Interdictions

Vendredi, Février 10, 2017 - 06:40

Le parquet de Dax a requis jeudi une peine de trois mois de prison avec sursis pour violences contre Jean-Marc Dutouya, le chasseur qui s’en était pris à des protecteurs des oiseaux, armé d’une pelle alors qu’il était sorti de chez lui en slip.

Samedi, Janvier 21, 2017 - 16:11

Les règles d'interdiction des films aux mineurs de 18 ans devraient être assouplies d'ici début février. Elle s'appliquait jusque-là dès lors que le film comprenait "des scènes de sexe non simulé". La nouvelle version devrait introduire la notion de "caractère esthétique", et laisser plus de liberté à la commission de classification et au juge, mais aussi faciliter les recours.

Mercredi, Décembre 14, 2016 - 20:00

Le tribunal administratif de Paris, saisi par plusieurs associations qui réclamaient l'interdiction au moins de 16 ans de "Sausage party", a rejeté cette demande ce mercredi. Il a notamment considéré que le film ne cachait rien de "l'omniprésence des connotations sexuelles" qui ne vise "pas à corrompre les mineurs".

Jeudi, Novembre 10, 2016 - 14:47

Le Conseil d'Etat a validé ce jeudi la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel de faire stopper la diffusion de la vidéo sur la trisomie 21 "Chère future maman" en 2014. Le gendarme de l'audiovisuel avait jugé que le clip ne constituait pas un "message d'intérêt général" et était "susceptible de troubler " des femmes ayant eu recours à l'IVG.

Vendredi, Novembre 4, 2016 - 07:28

Plusieurs centaines de policiers ont manifesté jeudi devant le siège de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) à Paris, la redoutée "police des polices", où a été entendu plusieurs heures un leader des manifestations policières qui durent depuis près de trois semaines, ont constaté des journalistes de l'AFP.

Jeudi, Novembre 3, 2016 - 19:45

A Marseille, Bernard Cazeneuve a demandé ce jeudi aux policiers de "s'exprimer librement", mais sans "remettre en cause les règles". Le ministre de l'Intérieur a notamment rappelé qu'il leur était interdit d'utiliser les véhicules de police dans les manifestations.

Vendredi, Octobre 21, 2016 - 17:36

Une manifestation pour le "désarmement de la police et la démilitarisation des conflits" qui devait avoir lieu samedi à Saint-Etienne a été interdite par le préfet de la Loire. En cause, un "trouble à l'ordre public" en pleine grogne des policiers, ainsi que les habitudes du collectif à l'origine de la mobilisation.

Jeudi, Octobre 6, 2016 - 15:19

Christian Piquemal, ancien parachutiste, a participé à une manifestation non autorisée à Calais en février, a été radié jeudi des cadres de l'armée. Il n'a plus le droit de porter son uniforme.

Lundi, Septembre 12, 2016 - 18:26

Le burkini reste indésirable à Vallauris et Cagnes-sur-Mer: c'est ce qu'a décidé le tribunal administratif de Nice ce lundi, validant les interdictions prises dans ces deux communes. Il estime que les remarques d'estivants outrés de la présence de femmes voilées à la plage créait un risque de troubles l'ordre public.

Lundi, Août 29, 2016 - 12:42

Invité ce lundi sur RTL, Nicolas Sarkozy a redemandé une loi "qui viserait spécifiquement" le port du burkini sur une plage et dans les piscines. Pour l'ancien président des Républicains, désormais candidat à la primaire de la droite, "c'est l’absence de règles et d'autorité qui explique cette pagaille généralisée".

Vendredi, Août 26, 2016 - 18:36

Le Conseil d'Etat a suspendu ce vendredi l'arrêté "anti-burkini" prise par le maire de Villeneuve-Loubet. Une décision qui devrait faire jurisprudence et donc s'appliquer aux autres communes concernées. La haute juridiction administrative a notamment relevé que sans "risques avérés" de troubles à l'ordre public, cet arrêté était une "atteinte grave aux libertés fondamentales".

Vendredi, Août 26, 2016 - 07:37

Expression de la liberté de religion ou menace pour l'ordre public? La décision attendue ce vendredi du Conseil d'Etat sur l'interdiction du burkini marquera un tournant, mais certainement pas un coup d'arrêt, dans un débat toujours plus fièvreux.

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