Droit

Jeudi, Juillet 5, 2018 - 14:49
Les résultats du bac 2018 seront dévoilés vendredi 6 juillet pour la première session. Si des centaines de milliers de lycéens fêteront leur réussite, d'autres seront certainement déçus, au point peut être de vouloir contester leur note. Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris, détaille pour France-Soir les conditions dans lesquelles c'est possible.
Mercredi, Juillet 4, 2018 - 15:04
Le développement de l'intelligence artificielle pourrait changer notre quotidien. Mais il devrait aussi impliquer de nouvelles règles de droit. Car cette technologie pause des questions aussi bien éthiques que pratiques, avec des problèmes liés tant aux données personnelles qu'au développement d'une justice pour les robots, voire par les robots. Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris, décrypte en partenariat avec France Soir les enjeux juridique de l'arrivée de l'IA.
Mercredi, Juin 27, 2018 - 12:39
L'organisation d'un concert de Médine au Bataclan a créé une forte polémique en raison de propos tenus par le rappeur, certains demandant l'annulation. L'interdiction d'un spectacle à la demande de l'autorité publique est possible, mais soumise à certaines conditions de faits, comme l'avait montré l'affaire Dieudonné. Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon, décrypte en partenariat avec France-Soir ces règles qui opposent liberté d'expression et ordre public.
Jeudi, Juin 21, 2018 - 12:41
Près d'un an après la crise cardiaque d'Inès, 14 ans, l'assistance respiratoire de l'adolescente a été débranchée mardi, à l'hôpital de Nancy. Ses parents se sont opposés jusqu'au bout à cette procédure.
Mardi, Juin 19, 2018 - 11:08
Avec la multiplication des affaires, les lanceurs d’alerte sont devenus un sujet de premier plan au sein de l'Union européenne. En effet, leur statut diffère tellement selon les pays membres que le Conseil de l'Europe s'est saisi du problème et a fait des recommandations pour faire évoluer les lois.
Lundi, Juin 18, 2018 - 15:37
Certains faits divers mettant en scène des locations Airbnb ou du même type ont mis en avant les problèmes que peuvent connaître les propriétaires lorsque le locataire commet des dégradations ou se livre à une activité illégale. Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris, revient en partenariat avec France-Soir sur les responsabilités et les recours possibles en cas de problème.
Lundi, Juin 18, 2018 - 10:49
La prochaine version de Google Maps prévoit un système de signalement des accidents mais aussi des radars. Ce qui devrait lui permettre de répondre à la concurrence, de Waze notamment. Il faudra cependant que le géant d'Internet s'adapte aux particularités de la législation française en la matière.
Samedi, Juin 16, 2018 - 14:53
Depuis ce samedi matin, le compte Twitter de "Touche pas à mon poste", l'émission de Cyril Hanouna, est inaccessible. Les causes de ce qui semble être une sanction du réseau social n'ont pas été officiellement annoncées, même si la piste d'un défaut de droit d'auteur semble privilégiée.
Mardi, Juin 12, 2018 - 17:38
Un chaton de 10 mois a été placé par un homme dans un four chauffé à 200 degrés en Belgique, dans la nuit de mercredi à jeudi. L'animal a survécu mais est gravement blessé.
Vendredi, Juin 8, 2018 - 18:42
A l'heure des réseaux sociaux, de nombreux contenus haineux sont déversés sur la toile. Et lors d'affaires médiatisées comme le cas Maëlys/Nordahl Lelandais, Angélique ou Naomi Musenga, les personnes mises en cause ou leurs proches sont parfois menacés en ligne. Mais leur statut ne change pas les règles concernant les messages haineux que rappelle en partenariat avec "France-Soir" Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris.
Vendredi, Juin 8, 2018 - 09:07
Des activités d'inspiration militaire, des encadrants avec un passé dans l'armée et une formation censée pousser les managers au bout d'eux-mêmes pour améliorer leur potentiel. Les "stages commando" du marché du team building n'ont rien à voir avec l'acquisition d'une compétence professionnelle mais restent populaires auprès des employeurs prêts à payer le prix. Et dont certains cherchent autre chose que pousser leurs employés à se dépasser.
Jeudi, Juin 7, 2018 - 16:05
La commission de contrôle des frais de campagne n'a pas trouvé à redire aux "ristournes" accordées à Emmanuel Macron pendant la présidentielle. Cela notamment car il est complexe selon elle d'établir un prix "normal" pour l'évènementiel. Faute de règles juridiques précises, la réduction consentie à l'équipe d'un candidat semble en effet difficile à qualifier de financement illégal.

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