Droit

Mercredi, Mars 28, 2018 - 15:38
Des affrontements ont eu lieu devant la fac de droit de Lille lundi entre des membres d'un groupuscule d'extrême droite et des militants antifascistes. "Les menaces et violences d’une poignée d’identitaires contre les étudiants de la fac de droit hier soir sont intolérables et doivent être sanctionnées", a fait savoir Martine Aubry.
Mardi, Mars 27, 2018 - 11:55
Ce mardi, lors des Assises de l'école maternelle, l'annonce de l'abaissement de l'âge légal de l'obligation scolaire à trois ans au lieu de six sera le moment fort. Ce sera surtout une adaptation à une situation déjà concrète en France qui apportera une garantie supplémentaire aux parents dans les zones en tension.
Lundi, Mars 26, 2018 - 11:16
Le chèque énergie est rentré en vigueur depuis le 1er janvier 2018. Il va maintenant devenir une réalité pour les ménages bénéficiaires. Si vous y avez droit, combien allez-vous toucher?
Lundi, Mars 26, 2018 - 10:54
Le chèque énergie est rentré en vigueur depuis le 1er janvier 2018. Il va maintenant devenir une réalité pour les ménages bénéficiaires. Les premiers chèques arrivent dans les boîtes aux lettres cette semaine, mais les envois s'échelonneront sur un mois.
Lundi, Mars 26, 2018 - 10:34
Le chèque énergie est rentré en vigueur depuis le 1er janvier 2018. Il va maintenant devenir une réalité pour les ménages bénéficiaires. Mais qui a vraiment droit à ce coup de pouce? Vous pouvez le savoir en utilisant votre numéro fiscal.
Dimanche, Mars 25, 2018 - 16:44
Des hommes cagoulés ont violemment expulsé dans la nuit de jeudi à vendredi des étudiants qui occupaient un amphithéâtre de la faculté de droit de Montpellier. L'enquête devrait déterminer qui se cachait derrière ce commando.
Samedi, Mars 24, 2018 - 14:25
Le président de l'université de Montpellier a reçu, vendredi, la démission de Philippe Pétel de ses fonctions de doyen de la faculté de droit et de science politique. Cette annonce fait suite à la violente agression qui a visé des étudiants qui occupaient jeudi un amphithéâtre.
Vendredi, Mars 23, 2018 - 12:28
Le doyen de la faculté de droit de Montpellier a été accusé d'avoir favorisé l'agression d'étudiants grévistes par des hommes masqués et armés dans la nuit de jeudi à vendredi. Contacté par "France-Soir", il réfute totalement ces accusations, évoquant l'acte d'étudiants opposés au blocage qui auraient reçu le renfort "de quelques copains".
Vendredi, Mars 23, 2018 - 11:10
Plusieurs étudiants grévistes de la faculté de droit de Montpellier ont été blessés dans la nuit de jeudi à vendredi par un groupe d'individus masqués et armés venus les expulser. Selon les victimes, le doyen et se trouvait derrière cette opération. L'administration de la faculté dit gérer une "situation de crise".
Jeudi, Mars 22, 2018 - 15:49
Depuis 2007, les grèves dans les transports publics comme la SNCF sont encadrés par la loi dite du "service minimum". Celle-ci, renforcée fin 2017, ne définit pas un objectif chiffré de trains à faire circuler mais impose aux grévistes des obligations pour permettre au service concerné de mieux gérer les conséquences d'une grève, analyse pour "France-Soir" Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon.
Mercredi, Mars 21, 2018 - 17:18
Nicolas Sarkozy a été placé en gade à vue mardi 20. Une mesure qui ne peut être ordonnée que si la justice poursuit certains objectifs. Et dans ce cas particulier, seuls les risques de destruction de preuves, d'entente avec des complices ou de pressions contre des témoins semblent avoir du sens.
Mercredi, Mars 21, 2018 - 16:07
La grève SNCF de grande ampleur qui s'annonce jusqu'à fin juin devrait impacter de nombreux usagers. Ceux-ci bénéficient cependant de certains droits encadrés par la loi, notamment d'être remboursés mais uniquement dans certains cas, détaille pour "France-Soir" Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris.

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