Droits

Mardi, Avril 17, 2018 - 17:48
Le 30 mars, le Conseil constitutionnel a rendu une décision importante pour les gardés à vue: les Sages estiment conforme l'article du code pénal punissant de prison le refus de communiquer des éléments de cryptage, comme le code de son téléphone mobile lors d'une garde à vue.
Lundi, Avril 16, 2018 - 22:26
*Sept détenus ont été tués et 17 autres blessés dans une prison américaine au cours d'affrontements brutaux opposant des gangs se disput...
Lundi, Avril 16, 2018 - 20:07
*Sept détenus ont été tués et 17 autres blessés dans une prison américaine au cours d'affrontements brutaux opposant des gangs se disput...
Lundi, Avril 16, 2018 - 16:23
*Sept détenus sont morts dans des affrontements ayant éclaté dimanche soir dans une prison américaine, des violences parmi les pires de ...
Lundi, Avril 16, 2018 - 09:29
*Le procès d'un pasteur américain, accusé d'activités "terroristes" et dont la détention en Turquie depuis un an et demi a alimenté les ...
Lundi, Avril 16, 2018 - 08:51
*Le procès d'un pasteur américain accusé d'activités "terroristes" et dont la détention en Turquie depuis un an et demi a alimenté les t...
Lundi, Avril 16, 2018 - 08:15
*Le procès d'un pasteur américain, accusé d'activités "terroristes" et dont la détention en Turquie depuis un an et demi a alimenté les ...
Lundi, Avril 16, 2018 - 04:00
*Un pasteur américain, détenu en Turquie depuis un an et demi pour activités "terroristes" présumées, a rejeté lundi toutes les accusati...
Vendredi, Avril 13, 2018 - 09:39
*De plus en plus de femmes s'adonnent aux jeux vidéos en Corée du Sud mais les mentalités n'évoluent guère au sein d'une industrie du je...
Jeudi, Avril 12, 2018 - 16:40
Emmanuel Macron a annoncé, ce jeudi sur TF1, une incitation de taille pour les employeurs. Le chef de l'Etat a annoncé la supression du forfait social sur l'intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés.
Mercredi, Avril 11, 2018 - 08:08
*Difficultés dans les relations avec les services publics, défense des droits de l'enfant: en 2017, les saisines du Défenseur des droits...
Jeudi, Avril 5, 2018 - 15:58
Peu d'utilisateurs de Facebook prennent la peine de lires conditions générales d'utilisation. Elles sont pourtant au centre de plusieurs récents scandales impliquant le réseau social. Certaines sont même jugées abusives par la justice française. Mais l'entreprise rechigne à les faire évoluer, comme le souligne Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris, pour "France-Soir".

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