Frais de campagne

Jeudi, Juin 7, 2018 - 16:05
La commission de contrôle des frais de campagne n'a pas trouvé à redire aux "ristournes" accordées à Emmanuel Macron pendant la présidentielle. Cela notamment car il est complexe selon elle d'établir un prix "normal" pour l'évènementiel. Faute de règles juridiques précises, la réduction consentie à l'équipe d'un candidat semble en effet difficile à qualifier de financement illégal.
Mercredi, Avril 25, 2018 - 15:40
Nicolas Sarkozy est mis en examen pour"corruption passive", "financement illégal de campagne électorale" et "recel de détournement de fonds publics libyens". Des faits qui peuvent être difficiles à prouver. Mais le statut de candidat de Nicolas Sarkozy peut également entraîner sa responsabilité, décrypte en partenariat avec "France-Soir" Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon.
Mercredi, Décembre 20, 2017 - 13:36
La défense de Nicolas Sarkozy conteste le renvoi devant le tribunal correctionnel de l'ancien président de la République dans le cadre de l’affaire Bygmalion. Elle estime que l'ex-chef de l'Etat a déjà été sanctionné une première fois pour des dépassements de frais et qu'il serait donc illégal de poursuivre la procédure pénale.
Vendredi, Avril 28, 2017 - 17:19
Des scores des candidats à la présidentielle dépendent, outre le succès de leurs idée, le niveau de remboursement des frais de campagne. Quelques voix peuvent créer une différence vertigineuse, et les abus être punis comme le rappel Jean-Philippe Morel, avocat au Barreau de Djon et partenaire de "FranceSoir".
Jeudi, Janvier 19, 2017 - 18:00
L'ex patron de France Télévisions et le fondateur de la société Bygmalion écopent tous les deux de cinq mois de prison avec sursis. Ils ont également été condamnés à verser des amendes de 25.000 à 75.000 euros.
Jeudi, Décembre 15, 2016 - 14:46
La cour d'appel de Paris a rejeté jeudi les derniers recours des mis en examen dans l'enquête sur les fausses factures durant la campagne présidentielle de 2012 de Nicolas Sarkozy. Hors pourvoi en cassation, ce sera la dernière étape avant une décision sur un procès.
Lundi, Novembre 7, 2016 - 17:19
La cour d'appel de Paris a renvoyé au 16 novembre l'examen de recours dans l'affaire Bygmalion, dernière étape avant un possible renvoi en procès des protagonistes, dont Nicolas Sarkozy, car plusieurs avocats n'avaient pas été convoqués à l'audience, ont-ils annoncé.
Mardi, Septembre 6, 2016 - 20:43
Nicolas Sarkozy s'est exprimé en marge d'un discours sur l'éducation ce mardi sur l'affaire Bygmalion et la demande de son renvoi devant un tribunal par le parquet de Paris. Et a clairement fait passer le message: rien ne le "détournera".