Empêchement

Mardi, Mai 9, 2017 - 15:08
Entre les deux tours, Robert Bourgi, proche de François Fillon, a évoqué l'idée qu'aurait celui-ci de "faire invalider l'élection présidentielle". La diffamation dont-il accuse "Le Canard enchaîné" est en effet punie lorsqu'elle influe sur les suffrages, et le Conseil constitutionnel peut dans certain cas annuler l'élection présidentielle. Une plainte de François Fillon pourrait-elle alors remettre en cause le scrutin et ses résultats? Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon et partenaire de "FranceSoir", répond à cette question.
Vendredi, Avril 21, 2017 - 17:22
L'élection présidentielle se déroule dans un climat particulier aussi bien politique que sécuritaire. Certains déçus pourraient même être tenté d'en demander l'annulation. Une mesure prévue par les textes comme le rappelle Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris et partenaire de "FranceSoir", mais encadrée.
Jeudi, Avril 20, 2017 - 14:44
Le premier tour de l'élection présidentielle aura lieu dimanche, du moins si aucun évènement grave ne venait perturber les derniers jours de la campagne. En effet, il existe des situations dans lesquelles un candidat peut être "empêché" et l'élection reportée. Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris, décrypte en partenariat avec "FranceSoir" les cas dans lesquelles l'élection présidentielle peut être reportée.