Droits

Vendredi, Décembre 6, 2019 - 10:04
*Le Conseil constitutionnel a confirmé vendredi l'interdiction de procéder à la captation d'images et d'enregistrements lors de procès e...
Mercredi, Décembre 4, 2019 - 17:44
*A Briançon, comme à Menton, Hendaye, Calais ou Dunkerque, toutes villes-frontières, des militants ont manifesté mercredi pour réclamer ...
Mercredi, Décembre 4, 2019 - 09:48
*Bottes dans la neige du col de Montgenèvre, dans les Alpes françaises, la bénévole de Médecins du Monde observe aux jumelles le poste-f...
Vendredi, Octobre 4, 2019 - 17:30
*Après des années de combat, le couple Mennesson a obtenu vendredi de la justice française l'entière transcription des actes de naissanc...
Mardi, Septembre 10, 2019 - 12:14
*En plein débat sur la loi de bioéthique, le gouvernement a admis mardi la nécessité de clarifier "l'état du droit" pour les enfants nés...
Mercredi, Août 14, 2019 - 11:21

En avril dernier, la Commission européenne a enregistré l’initiative citoyenne européenne "#NewRightsNow – Renforcer les droits des travailleurs ubérisés". Cette initiative, menée par sept citoyens de l’Union européenne, pourrait déboucher sur l’octroi de nouveaux droits pour les indépendants et auto-entrepreneurs européens dits "ubérisés".

Vendredi, Août 2, 2019 - 14:53
*La Ligue des droits de l'Homme (LDH) a saisi, en urgence, le juge administratif, afin d'obtenir la suspension d'un arrêté interdisant u...
Vendredi, Juillet 26, 2019 - 12:16
*Le ministère de l'Intérieur devrait réfléchir à "la pertinence" des grenades à main de désencerclement (GMD) comme outil de maintien de...
Mercredi, Juillet 3, 2019 - 08:11
*Pouvoir faire valoir ses droits comme tout justiciable, être entendu comme citoyen et non comme "handicapé en incapacité" ou simplement...
Mardi, Juin 18, 2019 - 11:02
*Nicole Belloubet s'attaquera-t-elle à la loi de 1881? Pour mieux réprimer la haine sur internet, la ministre de la Justice envisage de ...
Mardi, Juin 4, 2019 - 11:54
*Les Français condamnés à mort en Irak ont-il eu un procès "équitable" comme le dit le gouvernement? Non, selon des pénalistes français,...
Mercredi, Mai 15, 2019 - 16:26
*Vingt-six pays et géants d'Internet ont rallié "l'appel de Christchurch" lancé mercredi à l'Elysée contre les contenus en ligne "terror...

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