Législation

Jeudi, Décembre 6, 2018 - 12:47
Dane Best, un petit garçon de 9 ans originaire de Severance dans le Colorado, a récemment réussi à faire changer une loi: celle qui interdisait les batailles de boules de neige. Devant le conseil municipal, il a même avancé des arguments scientifiques.
Vendredi, Novembre 9, 2018 - 15:41
Agnès Thill, députée LREM de l'Oise, a estimé jeudi qu'"un puissant lobby LGBT à l'Assemblée nationale" parasitait le débat sur la PMA. Des propos outranciers qui lui ont valu une remontrance de la direction du parti de la majorité.
Vendredi, Novembre 9, 2018 - 11:17
En moins d'un mois, deux affaires ont marqué la Thaïlande: une jeune femme a été arrêtée pour avoir diffusé en direct des tortures sur des chatons, et un homme a été appréhendé pour avoir monnayé des actes sexuels avec des chiens. Derrière les faits divers sordides, les deux affaires soulignent l'existence d'un marché occulte de la cruauté animale.
Mercredi, Novembre 7, 2018 - 20:42
Pour assurer la sécurité des Parisiens et Parisiennes déambulant à pied dans la ville, la mairie de Paris a annoncé mardi une série de mesures visant à réguler l'utilisation des trottinettes électriques. Des amendes en cas de circulation sur les trottoirs ou stationnement gênant sont au programme.
Mercredi, Novembre 7, 2018 - 12:41
La zoophilie est-t-elle un délit ou une pathologie psychiatrique? La législation française protège-t-elle les animaux de tels sévices? Lalia Andasmas, juriste spécialisée dans le droit animalier, revient en détail pour France-Soir sur les réponses à apporter à la zoophilie.
Mardi, Octobre 30, 2018 - 17:09
La vente et le don de chiens et de chats sont strictement encadrés en France, notamment pour leur protection. Agnès Maatoug, juriste titulaire du diplôme de droit animalier de l'université de Limoges, explique en détail la législation en vigueur pour France-Soir.
Vendredi, Octobre 26, 2018 - 19:35
*La future Loi d'orientation des mobilités (LOM) va apporter aux collectivités une "boîte à outils" dans laquelle elles pourront piocher...
Samedi, Octobre 13, 2018 - 15:00
Haïti est en pleine refonte de son code pénal et les évolutions législatives devraient inclure à l'intérieur un dispositif pour les "zombis". Ils se verraient garantir l'égalité avec les autres citoyens.
Vendredi, Octobre 12, 2018 - 14:26
Les études de droit animalier commencent à se développer en France avec un certain succès. Pour France-Soir, Estelle Derrien, avocate titulaire du diplôme universitaire en droit animalier de l'université de Limoges, détaille les formations accessibles dans les universités françaises aux étudiants qui souhaiteraient se lancer dans la discipline.
Vendredi, Octobre 5, 2018 - 11:23
En principe, un locataire a le droit de détenir un animal domestique chez lui. Toutefois, le bailleur peut, ou peut tenter, de le lui interdire. Agnès Maatoug, juriste titulaire du diplôme de droit animalier de l'université de Limoges, revient en détail pour France-Soir sur la législation en vigueur pour la détention d’animaux dans le cadre d'une location.
Vendredi, Septembre 28, 2018 - 14:44
Le 1er octobre 1968, la télévision française diffusait ses premiers spots de publicité. Si les films publicitaires ont envahi le petit écran depuis, de nombreux secteurs restent écartés de ce mode de promotion.
Mardi, Septembre 25, 2018 - 12:59
Le Comité consultatif national d'éthique a rendu un avis favorable à l'extension aux femmes seules et aux couples de lesbiennes de la Procréation médicalement assistée (PMA). Celle-ci est déjà légale pour certains couples, contrairement à la GPA, avec laquelle il ne faut pas la confondre, et qui reste interdite.

Pages