Fiscalité

Mercredi, Avril 20, 2016 - 10:07

Selon "L'Express", McDonald's se serait vu notifier un redressement fiscal de 300 millions d'euros par les autorités françaises. Le géant du fast-food est soupçonné depuis plusieurs années de cacher une partie de ses bénéfices réalisés en France.

Mardi, Avril 5, 2016 - 17:46

Suite à l'explosion du scandale des "Panama Papers", la France va réinscrire le Panama sur la liste des paradis fiscaux, a annoncé Michel Sapin ce mardi à l'Assemblée nationale. "Avec toutes les conséquences que ceci aura pour ceux qui auront des transactions" avec ce pays, a ajouté le ministre des Finances.

Mardi, Avril 5, 2016 - 07:24

La presse ce mardi n'a pas de mots assez durs pour stigmatiser: "le nouveau scandale de Panama", révélé par la publication dans la presse internationale de la liste de milliers de sociétés-écran offshore au Panama permettant l'évasion fiscale et le blanchiment d'argent, grâce à "la fuite de données la plus massive de l'histoire du journalisme", selon "Le Monde".

Lundi, Avril 4, 2016 - 18:46

L'enquête internationale réalisée par une centaine de médias aboutissant à la publication des "Panama papers" a mis en lumière l'ampleur de la fraude rendue possible dans les paradis fiscaux. Mais comment fonctionnent ces techniques qui concernent des milliards d'euros?

Lundi, Avril 4, 2016 - 12:11

François Hollande a annoncé ce lundi que "toutes les informations qui seront livrées donneront lieu à des enquêtes des services fiscaux" ainsi qu'à des "procédures judiciaires" après la révélation des "Panama papers" dans la presse.

Mercredi, Mars 16, 2016 - 12:44

Plusieurs ONGs accusent les plus importantes banques de France d'avoir recours à l'optimisation fiscale en dégageant la majorité de leurs bénéfices dans des pays à la fiscalité avantageuse alors qu'elle n'y sont pas plus actives.

Jeudi, Mars 10, 2016 - 15:34

La mise en place du prélèvement à la source pour l'impôt sur le revenu pourrait être intégrée dans une loi avant l'été, a fait savoir Michel Sapin.

Mercredi, Février 24, 2016 - 20:02

Le géant américain du Web est sous le coup d'une enquête du fisc français depuis deux ans. Il s'est déjà acquitté d'arriérés d'impôts en Italie et au Royaume-Uni, la France réclame désormais ses arriérés d'impôts.

Lundi, Février 15, 2016 - 11:22

Les eurodéputés verts dénoncent la "stratégie de planification fiscale agressive" du suédois Ikea, numéro un mondial de l'ameublement, dans un rapport d'enquête que la Commission européenne a promis samedi d'étudier en détail.

Samedi, Janvier 23, 2016 - 17:19

Le géant d'Internet Google va devoir verser 172 millions d'euros d'arriérés d'impôts aux services fiscaux du Royaume-Uni. Cela suite à une enquête menée sur les pratiques d'optimisation fiscale de l'entreprise.

Mercredi, Décembre 30, 2015 - 11:32

Le géant de l'informatique Apple a accepté de rembourser 318 millions d'euros au fisc italien. La marque à la pomme était accusée de fraude fiscale dans le pays.

Mercredi, Décembre 30, 2015 - 07:13

L'amendement Ayrault, porté par l'ancien Premier ministre, visant à remplacer la prime d'activité par une baisse de la CSG pour les bas salaires a été retoqué par le Conseil constitutionnel, mardi. L'ancien chef du gouvernement de François Hollande appelle à "reprendre rapidement ce chantier indispensable à la justice fiscale".

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