Droit

Mardi, Février 21, 2017 - 13:32
La réforme est passée presque inaperçue: les règles de la prescription ont été modifiées pour les délits économiques et financiers, au g...
Lundi, Février 20, 2017 - 14:47

Le tribunal correctionnel de Bobigny a décidé ce mardi de retenir le viol dans le cas d'un policier qui aurait enfoncé sa matraque dans l'anus d'un suspect durant son interpellation. Une décision qui intervient après que le débat sur la qualification de tels faits a été ravivé par l'affaire Théo.

Jeudi, Février 16, 2017 - 17:40

Le nouveau site Bonnenote.fr propose de faire les devoirs des élèves à leur place contre rémunération. Un concept qui secoue le monde de l'éducation et met en colère les professeurs.

Jeudi, Février 16, 2017 - 15:29

Le texte prévoyant d'étendre au numérique le délit d'entrave à l'IVG a été voté à main levée jeudi. Il sanctionne à des peines allant jusqu'à deux ans de prison. Les députés LR dénoncent une "atteinte à la liberté d'expression" et vont déposer un recours devant le Conseil constitutionnel.

Vendredi, Février 10, 2017 - 16:42

Des divergences d'interprétation entre l'IGPN -la "police des polices"- et le juge d'instruction sont apparues dans l'affaire Théo sur la notion de "viol". Les éléments constitutifs de ce crime sont en effet complexes. Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris, décrypte en partenariat avec "FranceSoir" la définition du viol par la loi et la jurisprudence.

Vendredi, Février 10, 2017 - 12:26

Cela fait désormais plusieurs années que l'enseignement du droit animalier s'est imposé. Une discipline qui tend à se développer suite notamment aux nombreux, et récents, scandales sur les maltraitances animales. En France par exemple, l’université de Limoges s’est faite remarquer par la création d’un diplôme universitaire (DU) de droit animalier, le premier du genre.

Jeudi, Février 9, 2017 - 11:46

Plus de 70 photos très sexy d'Emily Ratajkowski, sont exposées à parti de ce jeudi 9 dans une galerie new-yorkaise. Avec même quelques clichés de nu intégral, l'actrice et mannequin américaine fait grimper la température en pleine saison hivernale...

Mercredi, Février 8, 2017 - 16:50

Parmi les modifications instaurées par la loi Macron se trouvent des mesures permettant de faciliter le changement de banque. Une simplification qui n'est toutefois possible que sous certaines conditions. Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris, décrypte en partenariat avec "FranceSoir" les apports de cette loi, la marche à suivre et les pièges à éviter.

Dimanche, Février 5, 2017 - 13:09

Marion Maréchal-Le Pen a lancé ce dimanche matin un appel aux déçus de la droite, assurant qu'ils trouveraient certaines réponses dans le programme électoral de Marine Le Pen, "que ce soit en matière fiscale, migratoire, sociale, sur la question de la souveraineté".

Mercredi, Février 1, 2017 - 11:42

Le président des Etats-Unis a nommé le juge conservateur Neil Gorsuch au neuvième siège de la Cour suprême. Un choix qui fait basculer la plus haute institution des Etats-Unis dans le camp conservateur.

Mardi, Janvier 31, 2017 - 14:38

Le tribunal d'instance de Clermont-Ferrand doit rendre une décision qui fera peut-être jurisprudence: au-delà du conflit de voisinage provoqué par une saillie entre deux animaux, c'est une question délicate sur la sensibilité animale qui doit être tranchée.

Lundi, Janvier 30, 2017 - 16:44

Une retraité lorraine a été condamnée à détruire sa maison au motif qu'elle fait de l'ombre à son voisin, et ce bien que le permis de construire ait été délivré. Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris, explique en partenariat avec FranceSoir pourquoi cette décision qui peut paraître ubuesque est pourtant légale.

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