Droit

Mardi, Septembre 11, 2018 - 15:05
Cela fait plus d'un an que Nordahl Lelandais est en détention provisoire en attendant un probable procès pour le meurtre de la petite Maëlys. Il a fallu cinq ans pour que celui du meurtre de Clément Méric débute. Le juge d'instruction a en effet un large pouvoir, limité uniquement par les droits du mis en examen, explique pour France-Soir Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon.
Jeudi, Septembre 6, 2018 - 11:18
L'homosexualité a été dépénalisée en Inde ce jeudi: une décision historique. Pourtant dans le monde le combat pour l'égalité des droits de la communauté LGBT est encore long. Dans de très nombreux pays, l'homosexualité est encore un crime.
Lundi, Septembre 3, 2018 - 14:49
Cette rentrée des classes 2018 est notamment marquée par l'interdiction de l'usage du téléphone portable jusqu'au lycée. Comme elle l'avait fait pour les signes religieux, la loi peut encadrer certaines pratiques au sein de l'école, mais d'autres relèvent du règlement. Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon, revient en partenariat avec France-Soir sur ces règles.
Lundi, Août 27, 2018 - 16:28
Aux États-Unis, des avocats ont engagé des poursuites au nom de Justice, un cheval récupéré en 2017 dans un très mauvais état. Au-delà de l'aspect surprenant de cette affaire, Jean-Marc Neumann, juriste chargé d'enseignement en droit de l'animal à l'université de Strasbourg, revient pour France-Soir sur l'aspect juridique de cette procédure inédite et sur ces conséquences éventuelles sur le droit américain.
Lundi, Août 13, 2018 - 15:45
Sur les réseaux sociaux, de nombreux groupes sont organisés pour annoncer la présence des forces de l'ordre et en particulier leurs radars sur les routes. Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon, décrypte en partenariat avec France-Soir, l’ambiguïté des "zones de danger" sur les applications et la jurisprudence concernant leur signalement sur les réseaux sociaux.
Vendredi, Août 10, 2018 - 16:22
Une publicité de la marque Gap dévoilée aux Etats-Unis fait polémique… en France où elle n'est pourtant pas visible. Une petite fille, âgée de dix ans ou moins, pose en effet avec un hijab. Des personnalité politiques ont même appelé à boycotter la marque.
Vendredi, Août 10, 2018 - 14:02
Au moins quatre personnes ont été tuées lors d'une fusillade dans l'est du Canada ce vendredi. Deux policiers font parties des victimes de cette attaque dont les motivations n'ont pas été établies.
Lundi, Août 6, 2018 - 20:42
Trois ans après avoir subi une lourde opération, l'ablation d'un tiers de l'hémisphère droit du cerveau, un petit garçon de six ans se porte aujourd'hui bien. Ses médecins ont fait part de cette avancée mardi dernier.
Lundi, Juillet 30, 2018 - 17:43
La chanteuse Chris(tine and the queens) a été accusée de plagiat par un internaute, vidéo à l'appui. La chanteuse a finalement répondu à cette accusation samedi. Elle a nié que sa chanson "Damn, dis-moi" soit un plagiat et dénoncé le machisme en France.
Mercredi, Juillet 25, 2018 - 12:41
La loi sur les violences sexistes et sexuelles votée a souhaité mettre fin au vide juridique face à ceux qui prennent des photos sous les jupes des femmes. Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris, revient pour France-Soir sur cette nouvelle règle et sur celles qui s'appliquent déjà sur les plages.
Mardi, Juillet 24, 2018 - 13:37
Jeudi dernier, une jeune mère de famille venant faire une démarche administrative à la CAF d'Amiens a voulu allaiter discrètement sa petite fille de quatre mois. Malgré la forte chaleur, des agents ont refusé.
Mardi, Juillet 24, 2018 - 10:50
Les auditions devant la commission d'enquête sur l'affaire Benalla font planer une sanction sur ceux qui seraient tentés de mentir. En effet, les témoins prêtent désormais serment et encourent la prison en cas de faux témoignage.

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