Droits

Vendredi, Octobre 4, 2019 - 17:30
*Après des années de combat, le couple Mennesson a obtenu vendredi de la justice française l'entière transcription des actes de naissanc...
Mardi, Septembre 10, 2019 - 12:14
*En plein débat sur la loi de bioéthique, le gouvernement a admis mardi la nécessité de clarifier "l'état du droit" pour les enfants nés...
Mercredi, Août 14, 2019 - 11:21

En avril dernier, la Commission européenne a enregistré l’initiative citoyenne européenne "#NewRightsNow – Renforcer les droits des travailleurs ubérisés". Cette initiative, menée par sept citoyens de l’Union européenne, pourrait déboucher sur l’octroi de nouveaux droits pour les indépendants et auto-entrepreneurs européens dits "ubérisés".

Vendredi, Août 2, 2019 - 14:53
*La Ligue des droits de l'Homme (LDH) a saisi, en urgence, le juge administratif, afin d'obtenir la suspension d'un arrêté interdisant u...
Vendredi, Juillet 26, 2019 - 12:16
*Le ministère de l'Intérieur devrait réfléchir à "la pertinence" des grenades à main de désencerclement (GMD) comme outil de maintien de...
Mercredi, Juillet 3, 2019 - 08:11
*Pouvoir faire valoir ses droits comme tout justiciable, être entendu comme citoyen et non comme "handicapé en incapacité" ou simplement...
Mardi, Juin 18, 2019 - 11:02
*Nicole Belloubet s'attaquera-t-elle à la loi de 1881? Pour mieux réprimer la haine sur internet, la ministre de la Justice envisage de ...
Mardi, Juin 4, 2019 - 11:54
*Les Français condamnés à mort en Irak ont-il eu un procès "équitable" comme le dit le gouvernement? Non, selon des pénalistes français,...
Mercredi, Mai 15, 2019 - 16:26
*Vingt-six pays et géants d'Internet ont rallié "l'appel de Christchurch" lancé mercredi à l'Elysée contre les contenus en ligne "terror...
Mercredi, Mai 15, 2019 - 14:22
*Facebook a promis mercredi de limiter l'utilisation des vidéos en direct, répondant à l'appel d'Emmanuel Macron et de la Première minis...
Mercredi, Mai 15, 2019 - 04:00
*Emmanuel Macron et la Première ministre néo-zélandaise Jacinda Ardern sonnent la mobilisation contre la violence en ligne en lançant me...
Dimanche, Mai 12, 2019 - 22:05
*Objets de "suspicion", les étrangers malades ont souvent du mal à se faire soigner, tant leurs droits sont "fragiles" et parfois entrav...

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