Droit

Vendredi, Janvier 12, 2018 - 16:57
La décision concernant la construction de l'aéroport Notre-Dame-des-Landes ou l'abandon du projet doit être prise fin janvier, après des décennies de débats houleux et des années d'occupation de la ZAD. Toutefois, cela ne signifie pas la fin des contestations et des recours juridiques, rappelle en partenariat avec "France-Soir" Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris.
Mercredi, Janvier 3, 2018 - 12:31
Après l'agression de deux policiers à Champigny dans la nuit du réveillon, des voix se sont élevées pour renforcer la sanction pénale de ces actes, notamment via le retour des peines plancher instaurées en 2007 et supprimées en 2014. Le bilan de celles-ci était cependant mitigé, rappelle Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon, pour "France-Soir".
Jeudi, Décembre 28, 2017 - 17:19
Le Conseil constitutionnel va devoir se prononcer sur les principales dispositions de la nouvelle loi antiterroriste, qui a pris le rela...
Mercredi, Décembre 20, 2017 - 12:21
Depuis novembre, la trêve hivernale interdit en principe les expulsions de personnes ne payant pas leur loyer. Ce principe tolère cependant des exceptions et n'empêche pas de lancer des procédures pour obtenir une expulsion, rappelle en partenariat avec "France-Soir" Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris.
Jeudi, Décembre 14, 2017 - 15:51
L'annonce lors de la campagne d'une couverture chômage pour les indépendants est en train de se transformer en réforme, aux contours encore flous. Et pour cause, la couverture de ces populations fait face à des réalités très diverses, entre les indépendants qui veulent cotiser, ceux qui ne veulent pas, ou ceux qui cotisent déjà ailleurs. Jean-Yves Archer, spécialiste des finances publiques et dirigeant du cabinet Archer, analyse pour "France-Soir" les raisons pour lesquelles le dossier s'annonce épineux pour le gouvernement.
Mercredi, Décembre 13, 2017 - 10:25
L'ONG Sherpa, partie civile dans l'enquête pour financement du terrorisme qui vise Lafarge, accuse le cimentier de ne pas collaborer avec les enquêteurs et demande au parquet de diligenter une enquête "pour entrave à l'exercice de la justice", a indiqué mardi l'association.
Mardi, Décembre 12, 2017 - 15:10
Une retraitée d'Essey-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle) condamnée à raser sa maison qui fait de l'ombre au voisin a vu cette décision confirmée par la Cour de cassation début décembre. Les juges ont notamment considéré que le permis de construire accordé en bonne et due forme n'empêchait pas le voisin d'exiger la destruction.
Mardi, Décembre 12, 2017 - 14:49
Petit cafouillage pour Marine Le Pen lundi à l'Assemblée nationale. Alors qu'elle devait défendre son amendement dans le cadre du projet de loi sur la réforme du droit des contrats, la députée du Pas-de-Calais s'est emmêlée dans ses fiches par deux fois.
Mardi, Décembre 5, 2017 - 10:41
Les couples homosexuels pourront se marier en Autriche, au plus tard à partir de 2019, en vertu d'une décision publiée mardi par les jug...
Mardi, Novembre 28, 2017 - 12:32
Plusieurs affaires de relations sexuelles entre un majeur et un mineur de moins de 15 ans ont récemment amené le débat sur la capacité des enfants à exprimer leur consentement. S'il est interdit pour un adulte d'avoir des relations avec un individu de moins de 15 ans, cela n'est pas nécessairement considéré comme un viol, rappelle en partenariat avec "France-Soir" Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon. Une règle qui pourrait toutefois bientôt changer.
Vendredi, Novembre 17, 2017 - 16:53
La communauté musulmane de Clichy-la-Garenne a tenu à plusieurs reprises des prières de rues pour exiger de meilleurs locaux. Des manifestations dénoncées par plusieurs élus et citoyens au nom de la laïcité. Ce principe vise pourtant à garantir la libre expression des religions. En revanche, la question d'un trouble à l'ordre public ou d'entrave à la circulation peut se poser, analyse en partenariat avec "France-Soir" Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon.
Mardi, Novembre 14, 2017 - 15:03
Jeff Bezon, le PDG d'Amazon, a annoncé lundi que son groupe avait décroché les droits pour l'adaptation en série du "Seigneur des anneaux". Une bonne affaire en apparence, malgré le coût colossal de l'acquisition.

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