Loi

Mardi, Novembre 13, 2018 - 17:18
Jour J-4. Samedi, les "gilets jaunes" appellent à manifester dans toute la France et à bloquer les routes. Mais combien seront-ils exactement? Potentiellement des milliers, voire même des centaines de milliers, à travers toute la France. De quoi inquiéter l'exécutif: ce mardi matin, le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner a ainsi prévenu qu'aucun "blocage total" ne sera toléré le 17 novembre.
Mardi, Novembre 13, 2018 - 16:48
Des centaines d'appels au blocage des routes samedi 17 ont été relayés sur les réseaux sociaux par les "gilets jaunes". L'entrave à la circulation est pourtant interdite par la loi. Par ailleurs l'absence de déclaration préalable dans de nombreux cas rend ces rassemblements de facto illégaux et fait craindre au gouvernement, confronté à une contestation d'un nouvel ordre, des débordements graves.
Mardi, Novembre 13, 2018 - 12:42
A 10 ans, elle pourrait être jugée comme un adulte. Selon la loi du Wisconsin (Etats-Unis), une petite fille qui a tué un bébé en lui piétinant la tête pourrait comparaître devant un tribunal pour adulte.
Vendredi, Novembre 9, 2018 - 11:17
En moins d'un mois, deux affaires ont marqué la Thaïlande: une jeune femme a été arrêtée pour avoir diffusé en direct des tortures sur des chatons, et un homme a été appréhendé pour avoir monnayé des actes sexuels avec des chiens. Derrière les faits divers sordides, les deux affaires soulignent l'existence d'un marché occulte de la cruauté animale.
Jeudi, Novembre 8, 2018 - 17:02
La loi sur les "fake news" voulue par Emmanuel Macron vient de revenir au Sénat. Un texte qui a fait polémique, notamment quant à son utilité alors que la diffusion de "fausses informations" est déjà sanctionnée par plusieurs textes. La question du respect des libertés fondamentales pourraient également entraîner un rejet de la part du Conseil constitutionnel, analyse pour France-Soir Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris.
Mercredi, Novembre 7, 2018 - 19:35
Après avoir révélé que l'Agence nationale de l'Habitat (Anah) avait accordé une subvention au couple Garrido-Corbière pour des travaux de rénovation, le "Canard Enchaîné" signale ce mercredi qu'une demande de subvention complémentaire aurait été refusée par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis.
Vendredi, Novembre 2, 2018 - 13:04
Contrairement à une idée répandue, les squatteurs peuvent être expulsés pendant la trêve hivernale. Mais une exception technique demeurait, laquelle semble avoir été supprimée par la nouvelle loi ELAN. Seules les personnes titulaires d'un bail pourraient alors être protégées de novembre à mars.
Jeudi, Novembre 1, 2018 - 16:13
Le parlement portugais a voté mardi soir une loi visant à l'interdiction des animaux sauvages dans les cirques d'ici à 2024. Les lions, tigres et autres éléphants ou zèbres ne seront plus autorisés et seront placés dans des centres d'accueil dans le pays ou à l'étranger.
Mardi, Octobre 30, 2018 - 17:09
La vente et le don de chiens et de chats sont strictement encadrés en France, notamment pour leur protection. Agnès Maatoug, juriste titulaire du diplôme de droit animalier de l'université de Limoges, explique en détail la législation en vigueur pour France-Soir.
Mardi, Octobre 30, 2018 - 13:39
Alexis Corbière a été cambriolé à son domicile de Bagnolet, en Seine-saint-Denis, dans le courant du mois d'octobre, et son ordinateur dérobé. Son ancienne directrice de campagne a également été victime de la même mésaventure.
Mardi, Octobre 23, 2018 - 14:55
Marine Le Pen a dénoncé ce mardi une violation de l'article 4 de la Constitution à propos des perquisitions menées au siège de la France insoumise, chez Jean-Luc Mélenchon et chez plusieurs de ses proches. Une violation qui ne saurait être envisageable qu'en cas de non-respect de la procédure ou de manquement à la séparation des pouvoirs qui n'apparaissent pas constitués en l'espèce, analyse pour France-Soir Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris.
Jeudi, Octobre 18, 2018 - 20:51
Dix-huit présidents de département socialistes ont présenté mercredi un pré-projet de loi sur le revenu de base. Ils sont volontaires pour expérimenter cette fusion des aides sociales qui pourrait représenter 740 euros mensuels.

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