Interdiction

Mercredi, Février 1, 2017 - 15:25

Il y a dix ans jour pour jour, une loi interdisait de fumer dans les lieux publics comme les cafés, restaurants ou discothèques. Cette date anniversaire est l'occasion de revenir sur les différentes mesures anti-tabac de ces dix dernières années.

Vendredi, Janvier 27, 2017 - 11:01

Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi, pour des raisons de forme, le refus des violences corporelles des parents envers les enfants lors de son examen de la loi fleuve Egalité et citoyenneté. Au total, une quarantaine d'articles ont été extraits du texte législatif.

Jeudi, Janvier 26, 2017 - 13:16

Il est reproché à François Fillon d'avoir pris sa femme comme collaboratrice parlementaire rémunérée. Or, la pratique n'est pas interdite, et assez peu de règles encadrent en fait cette profession.

Lundi, Janvier 9, 2017 - 18:41

Policiers, marins, hôtesses de l'air ou encore contrôleur de la SNCF, tous ces métiers sont interdits aux personnes atteintes de diabète. Les quelque 4 millions de diabétiques français lancent ce lundi une pétition réclamant la fin des "discriminations" professionnelles

Dimanche, Janvier 8, 2017 - 13:55

A quelques mois de la présidentielle, 150 Marseillais, dont les députés PS Patrick Mennucci et Marie-Alette Carlotti, ont signé une tribune dans le "JDD" dans laquelle ils demandent une "légalisation contrôlée" du cannabis. Les signataires ont l'espoir de mettre fin aux "trafics très organisés qui brassent des sommes considérables et gangrènent de nombreux quartiers".

Vendredi, Décembre 30, 2016 - 20:42

Les préfectures d'Alsace et de Moselle ont pris des mesures de restriction de l'usage des pétards et d'interdiction de transporter des bidons d'essence qui pourraient servir à brûler des voitures. A l'origine bon enfant, la tradition des pétards et des feux d'artifice de la Saint-Sylvestre s'est déjà traduite en Alsace par plusieurs accidents dramatique.

Vendredi, Décembre 30, 2016 - 18:33

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi "Égalité et Citoyenneté" jeudi 22. Un article du Code civil précise désormais que l'exercice de l'autorité parentale exclut "tout traitement cruel dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles".

Vendredi, Décembre 23, 2016 - 20:28

A compter du 1er janvier, les bureaux de tabac seront dans l'obligation de vendre uniquement des paquets neutres aux clients, ce qui constitue la dernière étape en date d'une lutte contre le tabac entamée en 1976. Retour sur les grandes mesures prises par le gouvernement.

Jeudi, Décembre 22, 2016 - 17:25

Selon un bilan dressé ce jeudi par Bruno Le Roux, la vingtaine de mosquées fermées depuis les attentats de novembre 2015 le resteront tandis que le nombre de personnes assignées à résidence devrait baisser "significativement". L'assignation à résidence est l'une des mesures pouvant être prise au titre de l'état d'urgence.

Lundi, Décembre 19, 2016 - 17:31

L'un des frères d'Adama Traoré a fait appel de sa condamnation à huit mois de prison ferme pour violences commises en novembre contre des forces de l'ordre à Beaumont-sur-Oise. Le 14 décembre dernier, le jeune homme de 25 ans avait également été interdit de séjour pendant deux ans dans cette petite ville de banlieue parisienne.

Jeudi, Décembre 15, 2016 - 08:34

Le grand frère d'Adama Traoré, décédé lors de son interpellation en juillet, a été condamné mercredi à huit mois de prison ferme pour des violences commises en novembre à Beaumont-sur-Oise contre des policiers. Il a également été interdit de séjour pendant deux ans dans cette petite ville de banlieue parisienne.

Vendredi, Décembre 9, 2016 - 11:37

Un professeur de collège de Perpignan, jugé pour s'être mis en scène dans une vidéo porno diffusé sur Facebook et avoir envoyé des sms explicites à ses élèves, a écopé d'un an de prison avec sursis. Il lui est également interdit d'exercer toute activité en lien avec des mineurs pendant cinq ans.

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