Juridiction

Mercredi, Juin 13, 2018 - 14:53
L'enquête sur la mort de Jean-Luc Codaccioni, l'oncle de la chanteuse Jenifer, tué dans une fusillade en Corse début décembre, se poursuit. La police a procédé à plusieurs interpellations début juin. Parmi les interpellés se trouverait Christophe Guazzelli, un ancien footballeur du FC Nantes qui serait l'auteur des tirs mortels.
Mercredi, Mars 14, 2018 - 16:42
"Le Code de l'animal 2018" va paraître jeudi chez l'éditeur juridique LexisNexis, un ouvrage qui réunit l’ensemble des textes en vigueur applicables à l’animal dans un recueil unique. Pour "France-Soir", deux juristes spécialisées dans le droit animalier, Lalia Andasmas et Marion Renson, reviennent sur le contenu de cette publication.
Mercredi, Septembre 20, 2017 - 17:27
Depuis le 28 janvier 2015, l’animal est reconnu dans le code civil (nouvel article 515-14) comme un "être vivant doué de sensibilité" et n’est donc plus considéré comme un bien meuble. Pour "FranceSoir", Lalia Andasmas, juriste spécialisée dans le droit animalier, s'est penchée sur l'évolution de leur statut et sur les défis qu'il reste à relever.
Jeudi, Juillet 6, 2017 - 17:42
Alors que les vacances d'été se profilent, les abandons d'animaux sont de plus en plus nombreux: au total, 100.000 bêtes seraient concernées par ce fléau chaque année. Pour "FranceSoir", deux juristes spécialisées dans le droit animalier reviennent sur les sanctions qu'encourent les propriétaires et sur le travail des refuges, mobilisées contre cette pratique tout au long de l'année, et notamment lors de la période estivale.
Jeudi, Mars 2, 2017 - 12:29
Les gendarmes de la Section de recherches de Toulouse ont mis la main sur dix kilos d'or mercredi, provenant de la rançon d'un riche homme d'affaires séquestré en 2015
Lundi, Octobre 3, 2016 - 16:47
Alors que les vidéos chocs, montrant les sévices infligés aux animaux dans certains abattoirs, ne cessent de se multiplier sur Internet, l'heure est venue de faire un point sur les progrès faits ces dernières années sur la question du bien-être animal. A l'occasion de la Journée mondiale des animaux, ce mardi, Eric Alligné, avocat spécialisé en droit de la protection animale, a répondu aux questions de "FranceSoir".
Mardi, Septembre 27, 2016 - 13:51
Le Conseil d'Etat a appelé ce mardi à stopper "l'emballement" législatif en France. La plus haute juridiction administrative a évalué à "un million de mots" l'ajout chaque année en France de nouvelles lois et ordonnances, sans même tenir compte des décrets, arrêtés et autres avis.
Jeudi, Août 25, 2016 - 07:40
Alors que le débat s'emballe au niveau politique et que la polémique enfle sur les réseaux sociaux, le Conseil d'Etat, juridiction de dernier recours, examine jeudi la légalité des arrêtés anti-burkini, très critiqués en France comme à l'étranger.