Indemnités

Lundi, Janvier 8, 2018 - 07:43
Bernard Tapie devait se rendre ce lundi à Bruxelles pour répondre à une convocation de la justice sur les indemnités de l'affaire Adidas qu'il doit rembourser. Mais l'homme d'affaires, malade d'un cancer, ne souhaite pas s'y rendre devant se faire lourdement opérer le lendemain. Ses adversaires dénoncent une manipulation qui ne doit rien au hasard.
Mercredi, Décembre 27, 2017 - 12:44
La dernière réforme du code du travail a introduit un barème des indemnités que peuvent octroyer les prud'hommes en cas de licenciement abusif. Le juge peut cependant passer outre ce système d'ancienneté grâce à une liste d'exception, lesquelles pourraient dans les faits être plus nombreuses que prévues, analyse en partenariat avec "France-Soir" Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Paris.
Jeudi, Décembre 14, 2017 - 13:37
Le tribunal des prud'hommes de Bobigny a finalement renvoyé en janvier sa décision sur le licenciement de quatre salariés de Securitas, musulmans pratiquants, qui ont été renvoyés pour avoir refusé de raccourcir leurs barbes. C'était quelques jours après les attentats islamistes du 13 novembre 2015.
Lundi, Novembre 27, 2017 - 13:29
Gérard Collomb a décoré vendredi d'une médaille d'or le jeune Marin qui avait été sauvagement agressé à Lyon l'an dernier. Il s'était interposé alors qu'un couple qui s'embrassait était importuné par un groupe d'individu.
Lundi, Octobre 9, 2017 - 12:52
Deux jeunes tigres du parc national de Bannerghatta, dans le sud de l'Inde, ont attaqué samedi un homme qui assistait leur soigneur. C'est au moment de les rentrer dans leur enclos pour la nuit que le drame s'est produit. L'individu est mort rapidement. La famille a demandé 500.000 roupies (environ 6.550 euros) d'indemnité pour négligence.
Lundi, Septembre 25, 2017 - 14:30
Le plafonnement des indemnités prud'homales pour licenciement abusif, contenu dans les ordonnances réformant le code du travail, a été très décrié par les syndicats, mais aussi par les juges qui y voient une atteinte à leur pouvoir souverain d'appréciation. Un pouvoir qu'a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt passé inaperçu. De quoi pourtant laisser augurer un bras de fer entre les juges et le gouvernement, analyse Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris, pour "FranceSoir".
Lundi, Septembre 11, 2017 - 16:56
La réforme du code du travail présentée fin août a suscité des réactions mitigées, notamment quant au plafonnement des indemnités prud'homales. Une mesure qui devrait aboutir à une baisse de leur montant et qui inquiète les juges car elle "tarifie" ces sommes sans tenir compte des situations individuelles, analyse en partenariat avec "FranceSoir" Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon.
Vendredi, Septembre 1, 2017 - 08:09
Deux sondages réalisés entre mercredi et ce vendredi sur la réforme du code du travail montrent des opinions divergentes des Français, tantôt favorables, tantôt opposés à la mesure. Il semble que d'abord séduits par cette idée, ils n'aient pas apprécié le contenu des ordonnances.
Jeudi, Août 31, 2017 - 11:13
Le développement des CDI de chantier fait partie des mesures proposées par la réforme du code du travail. Déjà très utilisé dans le bâtiment, il est plutôt préférable au CDD pour le salarié. En revanche, l'étendre à d'autres secteur soulève des questions, notamment sur un risque de précarisation de l'emploi.
Mardi, Août 22, 2017 - 17:56
Un couple de femmes qui avait réussi à adopter un bébé dans l'Iowa, aux Etats-Unis, en 2014, avant qu'il ne soit rendu à ses parents biologiques puis tué par son père quelques semaines après, a récemment obtenu gain de cause en justice, après le verdict du procès qui les opposait à leur ancien avocat.

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