Expropriation

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Mardi, Juin 5, 2018 - 17:56

L'abandon du projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes a remis sur la table la question de la propriété des lieux. Les agriculteurs avaient été expropriés par les pouvoirs publics qui avaient ensuite conclu un contrat de concession avec la société chargée d'exploiter le futur aéroport. Mais ces opérations n'ont plus de sens aujourd'hui. Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon, démêle en partenariat avec "France-Soir" la question de la propriété de la ZAD.

Vendredi, Janvier 5, 2018 - 11:37

Pour tenter d'éviter un affrontement entre les zadistes et les forces de l'ordre sur le site de Notre-Dame-des-Landes en cas de maintient du projet d'aéroport, José Bové propose de s'inspirer du plateau du Larzac. Une idée qui présuppose que la structure aéroportuaire ne soit jamais construite.

Vendredi, Janvier 20, 2017 - 19:30

Plusieurs propriétaires de terres agricoles ou bâtiments d'habitations, expropriés en vue de la construction de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, vont réclamer la restitution de leurs terrains. "C'est notre droit si, au bout de cinq ans, aucun travaux n'a été engagé" a déclaré Dominique Fresneau, co-président de l'ACIPA (groupe des propriétaires expropriés.)

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