Droit

Jeudi, Février 22, 2018 - 12:50
Pas moins de neuf jeunes ont été arnaqués à Paris mardi dernier. Ils avaient tous sous-loué le même studio à un homme et lui avaient versé chacun 1.800 euros. Ils ont porté plainte contre l'usurpateur qui reste introuvable.
Lundi, Février 19, 2018 - 17:10
La justice a rendu une décision définitive sur une question immobilière épineuse: un particulier qui achète une cave inondable, même s'il l'ignorait, ne peut pas invoquer de "vice caché" pour faire annuler la transaction.
Lundi, Février 19, 2018 - 16:20
Laurent Wauquiez a menacé de déposer une plainte contre "Quotidien", après avoir été enregistré à son insu lors d'un cours à l'EM Lyon. La loi prévoit en effet que cette méthode est illégale lorsqu'elle porte atteinte à la vie privée. Un concept qui dépend cependant de l'appréciation des juges et ne rendrait de toute façon pas ces enregistrement irrecevables si les personnes accusées par Laurent Wauquiez décidaient de porter plainte au pénal, décrypte en partenariat avec "France-Soir" Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris.
Samedi, Février 10, 2018 - 10:31
*C'est sans doute la plus célèbre avocate des Etats-Unis. Gloria Allred défend depuis 40 ans des victimes de violences sexuelles et de ...
Vendredi, Février 9, 2018 - 12:52
La neige qui s'abat sur sur la France, et notamment la région parisienne, pourrait impacter le trafic aérien, un jour de forte affluence. De nombreux vols sont déjà annoncés comme retardé à Roissy et Orly.
Mercredi, Février 7, 2018 - 12:00
De fortes chutes de neige paralysent ce mercredi toute une partie du nord de la France. Les transports en commun sont très perturbés et de nombreuses routes sont impraticables. Beaucoup de Français ne se sont donc par rendus à leur travail ce mercredi, mais est-ce légal?
Lundi, Février 5, 2018 - 15:36
Les Etats généraux de la bioéthique ont été lancés le 18 janvier dernier avec pour objectif d'encadrer les actes médicaux techniquement possibles mais se heurtant à des règles morales et juridiques. L'occasion de revenir sur la définition et l'encadrement de ces sujets. Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris, décrypte en partenariat avec "France-Soir" les conditions du don d'organes et de son refus, revues en 2017.
Mercredi, Janvier 31, 2018 - 20:36
Une femme de 19 ans a écopé d'un mois de prison avec sursis pour avoir abandonné son chien près d'une rivière en crue à Oloron-Sainte-Marie dans les Pyrénées-Atlantiques. L'animal a finalement été sauvé par une riveraine.
Lundi, Janvier 29, 2018 - 16:11
Pour Marine Le Pen, les images de l’interpellation de Théo l'an dernier, diffusées ce lundi par Europe 1, prouve que l'affaire est une "Fake news" diffusée pour discréditer la police française. La présidente du FN estime que le viol n'est pas caractérisé. Toutefois, c'est bien l'intention sexuelle qu'il faudra définir dans cette affaire.
Mercredi, Janvier 24, 2018 - 11:02
La Mairie de Rennes a été contrainte de refuser à des parents le prénom breton Derc'hen pour leur enfant. En cause, l'apostrophe interdite depuis une circulaire de 2014 qui avait déjà supprimé le tilde du prénom Fañch. La maire compte demander à la ministre de la Justice de revenir sur cette règle.
Samedi, Janvier 20, 2018 - 11:37
*Près de quatre ans après avoir privé la Russie de ses droits de vote à l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, la plus vieill...
Vendredi, Janvier 19, 2018 - 12:55
La Suisse vient d'accepter pour la première fois la création d'une société dont le capital est constitué de bitcoins. En France, cette procédure est possible en théorie. On ne peut pas considérer la crypto-monnaie comme un apport en numéraire mais elle peut être considérée comme un apport en nature... sous réserve de pouvoir faire valider sa valorisation exacte, comme l'explique pour "France-Soir" Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris.

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