Droits

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Vendredi, Août 7, 2020 - 16:21
*Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi l'essentiel de la loi LREM prévoyant des "mesures de sûreté" pour les détenus terroristes...
Vendredi, Juillet 10, 2020 - 07:05
*Un message opportun après le remaniement: dans une décision adressée au nouveau ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, le Défenseur d...
Jeudi, Juillet 2, 2020 - 11:19
*"Exigeant", "sérieux", parfois "volcanique" pour défendre droits et libertés: l'ancien ministre chiraquien Jacques Toubon a largement s...
Lundi, Juin 8, 2020 - 07:51
*Répondre aux inégalités "exacerbées" par le confinement et à la "crise de confiance" vis-à-vis des forces de l'ordre: le Défenseur des ...
Jeudi, Avril 30, 2020 - 13:31
*L'application de traçage des contacts, envisagée par le gouvernement dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, devrait être prêt...
Dimanche, Avril 26, 2020 - 12:32
*"Conforme", à condition de muscler les garanties de protection des libertés, et d'évaluer régulièrement son utilité: la Cnil a rendu d...
Dimanche, Avril 26, 2020 - 09:43
*La Cnil a demandé dimanche "certaines garanties supplémentaires" lors du lancement de l'application de traçage gouvernementale StopCov...
Mercredi, Mars 25, 2020 - 12:22
*Parfois nous renonçons à nos libertés, volontairement. Pour faire face à une menace imminente qui représente un risque plus grand que l...
Dimanche, Mars 8, 2020 - 10:44
*Une quarantaine de militantes du mouvement féministe Femen ont voulu symboliquement "nettoyer les rues de Paris du virus patriarcal" lo...
Lundi, Mars 2, 2020 - 07:05
*"C'est une révolution de velours" qui a donné "des droits nouveaux aux citoyens": le président du Conseil constitutionnel Laurent Fabiu...
Jeudi, Février 27, 2020 - 14:41
*La justice administrative s'est opposée à la mise en œuvre de la reconnaissance faciale dans deux lycées, présentée comme une expérime...
Vendredi, Décembre 6, 2019 - 10:04
*Le Conseil constitutionnel a confirmé vendredi l'interdiction de procéder à la captation d'images et d'enregistrements lors de procès e...

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