Loi

Vendredi, Septembre 7, 2018 - 18:53
Une opération de "bizutage" a été menée mercredi par des étudiants de l’institut de formation en soins infirmiers (IFSI) de Toulouse. Des traitement dégradants dénoncé par la branche CGT du CHU dont dépend l'école. Une enquête interne a été ouverte.
Lundi, Septembre 3, 2018 - 14:49
Cette rentrée des classes 2018 est notamment marquée par l'interdiction de l'usage du téléphone portable jusqu'au lycée. Comme elle l'avait fait pour les signes religieux, la loi peut encadrer certaines pratiques au sein de l'école, mais d'autres relèvent du règlement. Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon, revient en partenariat avec France-Soir sur ces règles.
Jeudi, Août 30, 2018 - 16:57
L'Etat du Missouri a fait passer mardi une loi interdisant les producteurs de l'agroalimentaire d'appeler "steak" ou "saucisse" des produits qui ne sont pas d'originale animale. C'est le premier Etat à légiférer là-dessus aux Etats-Unis.
Mercredi, Août 29, 2018 - 15:04
Une jeune étudiante a été harcelée dans la rue mardi dernier à Strasbourg. Elle a filmé la scène avec son téléphone portable et l'a publiée sur son compte Facebook.
Jeudi, Août 23, 2018 - 07:16
Pour lutter contre les nuisances sonores nocturnes et les incivilités, le maire de Decazeville dans l’Aveyron a interdit les parties de pétanque la nuit, fin juillet.
Mardi, Août 21, 2018 - 17:04
Une pétition contre la loi "Schiappa" sur les violences sexuelles et sexistes a dépassé ce mardi les 500.000 signatures. Les associations de protection de l'enfance dénoncent le fait que celle-ci considère encore qu'un mineur de 15 ans puisse consentir à une relation sexuelle avec un adulte. Mais aussi le double discours du gouvernement qui s'était engagé à réformer ce point.
Lundi, Août 13, 2018 - 15:45
Sur les réseaux sociaux, de nombreux groupes sont organisés pour annoncer la présence des forces de l'ordre et en particulier leurs radars sur les routes. Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon, décrypte en partenariat avec France-Soir, l’ambiguïté des "zones de danger" sur les applications et la jurisprudence concernant leur signalement sur les réseaux sociaux.
Jeudi, Août 9, 2018 - 12:45
Un couple avec un chien guide d'aveugle s'est vu refuser l'entrée d'un restaurant asiatique dans les Bouches-du-Rhône. La loi oblige pourtant à accueillir les chiens d'assistance aux personnes handicapées.
Lundi, Août 6, 2018 - 15:17
Près d'un Français sur trois a déjà eu une aventure au travail, qu'elle soit amoureuse ou seulement sexuelle. De quoi provoquer par mal de fantasmes. Toutefois, tout n'est évidement pas autorisé explique en partenariat avec France-Soir Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris.
Mercredi, Août 1, 2018 - 15:52
Une chasse à l'homme a été lancée mardi en Inde après qu'une chèvre en gestation a trouvé la mort, suite à un viol collectif commis par huit individus. Trois d'entre eux ont été identifiés. Ils vont être poursuivis pour "relations sexuelles contre nature" et "actes de cruauté envers des animaux".
Mercredi, Juillet 25, 2018 - 12:41
La loi sur les violences sexistes et sexuelles votée a souhaité mettre fin au vide juridique face à ceux qui prennent des photos sous les jupes des femmes. Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris, revient pour France-Soir sur cette nouvelle règle et sur celles qui s'appliquent déjà sur les plages.
Mercredi, Juillet 25, 2018 - 12:04
Emmanuel Macron est sorti avec fracas du strict silence auquel il s'astreignait depuis qu'a éclaté le scandale Benalla, mardi soir, en se disant "seul responsable" dans cette affaire. Une démonstration de force destinée à siffler la fin de la récré: "qu'ils viennent (m)e chercher!", a-t-il défié en sachant très bien qu'il ne peut être inquiété.

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