Jean-Philippe Morel

Mercredi, Octobre 31, 2018 - 10:36
La réforme de la justice actuellement discutée au Parlement prévoit notamment la création d'un parquet spécialement destiné à la question terroriste. Si l'idée semble répondre à une réalité vécue depuis 2015, elle génère plusieurs critiques sur son utilité ou même ses effets pervers, analyse pour France-Soir Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon.
Jeudi, Septembre 27, 2018 - 16:06
L'association Gendarmes et Citoyens a mandaté un avocat afin de déposer une plainte contre Yann Moix, suite à ses propos de samedi sur les policiers qui n'ont "pas les couilles d'aller dans des endroits dangereux". Solidaires et se sentant tout autant visés, les militaires jugent largement insuffisantes les excuses du chroniqueur.
Lundi, Septembre 3, 2018 - 14:49
Cette rentrée des classes 2018 est notamment marquée par l'interdiction de l'usage du téléphone portable jusqu'au lycée. Comme elle l'avait fait pour les signes religieux, la loi peut encadrer certaines pratiques au sein de l'école, mais d'autres relèvent du règlement. Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon, revient en partenariat avec France-Soir sur ces règles.
Mardi, Juillet 17, 2018 - 14:53
Le projet de réforme de la Constitution est notamment censé simplifier la tâche du Parlement. Mais il accorde aussi une place plus importante au président de la République dans les relations entre exécutif et législatif, très cloisonnées jusqu'à récemment. La Ve République, qui oscille entre deux systèmes par essence, s'orienterait donc vers un régime de plus en plus présidentiel et de moins en moins parlementaire, analyse pour France-Soir Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon.
Mercredi, Juin 27, 2018 - 12:39
L'organisation d'un concert de Médine au Bataclan a créé une forte polémique en raison de propos tenus par le rappeur, certains demandant l'annulation. L'interdiction d'un spectacle à la demande de l'autorité publique est possible, mais soumise à certaines conditions de faits, comme l'avait montré l'affaire Dieudonné. Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon, décrypte en partenariat avec France-Soir ces règles qui opposent liberté d'expression et ordre public.
Jeudi, Mai 24, 2018 - 16:03
Les radars embarqués à bord de voitures privées sont expérimentés depuis avril en Normandie avec l'objectif d'une généralisation d'ici 2020. Mais la légalité de ce dispositif est déjà contestée sur plusieurs points. Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon, revient en partenariat avec "France-Soir" sur les questions que soulève cette "privatisation" de la sécurité routière.
Mercredi, Mai 2, 2018 - 17:54
Parmi les réformes voulues par le gouvernement et actuellement critiquées, celle de la Justice a pu être éclipsée. Censée en améliorer l'efficacité par la simplification ou la limitation du recours au juge, elle laisse craindre une perte de l'accès au droit et de moyens de la Justice. Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon, revient en partenariat avec "France-Soir" sur les questions soulevées par la grogne des avocats, magistrats et greffiers.
Mercredi, Avril 25, 2018 - 15:40
Nicolas Sarkozy est mis en examen pour"corruption passive", "financement illégal de campagne électorale" et "recel de détournement de fonds publics libyens". Des faits qui peuvent être difficiles à prouver. Mais le statut de candidat de Nicolas Sarkozy peut également entraîner sa responsabilité, décrypte en partenariat avec "France-Soir" Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon.
Mercredi, Mars 7, 2018 - 14:48
La réforme de la SNCF voulue par le gouvernement prévoit notamment le passage du statut d'"établissement public" à "société nationale à capitaux publics". Un statut de droit privé vu par certains comme une étape vers la privatisation même si l'état demeurerait le seul actionnaire mais qui modifierait surtout le rapport à la dette et aux dépenses de la SNCF, analyse Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon.
Mercredi, Janvier 24, 2018 - 17:47
L'affaire Richard Ferrand, concernant l'éventuelle prise illégale d'intérêts alors que le député était également directeur général des Mutuelles de Bretagne, avait été classée sans suite en octobre dernier. Pourtant, une information judiciaire a été ouverte mi-janvier. La délicate question de la prescription doit en effet être tranchée, décrypte en partenariat avec "France-Soir" Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon.
Mercredi, Décembre 27, 2017 - 12:44
La dernière réforme du code du travail a introduit un barème des indemnités que peuvent octroyer les prud'hommes en cas de licenciement abusif. Le juge peut cependant passer outre ce système d'ancienneté grâce à une liste d'exception, lesquelles pourraient dans les faits être plus nombreuses que prévues, analyse en partenariat avec "France-Soir" Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Paris.
Mardi, Novembre 28, 2017 - 12:32
Plusieurs affaires de relations sexuelles entre un majeur et un mineur de moins de 15 ans ont récemment amené le débat sur la capacité des enfants à exprimer leur consentement. S'il est interdit pour un adulte d'avoir des relations avec un individu de moins de 15 ans, cela n'est pas nécessairement considéré comme un viol, rappelle en partenariat avec "France-Soir" Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon. Une règle qui pourrait toutefois bientôt changer.

Pages