Légalité

Mercredi, Septembre 12, 2018 - 10:42
Alexandre Benalla se rendra mercredi 19 à la convocation des sénateurs. Se disant "menacé" par cette commission d'enquête "illégitime" qui "bafoue la démocratie" pour exister politiquement, il a déjà laisser entendre qu'il ne répondrait pas à de nombreuses questions.
Lundi, Août 27, 2018 - 16:28
Aux États-Unis, des avocats ont engagé des poursuites au nom de Justice, un cheval récupéré en 2017 dans un très mauvais état. Au-delà de l'aspect surprenant de cette affaire, Jean-Marc Neumann, juriste chargé d'enseignement en droit de l'animal à l'université de Strasbourg, revient pour France-Soir sur l'aspect juridique de cette procédure inédite et sur ces conséquences éventuelles sur le droit américain.
Mardi, Août 14, 2018 - 15:02
Aux Etats-Unis, les prescriptions d'opioïdes, données à tout-va pendant des années, sont désormais très encadrées. Pour en obtenir malgré tout, les patients qui sont devenus dépendants ont commencé à maltraiter leurs animaux, pour que les vétérinaires leur fournissent légalement leur drogue.
Lundi, Août 13, 2018 - 15:45
Sur les réseaux sociaux, de nombreux groupes sont organisés pour annoncer la présence des forces de l'ordre et en particulier leurs radars sur les routes. Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon, décrypte en partenariat avec France-Soir, l’ambiguïté des "zones de danger" sur les applications et la jurisprudence concernant leur signalement sur les réseaux sociaux.
Mardi, Août 7, 2018 - 09:03
Des copropriétaires d'un immeuble du boulevard Beaumarchais (4e arrondissement de Paris) ont déposé deux recours en justice pour tenter d'empêcher l'ouverture d'un restaurant KFC en bas de chez eux. Ils craignent des nuisances sonores et olfactives.
Lundi, Juin 18, 2018 - 10:49
La prochaine version de Google Maps prévoit un système de signalement des accidents mais aussi des radars. Ce qui devrait lui permettre de répondre à la concurrence, de Waze notamment. Il faudra cependant que le géant d'Internet s'adapte aux particularités de la législation française en la matière.
Mardi, Juin 12, 2018 - 10:06
Le premier coffee shop parisien a ouvert ses portes début juin dans le 11e arrondissement. La boutique ne vend pas du cannabis à proprement parler mais différents produits contenant un taux légal de THC, la molécule responsable des effets psychotropes.
Mardi, Mai 8, 2018 - 10:21
Alors que les radars embarqués privés devraient flasher dans toute la France d'ici à 2020, le maire de Naujac-sur-Mer (Gironde) a pris fin avril un arrêté municipal interdisant la circulation de ces véhicules sur sa commune. Il s'appuie pour cela sur un article du code de la route.
Mercredi, Mars 21, 2018 - 17:53
Un Australien de 33 ans, habitant de Sydney, s'est fait implanter sa carte de transport (Opal) dans la main. Mais les contrôleurs du métro n'ont pas jugé son titre valide et l'ont verbalisé. Il a dû s'acquitter d'une amende forfaitaire de 138 euros et rembourser certains frais à la société de transport.
Mardi, Mars 13, 2018 - 10:46
Laura Smet, avec l'accord de son frère David, avait envoyé une lettre recommandée à Laeticia Hallyday deux mois après le décès de Johnny pour entamer les démarches de succession. Lettre à laquelle la célèbre veuve avait répondu sèchement, déclenchant la guerre ouverte qui les oppose aujourd'hui.
Lundi, Janvier 29, 2018 - 14:48
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes devrait prochainement ouvrir une enquête suite aux émeutes provoquées par la promotion de -70% sur le Nutella par Intermarché. C'est la légalité de la promotion en elle-même qui va être examinée.
Dimanche, Janvier 28, 2018 - 10:00
Un enfant de huit ans a été hospitalisé vendredi soir après avoir été grièvement blessé par un chien. Ce dernier l'a profondément mordu au visage.

Pages