Droit

Mercredi, Octobre 11, 2017 - 14:53

Le flou le plus complet règne sur l'indépendance de la Catalogne après la déclaration de Carles Puigdemont mardi. Et si les autorités catalanes ont déjà prévu une législation sur la nationalité, la question de la régularité du séjour pour les étrangers, elle, n'est pas encore tranchée. De quoi alimenter l'inquiétude des 60.000 ressortissants Français habitant en Catalogne.

Mardi, Octobre 10, 2017 - 16:21

Le gouvernement a annoncé fin septembre une vaste réforme du logement. Des mesures fiscales ou sociales qui devraient notamment concerner les propriétaires d'ici 2018 si le projet n'est pas modifié d'ici-là. Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris, décrypte en partenariat avec "France-Soir" ce que pourrait en l'état changer pour les propriétaires.

Mardi, Octobre 10, 2017 - 10:53
"Ils ont décrété ma mort en m'expulsant de l'Université", a accusé dans un message avant de se jeter dans le vide le recteur Luiz Carlos...
Lundi, Octobre 9, 2017 - 16:30

Les élections sénatoriales ont privé Emmanuel Macron d'une majorité dans les deux chambres. Un écueil pour réformer la Constitution, et notamment les institutions comme il l'avait promis dès les premiers jours de son mandat. Le président de la République pourrait cependant utiliser d'autres méthodes, parfois plus risquées ou critiquées, pour mener ces réformes, analyse en partenariat avec "France-Soir" Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon.

Lundi, Octobre 9, 2017 - 15:35
Trois sénateurs haïtiens, en visite au Bénin, se recueillent devant la statue de Toussaint Louverture, le héros de leur indépendance, ér...
Mercredi, Octobre 4, 2017 - 10:17
Noms de domaine, appellations, contrefaçons, accords internationaux... Les milliards d'euros sur le marché international du vin génèrent...
Dimanche, Octobre 1, 2017 - 15:53

Le référendum d'autodétermination en Catalogne se déroule ce dimanche dans un climat de plus en plus tendu. Des heurts ont opposé des manifestants qui voulaient voter et des policiers chargés d'interdire le scrutin.

Samedi, Septembre 30, 2017 - 17:01

A la veille du référendum sur l'indépendance de la Catalogne, la police espagnole a mis sous scellé 1300 des 2315 bureaux de vote qui devaient ouvrir dimanche dans des écoles de la région. Ce samedi la tension monte entre gouvernement espagnol et indépendantistes.

Jeudi, Septembre 28, 2017 - 17:33

Les députés FN Bruno Bilde et FI Alexis Corbière se sont affrontés à coups d'insultes sur la religion, ce jeudi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Des échanges houleux -auxquels s'est mêlé Manuel Valls- et qui ont fait passer au second plan les débats sur le projet de loi terrorisme. A dessein?

Jeudi, Septembre 28, 2017 - 17:28

Un homme de 28 ans sera jugé en février pour avoir eu des relations sexuelles avec une enfant de 11 ans dans le Val-d'Oise. Le parquet a considéré qu'elle était consentante, a priori en raison du comportement précoce de l'enfant relaté par les enquêteurs. La famille conteste et réclame que le viol soit retenu.

Mercredi, Septembre 27, 2017 - 16:06

Le roi Salman d'Arabie saoudite a signé un décret autorisant les femmes à conduire selon les organes de presse officiels mardi. La loi sera effective en juin 2018: une avancée pour le droit des femmes dans un pays ou il y a encore beaucoup à faire.

Mercredi, Septembre 27, 2017 - 15:18

L'une des auditions de Nordahl Lelandais, principal suspect dans la disparition de la petite Maëlys, n'aurait pas été enregistrée a révélé ce mercredi "Le Parisien". Une erreur qui pourrait entraîner la nullité de l'audition en question, mais dont les conséquences pour l'enquête sont à relativiser selon Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon.

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