Fisc

Jeudi, Décembre 8, 2016 - 14:37
Pour fraude fiscale et blanchiment, Jérôme Cahuzac a été condamné ce jeudi à Paris à trois ans de prison ferme, sans aménagement de peine. L'ancien ministre du Budget, qui s'est également vu infliger une peine de cinq ans d'inéligibilité, va faire appel de ce changement.
Jeudi, Décembre 8, 2016 - 07:50
Le tribunal correctionnel de Paris rend sa décision après le procès de l'ancien ministre du Budget pour fraude fiscale et blanchiment. En septembre dernier, le parquet national financier avait requis "pas moins de trois ans de prison" assortis de cinq ans d'inéligibilité.
Mardi, Décembre 6, 2016 - 08:18
L'Assemblée nationale a donné son feu vert lundi 5 au soir à un amendement au projet de loi de finances rectificative 2016 pour obliger les plateformes en ligne du type Airbnb à une déclaration automatique au fisc des revenus de leurs utilisateurs, mais à partir de 2019.
Jeudi, Novembre 24, 2016 - 10:25
L'État français réclame 400 millions d'euros à Apple selon le magazine "l'Express" de ce jeudi. Cette demande intervient en lien avec les pratiques d'optimisation fiscale du géant américain en Europe.
Mardi, Novembre 8, 2016 - 19:41
Le tribunal administratif du Luxembourg a confirmé ce mardi en appel la condamnation de l'ancien patron du FMI Dominique Strauss-Kahn, qui doit payer quelque 75.000 euros d'arriérés d'impôts sur les salaires de la société LSK dont il était associé.
Mercredi, Octobre 5, 2016 - 15:34
Dominique Strauss-Kahn refuse de payer les 75.000 euros que lui réclame le fisc luxembourgeois suite à la faillite de la société LSK, dont il était actionnaire.
Lundi, Septembre 26, 2016 - 16:27
La justice n'attendra plus pour juger la famille Wildenstein, suspectée d'avoir caché plusieurs milliards d'euros de patrimoine au fisc français.
Jeudi, Septembre 1, 2016 - 15:09
Alors que la justice enquête sur les comptes à l'étranger de Serge Dassault, le tribunal correctionnel de Paris a ordonné ce jeudi un supplément d'information. Avant de se prononcer, les juges veulent effectuer certaines auditions.
Vendredi, Juillet 29, 2016 - 15:12
Facebook écrase la concurrence et son nombre d'utilisateurs pourrait bientôt atteindre les 2 milliards. Son optimisation fiscale pousse les services fiscaux américains à lui demander entre 3 et 5 milliards de dollars, mais le roi des réseaux sociaux ne l'entend pas de cette oreille.
Mardi, Juillet 5, 2016 - 10:07
L'établissement suisse va devoir se plier à une requête du fisc français. D'autres pays européens devraient également demander des informations à la banque.
Mardi, Mai 24, 2016 - 15:29
Dans le cadre d'une enquête pour fraude fiscale, une perquisition était en cours ce mardi dans les locaux de Google à Paris. Le fisc français réclamerait 1,6 milliard d'arriérés d'impôts au géant d'Internet.
Lundi, Mai 2, 2016 - 13:32
Le procès de douze personnes et de deux sociétés pour une arnaque aux quotas d'émission de CO2 s'ouvre ce lundi à Paris. Cette affaire aurait coûté au total 1,6 milliard d'euros de pertes pour le fisc français, selon la Cour des comptes.

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