Loi

Mercredi, Juillet 18, 2018 - 14:58
La SPA de Baux-en-Provence, dans les Bouches-du-Rhône, a porté plainte contre la propriétaire d'une chienne au début du mois de juillet. La Yorkshire a été retrouvé morte dans l'ancien appartement de sa propriétaire qui l'avait laissée là et avait déménagé.
Mercredi, Juillet 18, 2018 - 13:44
Lors du débat sur la réduction du nombre de parlementaires voulue par le gouvernement ce mercredi, le député Moetai Brotherson a raconté une conversation qu'il avait eu avec son fils de 5 ans à ce sujet. Cela a donné une séquence assez insolite à l'Assemblée nationale.
Mardi, Juillet 17, 2018 - 14:53
Le projet de réforme de la Constitution est notamment censé simplifier la tâche du Parlement. Mais il accorde aussi une place plus importante au président de la République dans les relations entre exécutif et législatif, très cloisonnées jusqu'à récemment. La Ve République, qui oscille entre deux systèmes par essence, s'orienterait donc vers un régime de plus en plus présidentiel et de moins en moins parlementaire, analyse pour France-Soir Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon.
Vendredi, Juillet 13, 2018 - 15:43
Sous la chaleur estivale, certains peuvent être tentés de se dévêtir en plein cœur de la ville. Un comportement qui est rarement sanctionné mais qui n'est pourtant pas toujours légal. Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris, détaille pour France-Soir les règles en matière de maillot de bain et de nudité en public.
Jeudi, Juillet 12, 2018 - 12:25
Fumigènes et feux d'artifices sont attendus dans les rues ce week-end lors des festivités du 14 juillet et, on l'espère, pour la victoire des Bleus en Coupe du monde dimanche. L'achat et l'usage des fumigènes est cependant encadré au niveau national mais aussi et surtout local.
Lundi, Juillet 9, 2018 - 21:00
Depuis plusieurs mois, de jeunes Iraniennes utilisent les vidéos Instagram pour défier les lois sur l'indécence. Mais le régime a contre-attaqué en arrêtant plusieurs internautes coupables d'avoir retiré leur voile et dansé. Parmi elles, Maedeh Hojabri, devenue un symbole après sa condamnation à la prison et au fouet.
Lundi, Juillet 9, 2018 - 17:55
Le président Emmanuel Macron s'est exprimé lundi devant l'ensemble des députés et sénateurs réunis en Congrès à Versailles, lundi. Le chef de l'Etat a fait un certain nombres d'annonces pour 2019.
Lundi, Juillet 9, 2018 - 16:25
Un patron a obtenu, à Metz, de ne pas payer une amende pour non-dénonciation après qu'un de ses salariés a été flashé au volant d'un véhicule de l'entreprise. Cela en raison d'un point de procédure pouvant constituer une faille.
Mercredi, Juillet 4, 2018 - 18:24
Mardi, le ministère de l'Education nationale a dévoilé les chiffres de la procédure d'admission Parcoursup. Pas moins de 149.000 élèves n'ont toujours pas trouvé d'affectation alors que les résultats du bac seront annoncés vendredi.
Mercredi, Juillet 4, 2018 - 15:04
Le développement de l'intelligence artificielle pourrait changer notre quotidien. Mais il devrait aussi impliquer de nouvelles règles de droit. Car cette technologie pause des questions aussi bien éthiques que pratiques, avec des problèmes liés tant aux données personnelles qu'au développement d'une justice pour les robots, voire par les robots. Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris, décrypte en partenariat avec France Soir les enjeux juridique de l'arrivée de l'IA.
Mardi, Juillet 3, 2018 - 11:35
Un drone, piloté par des militants de Greenpeace, s'est écrasé ce mardi matin sur un bâtiment de la centrale nucléaire du Bugey, dans l'Ain. "Cette action symbolique a démontré une nouvelle fois l’extrême vulnérabilité de bâtiments lourdement chargés en radioactivité", a précisé l'ONG.
Vendredi, Juin 29, 2018 - 10:32
Un an après sa mort, Simone Veil entre dimanche au Panthéon. Cette grande femme politique française du XXe siècle sera inhumé avec son époux Antoine, conformément à la volonté de sa famille.

Pages