
Mardi, Octobre 30, 2018 - 13:39
Alexis Corbière a été cambriolé à son domicile de Bagnolet, en Seine-saint-Denis, dans le courant du mois d'octobre, et son ordinateur dérobé. Son ancienne directrice de campagne a également été victime de la même mésaventure.
Mardi, Octobre 23, 2018 - 14:55
Marine Le Pen a dénoncé ce mardi une violation de l'article 4 de la Constitution à propos des perquisitions menées au siège de la France insoumise, chez Jean-Luc Mélenchon et chez plusieurs de ses proches. Une violation qui ne saurait être envisageable qu'en cas de non-respect de la procédure ou de manquement à la séparation des pouvoirs qui n'apparaissent pas constitués en l'espèce, analyse pour France-Soir Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris.
Mardi, Octobre 23, 2018 - 10:51
Alors que l'Assemblée nationale a voté pour la création d'un crédit d'impôt pour l'hébergement des réfugiés chez les particuliers mercredi dernier, Gilles Le Gendre a annoncé lundi que la mesure ne figurerait pas dans la loi. Le chef de file de LREM à l'Assemblée y voit "une niche fiscale".
Jeudi, Octobre 18, 2018 - 17:51
Christian Verrier a écrit un livre pour relater une mésaventure durant laquelle son sentiment d'inaptitude ne lui a pas fait éviter une condamnation: tiré au sort comme juré, il a refusé de siéger. La justice l'a sanctionné.
Jeudi, Octobre 18, 2018 - 15:55
Sur les millions de PV dressés chaque année contre des conducteurs, nombre d'entre eux peuvent être contestés. La procédure en la matière peut cependant être longue et complexe, comme le détaille pour France-Soir Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris.
Mercredi, Octobre 17, 2018 - 10:42
L'anesthésiste qui photographiait ses patientes endormies et nues a été condamné à un an avec sursis mardi à Mont-de-Marsan. Il récupère toutefois son droit d'exercer.
Lundi, Octobre 15, 2018 - 12:56
"Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité", acte désormais le code civil. Pourtant ceux-ci ne bénéficient pas encore d'un statut qui leur permettrait d'obtenir des droits à réparation après un grave préjudice subi. Jean-Marc Neumann, juriste chargé d'enseignement en droit de l'animal à l'université de Strasbourg, analyse le "cas d'école" du cheval Saphir, grâce au compte-rendu du jugement qu'il a pu se procurer pour France-Soir.

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