Droit

Mercredi, Juillet 25, 2018 - 12:41

La loi sur les violences sexistes et sexuelles votée a souhaité mettre fin au vide juridique face à ceux qui prennent des photos sous les jupes des femmes. Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris, revient pour France-Soir sur cette nouvelle règle et sur celles qui s'appliquent déjà sur les plages.

Mardi, Juillet 24, 2018 - 13:37

Jeudi dernier, une jeune mère de famille venant faire une démarche administrative à la CAF d'Amiens a voulu allaiter discrètement sa petite fille de quatre mois. Malgré la forte chaleur, des agents ont refusé.

Mardi, Juillet 24, 2018 - 10:50

Les auditions devant la commission d'enquête sur l'affaire Benalla font planer une sanction sur ceux qui seraient tentés de mentir. En effet, les témoins prêtent désormais serment et encourent la prison en cas de faux témoignage.

Mercredi, Juillet 18, 2018 - 13:44

Lors du débat sur la réduction du nombre de parlementaires voulue par le gouvernement ce mercredi, le député Moetai Brotherson a raconté une conversation qu'il avait eu avec son fils de 5 ans à ce sujet. Cela a donné une séquence assez insolite à l'Assemblée nationale.

Mardi, Juillet 17, 2018 - 14:53

Le projet de réforme de la Constitution est notamment censé simplifier la tâche du Parlement. Mais il accorde aussi une place plus importante au président de la République dans les relations entre exécutif et législatif, très cloisonnées jusqu'à récemment. La Ve République, qui oscille entre deux systèmes par essence, s'orienterait donc vers un régime de plus en plus présidentiel et de moins en moins parlementaire, analyse pour France-Soir Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon.

Vendredi, Juillet 13, 2018 - 15:43

Sous la chaleur estivale, certains peuvent être tentés de se dévêtir en plein cœur de la ville. Un comportement qui est rarement sanctionné mais qui n'est pourtant pas toujours légal. Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris, détaille pour France-Soir les règles en matière de maillot de bain et de nudité en public.

Jeudi, Juillet 12, 2018 - 15:49

L'annonce du report du plan pauvreté par Agnès Buzyn pour cause de Coupe du monde a particulièrement fâché Emmanuel Macron. Ce dernier aurait provoqué des larmes chez la ministre de la Santé.

Jeudi, Juillet 5, 2018 - 15:44

Les annonces d'Emmanuel Macron pour lutter contre la pauvreté, attendues depuis plusieurs mois, vont être reportées à la rentrée. Pour cause de télescopage d’événements dont notamment la Coupe du monde.

Jeudi, Juillet 5, 2018 - 14:49

Les résultats du bac 2018 seront dévoilés vendredi 6 juillet pour la première session. Si des centaines de milliers de lycéens fêteront leur réussite, d'autres seront certainement déçus, au point peut être de vouloir contester leur note. Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris, détaille pour France-Soir les conditions dans lesquelles c'est possible.

Mercredi, Juillet 4, 2018 - 15:04

Le développement de l'intelligence artificielle pourrait changer notre quotidien. Mais il devrait aussi impliquer de nouvelles règles de droit. Car cette technologie pause des questions aussi bien éthiques que pratiques, avec des problèmes liés tant aux données personnelles qu'au développement d'une justice pour les robots, voire par les robots. Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris, décrypte en partenariat avec France Soir les enjeux juridique de l'arrivée de l'IA.

Mercredi, Juin 27, 2018 - 12:39

L'organisation d'un concert de Médine au Bataclan a créé une forte polémique en raison de propos tenus par le rappeur, certains demandant l'annulation. L'interdiction d'un spectacle à la demande de l'autorité publique est possible, mais soumise à certaines conditions de faits, comme l'avait montré l'affaire Dieudonné. Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon, décrypte en partenariat avec France-Soir ces règles qui opposent liberté d'expression et ordre public.

Jeudi, Juin 21, 2018 - 12:41

Près d'un an après la crise cardiaque d'Inès, 14 ans, l'assistance respiratoire de l'adolescente a été débranchée mardi, à l'hôpital de Nancy. Ses parents se sont opposés jusqu'au bout à cette procédure.

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