Légal

Vendredi, Septembre 7, 2018 - 13:46
Une pétition demandant la suppression des rayons chasse des magasins Decathlon avait recueilli ce vendredi près de 30.000 signatures. Elle accuse notamment la marque de favoriser des pratiques illégales.
Mardi, Août 14, 2018 - 15:02
Aux Etats-Unis, les prescriptions d'opioïdes, données à tout-va pendant des années, sont désormais très encadrées. Pour en obtenir malgré tout, les patients qui sont devenus dépendants ont commencé à maltraiter leurs animaux, pour que les vétérinaires leur fournissent légalement leur drogue.
Lundi, Juillet 2, 2018 - 15:02
Après une première série d'arrestations parmi les gérants de coffee shop vendant du cannabis "light", deux personnes ont été interpellées pour avoir brisé les scellés apposés par la police. Une affaire qui survient en plein débat juridique et sanitaire sur les dérivés de cannabis faibles en THC.
Mardi, Juin 26, 2018 - 11:45
Les produits du cannabis au CBD avec un faible taux de THC vendus dans les nouveaux coffee shop français sont illégaux selon la ministre de la Santé Agnès Buzyn qui dénonce un détournement du droit. "Ces boutiques vendent des stupéfiants. C'est interdit par la loi", a-t-elle déclaré ce mardi.
Lundi, Juin 25, 2018 - 11:52
Le cannabis au faible niveau de THC, misant sur le CBD, est depuis quelques semaines vendu dans des coffee shops en France. Et si ces produits sont (pour l'instant) légaux, le débat sur l'efficacité et la dangerosité du cannabidiol n'est pas totalement tranché.
Lundi, Juin 18, 2018 - 09:37
La ministre de la Santé Agnès Buzyn a déclaré que les "coffee shops" qui vendent depuis quelques semaines des cigarettes au cannabis "light" seront probablement fermés dans quelques mois. Elle a dénoncé l'exploitation de la règle sur le taux de THC pour vendre des produits du tabac. Mais d'autres dérivés misant sur le cannabidiol (CBD) pourraient échapper à la sanction.
Jeudi, Mai 24, 2018 - 16:03
Les radars embarqués à bord de voitures privées sont expérimentés depuis avril en Normandie avec l'objectif d'une généralisation d'ici 2020. Mais la légalité de ce dispositif est déjà contestée sur plusieurs points. Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon, revient en partenariat avec "France-Soir" sur les questions que soulève cette "privatisation" de la sécurité routière.
Lundi, Mai 21, 2018 - 17:05
A Besançon, à Lille ou sur Internet, les vendeurs de cannabis "light", contenant du CBD, sont en plein développement. Le débat reste cependant vif sur les effets "thérapeutiques" de cette substance. Les autorités restent donc vigilantes sur la question comme ont pu l'expérimenter plusieurs sociétés.
Lundi, Avril 23, 2018 - 18:05
Une professeure de droit a repéré une faille juridique dans la réglementation du cannabis. Sa molécule active, le THC, est de fait autorisée depuis 2007. Elle pourrait donc en théorie être commercialisée, ce qui ne suffit cependant pas à rendre le cannabis "légal".
Mercredi, Avril 4, 2018 - 11:43
La ministre de la Justice Nicole Belloubet a dévoilé mardi le montant de l'amende forfaitaire qu'elle envisage pour les consommateurs de cannabis. Supérieur à celui qui avait été proposé par un rapport parlementaire, il pourra atteindre les 600 euros si son projet de loi est voté.
Mardi, Mars 27, 2018 - 11:55
Ce mardi, lors des Assises de l'école maternelle, l'annonce de l'abaissement de l'âge légal de l'obligation scolaire à trois ans au lieu de six sera le moment fort. Ce sera surtout une adaptation à une situation déjà concrète en France qui apportera une garantie supplémentaire aux parents dans les zones en tension.
Mercredi, Février 7, 2018 - 12:00
De fortes chutes de neige paralysent ce mercredi toute une partie du nord de la France. Les transports en commun sont très perturbés et de nombreuses routes sont impraticables. Beaucoup de Français ne se sont donc par rendus à leur travail ce mercredi, mais est-ce légal?

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