Indemnisations

Mercredi, Août 22, 2018 - 11:08
Pôle emploi a diffusé les résultats des contrôles des chômeurs, permettant de vérifier qu'ils cherchent bien du travail. Au final, 12% d'entre eux ont été radiés, mais certains ne touchaient de toute manière plus d'allocations.
Mardi, Mai 15, 2018 - 12:47
La justice landaise a condamné des parents d'élèves pour diffamation envers un professeur de collège. L'Etat leur réclame donc les 397.000 euros de frais que l'arrêt maladie de l'enseignant lui a coûté.
Jeudi, Novembre 9, 2017 - 16:58
Les droits de quelque 270.000 chômeurs ont été contrôlé depuis un an par Pôle emploi, révèle ce jeudi "Les Echos". Cette enquête remet largement en cause le cliché des "profiteurs" des allocation, car ce sont 5,6% des demandeurs d'emplois qui auraient été radiés par la suite.
Jeudi, Février 9, 2017 - 14:19
Les députés ont voté ce jeudi la suppression de la notion de "risque négligeable" concernant l'impact des essais nucléaires. Ils ont ainsi ouvert la voie à l'indemnisation des populations de Polynésie, où des tests ont été menés par la France pendant des décennies.
Mercredi, Février 8, 2017 - 10:09
La Cour des comptes dresse un tableau noir de l'activité de l'Oniam, l'établissement public censé faciliter l'indemnisation à l'amiable des victimes d'erreurs médicales et d'accidents médicaux. Cet organisme a pour mission "d'organiser le dispositif d'indemnisation – amiable, rapide et gratuit - des victimes" sans passer par une procédure en justice.
Jeudi, Janvier 12, 2017 - 15:42
Juliette Méadel, secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes des attentats, a fait ce jeudi un bilan sur les personnes encore hospitalisées après l'attaque au camion sur la Promenade des Anglais à Nice. Trois personnes sont donc encore traitées à ce jour, et trois autres sont suivies en soins de suite.
Mardi, Décembre 13, 2016 - 17:30
Trois dirigeants de Daesh, impliqués dans plusieurs attentats dont ceux de Paris, ont été tués par la coalition internationale, a annoncé le Pentagone ce mardi.
Mardi, Novembre 8, 2016 - 13:23
Selon Juliette Méadel,secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes, une vingtaine de blessés lors des attentats du 13 novembre à Paris et à Saint-Denis sont toujours hospitalisées. Elle a ajouté qu'"il y a 1.774 victimes directes" de ces attaques terroristes.
Lundi, Novembre 7, 2016 - 16:21
Le barreau de Paris a présenté ce lundi un " Livre blanc sur les préjudices subis lors des attentats". Une série de propositions pour indemniser le "préjudice d'angoisse" des victimes et le "préjudice d'inquiétude" de leurs proches. Deux conséquences invisibles des tragédies vécues le 13 novembre.
Samedi, Octobre 22, 2016 - 12:29
Le 23 octobre 2015, un accident de la circulation impliquant un car de retraités et un camion se transformera en brasier mortel pour 43 personnes. Les rares survivants attendent toujours des réponses sur les causes de l'accident, que les enquêteurs peinent à éclaircir.
Jeudi, Septembre 8, 2016 - 12:20
Les victimes du "dentiste de l'horreur" de la Nièvre seront bien indemnisées: de 5.000 à 40.000 euros ont été accordés ce mercredi aux 17 premières. Le 26 avril, le tribunal correctionnel de Nevers avait condamné Mark Van Nierop à huit ans d'emprisonnement pour avoir mutilé ses patients.
Dimanche, Septembre 4, 2016 - 16:21
Prescrit depuis les années 1960, la Dépakine a causé de nombreuses malformations chez les enfants des mères traitées pendant leur grossesse. La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a annoncé ce dimanche que l'Etat indemnisera les victimes de ce médicament contre l'épilepsie sans "chipoter".

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