Législation

Samedi, Octobre 13, 2018 - 15:00
Haïti est en pleine refonte de son code pénal et les évolutions législatives devraient inclure à l'intérieur un dispositif pour les "zombis". Ils se verraient garantir l'égalité avec les autres citoyens.
Vendredi, Octobre 12, 2018 - 14:26
Les études de droit animalier commencent à se développer en France avec un certain succès. Pour France-Soir, Estelle Derrien, avocate titulaire du diplôme universitaire en droit animalier de l'université de Limoges, détaille les formations accessibles dans les universités françaises aux étudiants qui souhaiteraient se lancer dans la discipline.
Vendredi, Octobre 5, 2018 - 11:23
En principe, un locataire a le droit de détenir un animal domestique chez lui. Toutefois, le bailleur peut, ou peut tenter, de le lui interdire. Agnès Maatoug, juriste titulaire du diplôme de droit animalier de l'université de Limoges, revient en détail pour France-Soir sur la législation en vigueur pour la détention d’animaux dans le cadre d'une location.
Vendredi, Septembre 28, 2018 - 14:44
Le 1er octobre 1968, la télévision française diffusait ses premiers spots de publicité. Si les films publicitaires ont envahi le petit écran depuis, de nombreux secteurs restent écartés de ce mode de promotion.
Mardi, Septembre 25, 2018 - 12:59
Le Comité consultatif national d'éthique a rendu un avis favorable à l'extension aux femmes seules et aux couples de lesbiennes de la Procréation médicalement assistée (PMA). Celle-ci est déjà légale pour certains couples, contrairement à la GPA, avec laquelle il ne faut pas la confondre, et qui reste interdite.
Mardi, Septembre 25, 2018 - 12:28
L'association Peta a dénoncé la cruauté de la corrida lundi en publiant sur son compte Twitter les images insoutenables de l'agonie d'un taureau, qui crache du sang, et titube jusqu'à s'écrouler au sol, mort. Le tout devant un torrero ravi et un public qui exulte au coup de grâce.
Samedi, Septembre 22, 2018 - 14:53
Les éditions Glénat viennent de sortir une bande-dessinée pornographique intitulée "Petit Paul". Or, l'intrigue met en scène (de manière humoristique) les aventures d'un garçon d'une dizaine d'années généreusement doté par la nature. Une pétition a été lancée dénonçant une oeuvre pédopornographique.
Mardi, Août 14, 2018 - 14:57
Il est tentant, l'été venu, de proposer sa résidence principale (ou secondaire) comme location saisonnière, afin de financer en partie ses propres vacances. Toutefois, ce genre de location n'est pas sans encadrement explique pour France-Soir Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris.
Mardi, Juin 12, 2018 - 17:38
Un chaton de 10 mois a été placé par un homme dans un four chauffé à 200 degrés en Belgique, dans la nuit de mercredi à jeudi. L'animal a survécu mais est gravement blessé.
Mardi, Juin 12, 2018 - 10:06
Le premier coffee shop parisien a ouvert ses portes début juin dans le 11e arrondissement. La boutique ne vend pas du cannabis à proprement parler mais différents produits contenant un taux légal de THC, la molécule responsable des effets psychotropes.
Mercredi, Mai 30, 2018 - 12:00
Serge Dassault avait été condamné en 2017 pour une affaire de fraude fiscale à deux millions d'euros d'amende. Il avait fait appel (et l'avait donc pas versé la somme) du jugement. Sa mort éteint toute procédure dans ce dossier.
Lundi, Mai 28, 2018 - 16:01
Interdite dans l'Union européenne, l'expérimentation animale dans le domaine des cosmétiques pourrait l'être au niveau mondial. Pour "France-Soir", Marion Renson-Bourgine, juriste spécialisée dans le droit animalier, revient sur une résolution des députés européens allant dans ce sens.

Pages