Loi

Jeudi, Septembre 20, 2018 - 12:02
L'élu de Seine-Saint-Denis Madjid Messaoudene et le membre du PCF Thomas Portes comparaissent ce jeudi après-midi devant le tribunal correctionnel de Paris pour injure publique. Génération identitaire avait déposé plainte notamment suite à l'emploi du terme "nazi" pour qualifier les membres du groupe d'ultra-droite ou son opération anti-migrants au col de l'Echelle.
Mercredi, Septembre 19, 2018 - 07:17
Selon "Le Canard enchaîné", Alexandre Benalla s'est rendu à Londres début septembre où il a rencontré un homme fiché S. Un individu identifié comme un proche du sulfureux Alexandre Djouhri. L'hebdomadaire pointe également des errements concernant les fouilles menées par les enquêteurs dans cette affaire.
Mardi, Septembre 18, 2018 - 14:41
L'audition d'Alexandre Benalla devant les sénateurs a provoqué un vaste débat, l'exécutif mettant notamment en garde contre une atteinte à la séparation des pouvoirs, et le principal intéressé ayant prévenu qu'il se réservait le droit de ne pas répondre. Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon, revient pour France-Soir sur les prérogatives des commissions d'enquête parlementaires, les droits et devoirs des personnes interrogées et l'épineuse question de la séparation des pouvoirs.
Mercredi, Septembre 12, 2018 - 15:04
Le docteur Bertrand de Rochambeau président du Syndicat national des gynécologues-obstétriciens de France (Syngof), a provoqué la polémique en affichant clairement son opinion sur l'avortement, affirmant que les médecins ne sont pas là pour "retirer des vies".
Mercredi, Septembre 12, 2018 - 13:15
*Les éleveurs qui vivent mal d'être régulièrement montrés du doigt par les associations assurent prendre en compte le bien-être animal d...
Mardi, Septembre 11, 2018 - 17:07
Un couple de femmes habitant le Morbihan a décidé d'appeler son fils Ambre. Un prénom mixte selon elles, féminin selon le procureur à qui il a été signalé. La justice devra trancher en appel pour savoir s'il peut porter préjudice à l'enfant.
Mardi, Septembre 11, 2018 - 16:55
Richard Ferrand, qui devrait être élu sans surprise président de l'Assemblée nationale mercredi, a exclu toute démission en cas de mise en examen dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne. Il se justifie en invoquant la séparation des pouvoirs.
Mardi, Septembre 11, 2018 - 15:05
Cela fait plus d'un an que Nordahl Lelandais est en détention provisoire en attendant un probable procès pour le meurtre de la petite Maëlys. Il a fallu cinq ans pour que celui du meurtre de Clément Méric débute. Le juge d'instruction a en effet un large pouvoir, limité uniquement par les droits du mis en examen, explique pour France-Soir Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon.
Lundi, Septembre 10, 2018 - 11:10
Pour lutter contre la montée du fondamentalisme chez les musulmans de France, l'Institut Montaigne préconise dans son dernier rapport, publié dimanche, la mise en place d'une taxe halal et aussi d'accorder une place plus importante à l'enseignement de l'arabe à l'école.
Vendredi, Septembre 7, 2018 - 18:53
Une opération de "bizutage" a été menée mercredi par des étudiants de l’institut de formation en soins infirmiers (IFSI) de Toulouse. Des traitement dégradants dénoncé par la branche CGT du CHU dont dépend l'école. Une enquête interne a été ouverte.
Lundi, Septembre 3, 2018 - 14:49
Cette rentrée des classes 2018 est notamment marquée par l'interdiction de l'usage du téléphone portable jusqu'au lycée. Comme elle l'avait fait pour les signes religieux, la loi peut encadrer certaines pratiques au sein de l'école, mais d'autres relèvent du règlement. Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon, revient en partenariat avec France-Soir sur ces règles.
Jeudi, Août 30, 2018 - 16:57
L'Etat du Missouri a fait passer mardi une loi interdisant les producteurs de l'agroalimentaire d'appeler "steak" ou "saucisse" des produits qui ne sont pas d'originale animale. C'est le premier Etat à légiférer là-dessus aux Etats-Unis.

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