Droit

Mardi, Septembre 27, 2016 - 16:20
L'ancienne ministre de la Francophonie Yamina Benguigui a été condamnée par la cour d'appel de Paris. Elle a été reconnue coupable d'avoir omis de déclaré une partie de son patrimoine. Elle s'est pourvue en Cassation.
Jeudi, Juillet 21, 2016 - 11:51
Près des trois quarts des bacheliers de l'année 2016 ont leur affectation définitive pour la rentrée prochaine. Si le ministère de l'Education s'est félicité de ces résultats et de l'amélioration du site APB, des tirages au sort ont quand même été effectués dans certaines filières.
Mercredi, Juin 15, 2016 - 13:04
Selon un grand quotidien britannique, la législation britannique ne permet pas forcément au résultat d'un référendum de s'imposer. Par exemple celui de la prochaine consultation sur le "Brexit", le 23 juin prochain.
Mardi, Mai 17, 2016 - 17:41
Des étudiants en première année de droit se sont retrouvés confrontés à un sujet bien particulier sur lequel ils devaient se plancher pendant trois heures: "A quoi sert François Hollande?". Pour le chef de l'Etat, la question n'était pas "saugrenue", a-t-il réagi au micro d'Europe 1.
Samedi, Février 6, 2016 - 16:42
Alors que les juges et avocats craignent de voir la justice "affaiblie" par le projet de réforme pénale, François Hollande a tenu à les rassurer, vendredi à l'Ecole nationale de la magistrature. "Ce projet de loi n'enlève rien aux attributions de la justice, il assoit au contraire ses prérogatives", leur a-t-il promis, évoquant également des "garanties statutaires nouvelles".
Jeudi, Juillet 23, 2015 - 18:23
Sept familles, dont les enfants autistes n'ont pu être pris en charge en France, viennent d'obtenir 240.000 euros de dommages et intérêts de la part de l'Etat français suite une décision du tribunal administratif de Paris le 15 juillet dernier.
Mardi, Juillet 21, 2015 - 12:23
Après s'être prononcé sur la corrida en 2012, le Conseil constitutionnel, saisi par une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), examine ce mardi la question des combats de coqs, encore pratiqués dans certaines régions françaises, notamment en Outre-mer.
Vendredi, Mai 29, 2015 - 18:49
L'affaire avait fait grand bruit: une octogénaire de Rennes qui souhaitait récupérer sa maison après avoir vécu dans celle de son compagnon décédé s'est retrouvé face à des squatteurs l'occupant depuis deux ans. Dans l'impossibilité de la reprendre sans une décision de justice, la question est maintenant réglée.
Mardi, Octobre 28, 2014 - 14:50
Adoptée le 20 novembre 1989 par les Nations Unies, la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) célèbre, ce jeudi, son 25e anniversaire. Retour sur un quart de siècle de progrès pour les enfants du monde.

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