Droit

Lundi, Mars 26, 2018 - 10:34
Le chèque énergie est rentré en vigueur depuis le 1er janvier 2018. Il va maintenant devenir une réalité pour les ménages bénéficiaires. Mais qui a vraiment droit à ce coup de pouce? Vous pouvez le savoir en utilisant votre numéro fiscal.
Dimanche, Mars 25, 2018 - 16:44
Des hommes cagoulés ont violemment expulsé dans la nuit de jeudi à vendredi des étudiants qui occupaient un amphithéâtre de la faculté de droit de Montpellier. L'enquête devrait déterminer qui se cachait derrière ce commando.
Samedi, Mars 24, 2018 - 14:25
Le président de l'université de Montpellier a reçu, vendredi, la démission de Philippe Pétel de ses fonctions de doyen de la faculté de droit et de science politique. Cette annonce fait suite à la violente agression qui a visé des étudiants qui occupaient jeudi un amphithéâtre.
Vendredi, Mars 23, 2018 - 12:28
Le doyen de la faculté de droit de Montpellier a été accusé d'avoir favorisé l'agression d'étudiants grévistes par des hommes masqués et armés dans la nuit de jeudi à vendredi. Contacté par "France-Soir", il réfute totalement ces accusations, évoquant l'acte d'étudiants opposés au blocage qui auraient reçu le renfort "de quelques copains".
Vendredi, Mars 23, 2018 - 11:10
Plusieurs étudiants grévistes de la faculté de droit de Montpellier ont été blessés dans la nuit de jeudi à vendredi par un groupe d'individus masqués et armés venus les expulser. Selon les victimes, le doyen et se trouvait derrière cette opération. L'administration de la faculté dit gérer une "situation de crise".
Jeudi, Mars 22, 2018 - 15:49
Depuis 2007, les grèves dans les transports publics comme la SNCF sont encadrés par la loi dite du "service minimum". Celle-ci, renforcée fin 2017, ne définit pas un objectif chiffré de trains à faire circuler mais impose aux grévistes des obligations pour permettre au service concerné de mieux gérer les conséquences d'une grève, analyse pour "France-Soir" Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon.
Mercredi, Mars 21, 2018 - 17:18
Nicolas Sarkozy a été placé en gade à vue mardi 20. Une mesure qui ne peut être ordonnée que si la justice poursuit certains objectifs. Et dans ce cas particulier, seuls les risques de destruction de preuves, d'entente avec des complices ou de pressions contre des témoins semblent avoir du sens.
Mercredi, Mars 21, 2018 - 16:07
La grève SNCF de grande ampleur qui s'annonce jusqu'à fin juin devrait impacter de nombreux usagers. Ceux-ci bénéficient cependant de certains droits encadrés par la loi, notamment d'être remboursés mais uniquement dans certains cas, détaille pour "France-Soir" Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris.
Mardi, Mars 20, 2018 - 17:17
Le gouvernement doit dévoiler jeudi 22 une vaste refonte des règles sur les violences sexuelles, notamment concernant les mineurs. Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris, revient pour "France-Soir" sur ces possibles évolutions.
Vendredi, Mars 16, 2018 - 13:05
La libération de la parole des femmes sur le harcèlement sexuel a conduit le gouvernement à légiférer sur une nouvelle infraction d'"outrage sexiste". Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris, revient pour "France-Soir" sur les mesures existantes et à venir, mais aussi sur les difficultés de leur application effective.
Mardi, Mars 13, 2018 - 10:10
Un couple de lesbiennes a été agressé verbalement dimanche dans un bus parisien. Les deux jeunes femmes, qui ont déposé une main courante, ont reçu le soutien de la maire de Paris.
Vendredi, Mars 9, 2018 - 16:42
Muriel Pénicaud a confirmé la possibilité de prétendre à l'assurance-chômage pour les démissionnaires, dans le futur projet de loi sur la réforme de l'assurance chômage. Ces derniers devront cependant avoir un projet.

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