Droit

Mercredi, Avril 25, 2018 - 12:53
Les déclarations de revenus sont arrivées pour la dernière année avant le prélèvement à la source. Mais pour diverses raisons, certains peuvent être dans l'incapacité de payer leurs impôts. Ils peuvent alors bénéficier de facilités de paiement, voire d'une remise. Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris, revient en partenariat avec "France-Soir" sur les règles en la matière.
Mercredi, Avril 25, 2018 - 10:59
Parfois totalement retirée de certains pays d’Europe comme le Danemark ou l’Italie, l’activité d’Uber s'est vue en parallèle de plus en plus encadrée au niveau national. L'entreprise doit désormais faire face à la justice européenne, qui prend le sujet à bras-le-corps.
Mardi, Avril 17, 2018 - 17:48
Le 30 mars, le Conseil constitutionnel a rendu une décision importante pour les gardés à vue: les Sages estiment conforme l'article du code pénal punissant de prison le refus de communiquer des éléments de cryptage, comme le code de son téléphone mobile lors d'une garde à vue.
Lundi, Avril 16, 2018 - 11:34
Un couple avait décidé de prénommer en 2017 son petit garçon "Jihad". La justice vient d'annuler ce choix.
Vendredi, Avril 13, 2018 - 23:27
*Des frappes illégales du point de vue du droit international mais présentées comme moralement nécessaires: Paris et Washington sont prê...
Vendredi, Avril 13, 2018 - 12:38
Alors que certains salariés de la SNCF entament leur troisième salve de protestation ce vendredi, certains continuent à travailler. Ces non-grévistes disent subir "des pressions" de la part de ceux qui sont engagés dans la grève.
Mardi, Avril 10, 2018 - 11:34
Malgré l'abandon du projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes, certains occupants ont choisi de rester sur place pour construire un autre modèle de société. Pour une occupante la ZAD est un endroit "où tu essaies de te projeter dans le futur".
Mardi, Avril 10, 2018 - 10:37
De nouveaux heurts ont éclaté ce mardi matin entre les forces de l'ordre et les occupants illégaux de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes qui entendent défendre leurs positions, au deuxième jour d'une opération massive destinée à les déloger.
Jeudi, Avril 5, 2018 - 15:58
Peu d'utilisateurs de Facebook prennent la peine de lires conditions générales d'utilisation. Elles sont pourtant au centre de plusieurs récents scandales impliquant le réseau social. Certaines sont même jugées abusives par la justice française. Mais l'entreprise rechigne à les faire évoluer, comme le souligne Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris, pour "France-Soir".
Lundi, Avril 2, 2018 - 15:37
Des étudiants grévistes, qui protestent depuis le mois de mars contre le projet de fusion avec d'autres établissements de la ville et contre la loi sur les modifications d'accès à l'université, ont proposé l'obtention de la moyenne aux partiels en raison du blocage de la fac.
Vendredi, Mars 30, 2018 - 18:50
*"Justice pour la fac de droit" ont réclamé vendredi après-midi plusieurs centaines d'étudiants et personnels de l'université de Montpel...
Mercredi, Mars 28, 2018 - 15:38
Des affrontements ont eu lieu devant la fac de droit de Lille lundi entre des membres d'un groupuscule d'extrême droite et des militants antifascistes. "Les menaces et violences d’une poignée d’identitaires contre les étudiants de la fac de droit hier soir sont intolérables et doivent être sanctionnées", a fait savoir Martine Aubry.

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