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Coup de tonnerre pour les douanes françaises : les contrôles aléatoires déclarés contraires à la Constitution
C’est une décision du Conseil constitutionnel qui aurait dû faire grand bruit. Le 22 septembre 2022, l’article 60 du Code des douanes (voté en 1948 et mis en applicati...
13 décembre 2022 - 18:45
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