Fisc

Mercredi, Janvier 18, 2017 - 18:09
Le procès de Serge Dassault, accusé d'avoir caché des millions d'euros à l'étranger, a fait apparaître ce mercredi une nouvelle pièce du puzzle: les fonds proviendraient de structures offshore utilisées antérieurement dans une affaire de corruption remontant aux années 1980, le dossier Agusta.
Lundi, Janvier 16, 2017 - 20:43
Serge Dassault était attendu ce lundi après-midi devant le tribunal correctionnel de Paris. L'industriel est poursuivi pour blanchiment de fraude fiscale mais il ne s'est pas déplacé à son procès.
Lundi, Janvier 16, 2017 - 09:45
Serge Dassault est attendu ce lundi après-midi devant le tribunal correctionnel de Paris. L'industriel est poursuivi pour blanchiment de fraude fiscale. En cause: les comptes de quatre fondations et sociétés, basés au Luxembourg et au Liechtenstein, qui ont abrité jusqu'à 31 millions d'euros en 2006, près de 12 millions en 2014.
Jeudi, Décembre 8, 2016 - 15:23
L'ancien ministre du Budget, Jérôme Cahuzac a été condamné ce jeudi à Paris à trois ans de prison ferme, sans aménagement de peine pour fraude fiscale et blanchiment. Retour sur les dix dates clés de cette affaire polémique.
Jeudi, Décembre 8, 2016 - 14:37
Pour fraude fiscale et blanchiment, Jérôme Cahuzac a été condamné ce jeudi à Paris à trois ans de prison ferme, sans aménagement de peine. L'ancien ministre du Budget, qui s'est également vu infliger une peine de cinq ans d'inéligibilité, va faire appel de ce changement.
Jeudi, Décembre 8, 2016 - 07:50
Le tribunal correctionnel de Paris rend sa décision après le procès de l'ancien ministre du Budget pour fraude fiscale et blanchiment. En septembre dernier, le parquet national financier avait requis "pas moins de trois ans de prison" assortis de cinq ans d'inéligibilité.
Mardi, Décembre 6, 2016 - 08:18
L'Assemblée nationale a donné son feu vert lundi 5 au soir à un amendement au projet de loi de finances rectificative 2016 pour obliger les plateformes en ligne du type Airbnb à une déclaration automatique au fisc des revenus de leurs utilisateurs, mais à partir de 2019.
Jeudi, Novembre 24, 2016 - 10:25
L'État français réclame 400 millions d'euros à Apple selon le magazine "l'Express" de ce jeudi. Cette demande intervient en lien avec les pratiques d'optimisation fiscale du géant américain en Europe.
Mardi, Novembre 8, 2016 - 19:41
Le tribunal administratif du Luxembourg a confirmé ce mardi en appel la condamnation de l'ancien patron du FMI Dominique Strauss-Kahn, qui doit payer quelque 75.000 euros d'arriérés d'impôts sur les salaires de la société LSK dont il était associé.
Mercredi, Octobre 5, 2016 - 15:34
Dominique Strauss-Kahn refuse de payer les 75.000 euros que lui réclame le fisc luxembourgeois suite à la faillite de la société LSK, dont il était actionnaire.
Lundi, Septembre 26, 2016 - 16:27
La justice n'attendra plus pour juger la famille Wildenstein, suspectée d'avoir caché plusieurs milliards d'euros de patrimoine au fisc français.
Jeudi, Septembre 1, 2016 - 15:09
Alors que la justice enquête sur les comptes à l'étranger de Serge Dassault, le tribunal correctionnel de Paris a ordonné ce jeudi un supplément d'information. Avant de se prononcer, les juges veulent effectuer certaines auditions.

Pages