Légalité

Mercredi, Novembre 7, 2018 - 19:35
Après avoir révélé que l'Agence nationale de l'Habitat (Anah) avait accordé une subvention au couple Garrido-Corbière pour des travaux de rénovation, le "Canard Enchaîné" signale ce mercredi qu'une demande de subvention complémentaire aurait été refusée par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis.
Mercredi, Novembre 7, 2018 - 12:41
La zoophilie est-t-elle un délit ou une pathologie psychiatrique? La législation française protège-t-elle les animaux de tels sévices? Lalia Andasmas, juriste spécialisée dans le droit animalier, revient en détail pour France-Soir sur les réponses à apporter à la zoophilie.
Lundi, Octobre 15, 2018 - 12:56
"Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité", acte désormais le code civil. Pourtant ceux-ci ne bénéficient pas encore d'un statut qui leur permettrait d'obtenir des droits à réparation après un grave préjudice subi. Jean-Marc Neumann, juriste chargé d'enseignement en droit de l'animal à l'université de Strasbourg, analyse le "cas d'école" du cheval Saphir, grâce au compte-rendu du jugement qu'il a pu se procurer pour France-Soir.
Mercredi, Octobre 10, 2018 - 12:33
La justice américaine a finalement décidé de rejeter la plainte déposée en mai dernier par les représentants d'un cheval maltraité par ses propriétaires. Jean-Marc Neumann, juriste chargé d'enseignement en droit de l'animal à l'université de Strasbourg, explique pour France-Soir pourquoi la procédure n'a pas abouti et surtout quel était l'objectif des plaignants.
Mercredi, Septembre 12, 2018 - 10:42
Alexandre Benalla se rendra mercredi 19 à la convocation des sénateurs. Se disant "menacé" par cette commission d'enquête "illégitime" qui "bafoue la démocratie" pour exister politiquement, il a déjà laisser entendre qu'il ne répondrait pas à de nombreuses questions.
Lundi, Août 27, 2018 - 16:28
Aux États-Unis, des avocats ont engagé des poursuites au nom de Justice, un cheval récupéré en 2017 dans un très mauvais état. Au-delà de l'aspect surprenant de cette affaire, Jean-Marc Neumann, juriste chargé d'enseignement en droit de l'animal à l'université de Strasbourg, revient pour France-Soir sur l'aspect juridique de cette procédure inédite et sur ces conséquences éventuelles sur le droit américain.
Mardi, Août 14, 2018 - 15:02
Aux Etats-Unis, les prescriptions d'opioïdes, données à tout-va pendant des années, sont désormais très encadrées. Pour en obtenir malgré tout, les patients qui sont devenus dépendants ont commencé à maltraiter leurs animaux, pour que les vétérinaires leur fournissent légalement leur drogue.
Lundi, Août 13, 2018 - 15:45
Sur les réseaux sociaux, de nombreux groupes sont organisés pour annoncer la présence des forces de l'ordre et en particulier leurs radars sur les routes. Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon, décrypte en partenariat avec France-Soir, l’ambiguïté des "zones de danger" sur les applications et la jurisprudence concernant leur signalement sur les réseaux sociaux.
Mardi, Août 7, 2018 - 09:03
Des copropriétaires d'un immeuble du boulevard Beaumarchais (4e arrondissement de Paris) ont déposé deux recours en justice pour tenter d'empêcher l'ouverture d'un restaurant KFC en bas de chez eux. Ils craignent des nuisances sonores et olfactives.
Lundi, Juin 18, 2018 - 10:49
La prochaine version de Google Maps prévoit un système de signalement des accidents mais aussi des radars. Ce qui devrait lui permettre de répondre à la concurrence, de Waze notamment. Il faudra cependant que le géant d'Internet s'adapte aux particularités de la législation française en la matière.
Mardi, Juin 12, 2018 - 10:06
Le premier coffee shop parisien a ouvert ses portes début juin dans le 11e arrondissement. La boutique ne vend pas du cannabis à proprement parler mais différents produits contenant un taux légal de THC, la molécule responsable des effets psychotropes.
Mardi, Mai 8, 2018 - 10:21
Alors que les radars embarqués privés devraient flasher dans toute la France d'ici à 2020, le maire de Naujac-sur-Mer (Gironde) a pris fin avril un arrêté municipal interdisant la circulation de ces véhicules sur sa commune. Il s'appuie pour cela sur un article du code de la route.

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