Libertés

Vendredi, Novembre 4, 2016 - 13:29

Pour protester contre les départs des 1.600 mineurs de l'ex-Jungle de Calais vers des centres d'accueil en France, trois associations avaient décidé d'assigner la préfète du Pas-de-Calais devant le tribunal de grande instance estimant qu'il s'agissait "d'une atteinte à une liberté individuelle". Mais le TGI de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) a rejeté ce vendredi le recours en référé.

Mercredi, Novembre 2, 2016 - 20:36

Il y a plusieurs jours, le gouvernement a autorisé la création d’un immense fichier informatique regroupant les données personnelles de quasiment tous les Français. La présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) plaide pour un débat parlementaire.

Vendredi, Août 26, 2016 - 18:36

Le Conseil d'Etat a suspendu ce vendredi l'arrêté "anti-burkini" prise par le maire de Villeneuve-Loubet. Une décision qui devrait faire jurisprudence et donc s'appliquer aux autres communes concernées. La haute juridiction administrative a notamment relevé que sans "risques avérés" de troubles à l'ordre public, cet arrêté était une "atteinte grave aux libertés fondamentales".

Mercredi, Juin 15, 2016 - 19:37

Dalil Boubakeur, recteur de la grande mosquée de Paris, estime que des djihadistes peuvent circuler "librement en France" et appelle à ce que cela cesse.

Mercredi, Avril 20, 2016 - 09:09

Reporters sans frontières a publié ce mercredi son classement annuel sur la liberté de la presse. Il met en avant une dégradation sur tous les continents, notamment en raison des actes terroristes et des réactions des autorités. La France arrive 45ème et perd sept places.

Jeudi, Février 25, 2016 - 18:32

Condamné en 1977 pour le meurtre d'un garçon de sept ans, Patrick Henry, symbole de la lutte pour l'abolition de la peine de mort, saura le 31 mars si la justice lui accorde la liberté conditionnelle. Il l'avait déjà obtenue en mai 2001 mais était retourné en prison pour récidive.

Vendredi, Février 19, 2016 - 13:39

Saisi par la Ligue des droits de l'homme, le Conseil constitutionnel a validé vendredi la quasi-totalité des dispositions prévues par l'état d'urgence sur les perquisitions et les assignations à résidence. Les sages ont considéré que ces mesures respectent les libertés individuelles.

Jeudi, Février 18, 2016 - 17:41

Le rappeur Orelsan, objet d'une plainte de plusieurs associations féministes, a été relaxé en appel ce jeudi. Les juges ont considéré que la liberté d'expression ne permettait pas de retenir les accusations d'injure et de provocation à la violence envers les femmes.

Mardi, Janvier 26, 2016 - 12:54

Saisi par la Ligue des droits de l'Homme (LDH), le Conseil d'Etat doit examiner ce mardi un recours contre l'état d'urgence instauré après les attentats du 13 novembre et que François Hollande entend prolonger pour encore trois mois. La LDH craint que ce régime ne devienne "un état permanent" attentatoire aux libertés.

Lundi, Décembre 28, 2015 - 14:45

Ursula Gauthier, la correspondante de "L'Obs" en voie d'expulsion de Chine a dénoncé ce lundi une "tentative très violente de museler la presse internationale". Elle a également dénoncé l'attitude de Paris: "les dirigeants français ont tort de ne pas s’émouvoir plus de cette expulsion".

Jeudi, Décembre 17, 2015 - 09:14

Le Conseil constitutionnel va se pencher ce jeudi sur la conformité constitutionnelle de l'état d'urgence. Sa décision est attendue pour le 22 décembre.

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