Législation

Mardi, Août 14, 2018 - 14:57
Il est tentant, l'été venu, de proposer sa résidence principale (ou secondaire) comme location saisonnière, afin de financer en partie ses propres vacances. Toutefois, ce genre de location n'est pas sans encadrement explique pour France-Soir Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris.
Mardi, Juin 12, 2018 - 17:38
Un chaton de 10 mois a été placé par un homme dans un four chauffé à 200 degrés en Belgique, dans la nuit de mercredi à jeudi. L'animal a survécu mais est gravement blessé.
Mardi, Juin 12, 2018 - 10:06
Le premier coffee shop parisien a ouvert ses portes début juin dans le 11e arrondissement. La boutique ne vend pas du cannabis à proprement parler mais différents produits contenant un taux légal de THC, la molécule responsable des effets psychotropes.
Mercredi, Mai 30, 2018 - 12:00
Serge Dassault avait été condamné en 2017 pour une affaire de fraude fiscale à deux millions d'euros d'amende. Il avait fait appel (et l'avait donc pas versé la somme) du jugement. Sa mort éteint toute procédure dans ce dossier.
Lundi, Mai 28, 2018 - 16:01
Interdite dans l'Union européenne, l'expérimentation animale dans le domaine des cosmétiques pourrait l'être au niveau mondial. Pour "France-Soir", Marion Renson-Bourgine, juriste spécialisée dans le droit animalier, revient sur une résolution des députés européens allant dans ce sens.
Vendredi, Mai 25, 2018 - 14:54
Le bitcoin continue sa baisse, bien loin de ses sommets de décembre, dans le sillage des autres cryptomonnaies. Les autorités américaines estiment en outre que des suspicions de manipulation des cours se produisent sur les places de marché en trichant avec les algorithmes de trading.
Mercredi, Mai 9, 2018 - 12:23
Les animaux non domestiques saisis dans les cirques échappent parfois à des conditions de vie indignes, mais leur placement est difficile à organiser et les frais sont souvent élevés, ce qui peut aboutir à l’euthanasie de l'animal. L'analyse pour "France-Soir" de Lalia Andasmas, juriste spécialisée dans le droit animalier.
Lundi, Avril 30, 2018 - 09:46
David Goodall, un Australien de 104 ans, a annoncé qu'il allait se rendre en Suisse début mai pour se suicider sous assistance médicale. L'homme ne souffre d'aucune maladie grave, mais dit être las de la vie.
Vendredi, Avril 27, 2018 - 15:00
Le 16 avril, le conseil municipal de Strasbourg a adopté un "vœu" relatif à l'interdiction des animaux sauvages dans les cirques. Si le dispositif n'a pas de valeur contraignante, l'étau se resserre sur le monde du cirque avec plusieurs niveaux de pression légale pour ne plus inciter à la détention d'animaux dits "non domestiques". L'analyse pour "France-Soir" de Lalia Andasmas, juriste spécialisée dans le droit animalier.
Mercredi, Avril 25, 2018 - 10:59
Parfois totalement retirée de certains pays d’Europe comme le Danemark ou l’Italie, l’activité d’Uber s'est vue en parallèle de plus en plus encadrée au niveau national. L'entreprise doit désormais faire face à la justice européenne, qui prend le sujet à bras-le-corps.
Jeudi, Avril 19, 2018 - 16:16
Ils sont les parents pauvres du droit animalier: les animaux transgéniques et chimériques utilisés par la science. Marion Renson-Bourgine, juriste spécialisée dans le droit animalier, revient sur ce qui spécifie ses animaux et sur les pistes pour leur accorder une meilleure protection juridique.
Mardi, Mars 27, 2018 - 17:25
Depuis plusieurs années, toute expérimentation réalisée avec des animaux doit obligatoirement obtenir l'avis favorable d'un comité d'éthique. Pour "France-Soir", Marion Renson-Bourgine, juriste spécialisée dans le droit animalier, revient sur le rôle précis de ces organismes dont le rôle principal est de protéger les animaux utilisés à des fins scientifiques.

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