Droit à l'erreur

Mardi, Juin 4, 2019 - 14:30

Le gouvernement a lancé ce mardi 4 la plateforme internet "oups.gouv.fr" qui permet regroupe les erreurs les plus courantes commises par les contribuables lors de leurs démarches administratives. Le site explique comment se régulariser. 

Mardi, Mars 6, 2018 - 12:48

Depuis le mois de janvier, la législation reconnaît un droit à l'erreur pour les particuliers et les entreprises. Toutes les "erreurs" ne seront cependant pas concernées par ce changement d'approche de la question de la "bonne foi".

Jeudi, Septembre 7, 2017 - 18:03

Dans un rapport publié ce jeudi, le défenseur des droits préconise la reconnaissance d'un droit à l'erreur pour les allocataires de la CAF, trop systématiquement sanctionnés alors qu'ils n'ont pas fraudé intentionnellement. Un projet de loi en ce sens est dans les cartons du gouvernement.

Mardi, Juillet 18, 2017 - 14:51

Le projet de "droit à l'erreur" voulu par Emmanuel Macron en matière fiscale ou administrative doit être examiné dès mercredi. S'il est adopté, il permettrait aux contribuables d'éviter certaines sanctions en cas d'erreurs involontaires. Mais, dans les faits, une certaine latitude existe déjà pour les déclarations de revenus.