Droit

Jeudi, Octobre 18, 2018 - 15:55

Sur les millions de PV dressés chaque année contre des conducteurs, nombre d'entre eux peuvent être contestés. La procédure en la matière peut cependant être longue et complexe, comme le détaille pour France-Soir Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris.

Mercredi, Octobre 17, 2018 - 10:42

L'anesthésiste qui photographiait ses patientes endormies et nues a été condamné à un an avec sursis mardi à Mont-de-Marsan. Il récupère toutefois son droit d'exercer.

Lundi, Octobre 15, 2018 - 12:56

"Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité", acte désormais le code civil. Pourtant ceux-ci ne bénéficient pas encore d'un statut qui leur permettrait d'obtenir des droits à réparation après un grave préjudice subi. Jean-Marc Neumann, juriste chargé d'enseignement en droit de l'animal à l'université de Strasbourg, analyse le "cas d'école" du cheval Saphir, grâce au compte-rendu du jugement qu'il a pu se procurer pour France-Soir.

Samedi, Octobre 13, 2018 - 15:00

Haïti est en pleine refonte de son code pénal et les évolutions législatives devraient inclure à l'intérieur un dispositif pour les "zombis". Ils se verraient garantir l'égalité avec les autres citoyens.

Vendredi, Octobre 12, 2018 - 14:26

Les études de droit animalier commencent à se développer en France avec un certain succès. Pour France-Soir, Estelle Derrien, avocate titulaire du diplôme universitaire en droit animalier de l'université de Limoges, détaille les formations accessibles dans les universités françaises aux étudiants qui souhaiteraient se lancer dans la discipline.

Mercredi, Octobre 10, 2018 - 12:33

La justice américaine a finalement décidé de rejeter la plainte déposée en mai dernier par les représentants d'un cheval maltraité par ses propriétaires. Jean-Marc Neumann, juriste chargé d'enseignement en droit de l'animal à l'université de Strasbourg, explique pour France-Soir pourquoi la procédure n'a pas abouti et surtout quel était l'objectif des plaignants.

Mardi, Octobre 9, 2018 - 10:04

Alors que la justice française doit trancher fin novembre sur sa compétence concernant l'héritage de Johnny Hallyday, les avocats de sa veuve Laeticia et de ses aînés Laura et David se seraient rencontrés pour discuter d'un accord.

Lundi, Octobre 8, 2018 - 16:57

De nombreuses affaires politico-judiciaires (Fillon, Benalla, Sarkozy) ont été émaillées par la parution dans les médias d'éléments relevant du secret de l'instruction. Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon, revient pour France-Soir sur ce principe dans lequel se mêlent les droits du mis en examen, la liberté d'informer et le secret des sources.

Jeudi, Septembre 20, 2018 - 12:02

L'élu de Seine-Saint-Denis Madjid Messaoudene et le membre du PCF Thomas Portes comparaissent ce jeudi après-midi devant le tribunal correctionnel de Paris pour injure publique. Génération identitaire avait déposé plainte notamment suite à l'emploi du terme "nazi" pour qualifier les membres du groupe d'ultra-droite ou son opération anti-migrants au col de l'Echelle.

Mercredi, Septembre 19, 2018 - 07:17

Selon "Le Canard enchaîné", Alexandre Benalla s'est rendu à Londres début septembre où il a rencontré un homme fiché S. Un individu identifié comme un proche du sulfureux Alexandre Djouhri. L'hebdomadaire pointe également des errements concernant les fouilles menées par les enquêteurs dans cette affaire.

Mardi, Septembre 18, 2018 - 14:41

L'audition d'Alexandre Benalla devant les sénateurs a provoqué un vaste débat, l'exécutif mettant notamment en garde contre une atteinte à la séparation des pouvoirs, et le principal intéressé ayant prévenu qu'il se réservait le droit de ne pas répondre. Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon, revient pour France-Soir sur les prérogatives des commissions d'enquête parlementaires, les droits et devoirs des personnes interrogées et l'épineuse question de la séparation des pouvoirs.

Jeudi, Septembre 13, 2018 - 18:02

C'est l'une des mesures principales du "plan pauvreté" annoncé ce jeudi: le "revenu universel d'activité" qui devra remplacer à partir de 2020 plusieurs allocations sociales pour aboutir sur un système plus simple à appréhender. Du moins quand on connaîtra le contenu exact de l'aide dont le montant reste inconnu, et dont la seule certitude réside dans l'existence de "devoirs" qui y seront attachés.

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