Indemnités

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Jeudi, Août 31, 2017 - 11:13

Le développement des CDI de chantier fait partie des mesures proposées par la réforme du code du travail. Déjà très utilisé dans le bâtiment, il est plutôt préférable au CDD pour le salarié. En revanche, l'étendre à d'autres secteur soulève des questions, notamment sur un risque de précarisation de l'emploi.

Mardi, Août 22, 2017 - 17:56

Un couple de femmes qui avait réussi à adopter un bébé dans l'Iowa, aux Etats-Unis, en 2014, avant qu'il ne soit rendu à ses parents biologiques puis tué par son père quelques semaines après, a récemment obtenu gain de cause en justice, après le verdict du procès qui les opposait à leur ancien avocat.

Mardi, Août 22, 2017 - 16:09

La réforme du code du Travail prévoit le plafonnement des indemnités décidées par les prud'hommes en cas de licenciement abusif. L'exécutif souhaite ainsi rassurer les employeurs qui connaîtraient à l'avance le montant qu'ils risquent d'être condamnés à verser.

Mardi, Août 22, 2017 - 12:28

Le gouvernement d'Edouard Philippe met en œuvre ce mardi la phase de discussions sur la réforme du code du travail voulue par Emmanuel Macron. Un texte encore flou dans le détail mais dont apparaît déjà clairement l'objectif: jouer sur le coût de la flexibilité du travail pour lutter contre le chômage. Reste à savoir s'il s'agira d'une mesure s'inscrivant dans la lignée de la flexisécurité, ou au contraire un potentiel outil de dumping social permettant à l'entreprise de "faire de l'intérim à moins cher".

Mardi, Août 22, 2017 - 12:16

Le gouvernement a fait part de son intention de développer les CDI de projet ou contrats de chantiers dans la nouvelle loi Travail, dont la dernière phase de discussions débute ce mardi. Ce contrat très utilisé dans le BTP offre une plus grande flexibilité à l'employeur, puisqu'il peut licencier le salarié plus facilement.

Jeudi, Août 3, 2017 - 18:37

La justice a accordé 150.000 euros d’indemnités provisoire au jeune Marin, violemment agressé à Lyon en novembre dernier. Le jeune homme s'était interposé alors qu'un couple d'amoureux était importuné par un groupe d'individus, au prétexte qu'ils s'embrassaient dans la rue.

Samedi, Juillet 22, 2017 - 11:42

La justice génère parfois des incohérence: 47 anciens salariés d'une entreprise des Ardennes vont devoir rembourser des indemnités pour "travail dissimulé" qu'ils avaient obtenues après un licenciement en 2008. La justice prud'homale estime que cette demande n'était pas fondée... alors que la justice pénale, elle, a bien reconnu l'existence de "travail dissimulé" dans l'entreprise.

Lundi, Juillet 3, 2017 - 16:32

Emmanuel Macron a annoncé dans son discours devant le Congrès de Versailles ce lundi sa volonté de réduire d'un tiers le nombre de représentants des différentes chambres. Si les citoyens imaginent l'effet sur l'Assemblée nationale et le Sénat, la mesure pourrait concerner aussi le Cese, le Conseil économique, social et environnemental, une chambre sans pouvoir effectif, parfois décriée malgré de réelles attributions.

Vendredi, Juin 2, 2017 - 09:39

C’était une promesse d’Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle. Le congé maternité unique pourrait voir le jour "avant l’été" a indiqué la secrétaire d’Etat à l’égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, jeudi sur France 5.

Mardi, Mai 23, 2017 - 15:33

Alors que s'ouvrent ce mardi les premières rencontres entre syndicats et l'exécutif sur la réforme du droit du travail, Emmanuel Macron joue gros. Notamment car une mesure sur laquelle il a fait campagne, le plafonnement des indemnités prud'hommales, est un casus belli pour son principal (le seul?) soutien au sein des syndicats de salariés, la CFDT.

Mardi, Mai 9, 2017 - 21:02

Le président sortant François Hollande quittera officiellement ses fonctions dimanche, après la passation de pouvoir à Emmanuel Macron. Dès le premier mois après la fin de son mandat, il touchera une retraite de 15.100 euros nets, qui comprend quatre indemnités.

Mercredi, Mai 3, 2017 - 17:38

Agnès Marin avait 13 ans en 2011 quand elle a été violée, tuée puis son cadavre brûlé par Matthieu Moulinas, 17 ans, un adolescent violeur et sous suivi judiciaire. Mais l'Etat n'a pas rempli efficacement ses obligations a estimé le tribunal de grande instance de Paris, et ses négligences ont favorisé le passage de l'acte de l'assassin, condamné à perpétuité.

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