Droit

Vendredi, Mai 25, 2018 - 10:39
*Alors que le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) entre en vigueur vendredi, un activiste autri...
Jeudi, Mai 24, 2018 - 16:03
Les radars embarqués à bord de voitures privées sont expérimentés depuis avril en Normandie avec l'objectif d'une généralisation d'ici 2020. Mais la légalité de ce dispositif est déjà contestée sur plusieurs points. Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon, revient en partenariat avec "France-Soir" sur les questions que soulève cette "privatisation" de la sécurité routière.
Jeudi, Mai 24, 2018 - 15:59
*Facebook a annoncé jeudi qu'il appliquerait à tous ses utilisateurs dans le monde le règlement européen sur la protection des données (...
Vendredi, Mai 18, 2018 - 14:52
*Un avocat a demandé vendredi au tribunal de grande instance de Metz de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC)...
Mardi, Mai 15, 2018 - 16:48
La plus ancienne détenue de France, demande la grâce présidentielle à Emmanuel Macron. Elle qui a écopé d'une peine de prison a perpétuité pour meurtre il y a 33 ans a Rennes a passé une majeure partie de sa détention en unité psychiatrique.
Lundi, Mai 14, 2018 - 11:00
*J-11: les Européens disposeront à partir du 25 mai d'un arsenal de nouvelles règles pour "prendre le contrôle" de leurs données personn...
Mardi, Mai 8, 2018 - 10:21
Alors que les radars embarqués privés devraient flasher dans toute la France d'ici à 2020, le maire de Naujac-sur-Mer (Gironde) a pris fin avril un arrêté municipal interdisant la circulation de ces véhicules sur sa commune. Il s'appuie pour cela sur un article du code de la route.
Mercredi, Mai 2, 2018 - 17:54
Parmi les réformes voulues par le gouvernement et actuellement critiquées, celle de la Justice a pu être éclipsée. Censée en améliorer l'efficacité par la simplification ou la limitation du recours au juge, elle laisse craindre une perte de l'accès au droit et de moyens de la Justice. Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon, revient en partenariat avec "France-Soir" sur les questions soulevées par la grogne des avocats, magistrats et greffiers.
Mercredi, Avril 25, 2018 - 15:40
Nicolas Sarkozy est mis en examen pour"corruption passive", "financement illégal de campagne électorale" et "recel de détournement de fonds publics libyens". Des faits qui peuvent être difficiles à prouver. Mais le statut de candidat de Nicolas Sarkozy peut également entraîner sa responsabilité, décrypte en partenariat avec "France-Soir" Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon.
Mercredi, Avril 25, 2018 - 12:53
Les déclarations de revenus sont arrivées pour la dernière année avant le prélèvement à la source. Mais pour diverses raisons, certains peuvent être dans l'incapacité de payer leurs impôts. Ils peuvent alors bénéficier de facilités de paiement, voire d'une remise. Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris, revient en partenariat avec "France-Soir" sur les règles en la matière.
Mercredi, Avril 25, 2018 - 10:59
Parfois totalement retirée de certains pays d’Europe comme le Danemark ou l’Italie, l’activité d’Uber s'est vue en parallèle de plus en plus encadrée au niveau national. L'entreprise doit désormais faire face à la justice européenne, qui prend le sujet à bras-le-corps.
Mardi, Avril 17, 2018 - 17:48
Le 30 mars, le Conseil constitutionnel a rendu une décision importante pour les gardés à vue: les Sages estiment conforme l'article du code pénal punissant de prison le refus de communiquer des éléments de cryptage, comme le code de son téléphone mobile lors d'une garde à vue.

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