Justice

Mercredi, Juillet 17, 2019 - 12:07
*"Décision rare", une magistrate, visée par des enquêtes judiciaire et administrative, a été suspendue par le Conseil supérieur de la m...
Lundi, Juillet 15, 2019 - 09:00
*La Cour de cassation se prononce mercredi sur le barème prud'homal pour licenciement abusif: son avis, très attendu, pourrait sonner le...
Vendredi, Juillet 12, 2019 - 14:38
*Emmanuel Macron avait symboliquement ouvert son quinquennat en faisant voter des lois de moralisation mais, après deux ans d'exercice d...
Lundi, Juillet 8, 2019 - 16:46
*La Cour de cassation se prononcera le 17 juillet sur le plafonnement des indemnités prud'homales pour licenciement abusif, après avoir ...
Jeudi, Juillet 4, 2019 - 15:04

Un blogueur d'extrême droite, qui publie sur des sites de la fachophère, comparaissait mardi 2 devant la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris pour "diffamation". Dans un article datant de 2015, il accuse le journaliste et ancien otage de l'Etat islamique Nicolas Hénin d'être atteint du "syndrome de Stockholm" envers les djihadistes.

Jeudi, Juillet 4, 2019 - 11:32
*Pour la seconde fois en France, une femme va diriger la plus haute juridiction judiciaire: le Conseil supérieur de la magistrature (CSM...
Jeudi, Juillet 4, 2019 - 02:07
*"Ce que nous engageons, c'est la fin de l'impunité": la députée LREM Laetitia Avia a donné mercredi le coup d'envoi des débats sur sa ...
Mercredi, Juillet 3, 2019 - 20:41
*Le parquet national antiterroriste (PNAT) devra répondre à "l'évolution de la menace terroriste" avec une "cohérence accrue et une effi...
Mercredi, Juillet 3, 2019 - 18:00

La cour d'appel d'Orléans a tranché lundi 1er la question de la propriété d'un trésor, objet d'un litige entre les ouvriers présents lors de sa découverte, en juillet 2015 dans une cave du Loir-et-Cher. Un million d'euros étaient en jeu.

Mercredi, Juillet 3, 2019 - 08:11
*Pouvoir faire valoir ses droits comme tout justiciable, être entendu comme citoyen et non comme "handicapé en incapacité" ou simplement...
Mercredi, Juillet 3, 2019 - 04:00
*"Ce que nous engageons, c'est la fin de l'impunité": la députée LREM Laetitia Avia a donné mercredi le coup d'envoi des débats sur sa ...
Mardi, Juillet 2, 2019 - 07:52
*Conçu comme une "force de frappe" contre la grande délinquance financière, le parquet national financier (PNF) s'est imposé en cinq ans...

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