Loi

Mercredi, Mars 1, 2017 - 16:53

Laurence Rossignol, ministre de l'Enfance et des Familles, lance ce mercredi un plan intergouvernemental de lutte contre les violences faites aux enfants. S'engage une bataille des chiffres autour de la maltraitance infantile.

Mercredi, Mars 1, 2017 - 10:43

Laurence Rossignol, ministre de l'Enfance et des Familles, lance ce mercredi un plan intergouvernemental de lutte contre les violences faites aux enfants. Souvent tabou, le phénomène est sous-évalué.

Mardi, Février 28, 2017 - 16:02

Visé par une procédure de levée de son immunité parlementaire pour "diffusion d'images violentes", Gilbert Collard, député du Gard apparenté au FN, a proposé une loi pour suspendre les poursuites engagées à son encontre.

Jeudi, Février 23, 2017 - 10:42

L’administration Trump a mis fin mercredi à un dispositif fédéral de protection des droits étudiants transgenres. Une décision qui a immédiatement déclenché une vive polémique.

Mardi, Février 21, 2017 - 18:58

A sont tour Thierry Solère est l'objet d'une affaire. "Le Canard enchaîné" évoque notamment des soupçons de "conflit d'intérêts". Ce qui ne constitue pas en soi un délit. Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris, décrypte en partenariat avec "FranceSoir" cette notion.

Mardi, Février 21, 2017 - 16:09

Depuis 2002, Laëtitia Cochet est l'assistante parlementaire de son mari Philippe, député-maire Les Républicains de Caluire-et-Cuire dans le Rhône. Une enquête révèle ce mardi le "travail nébuleux" de la supposée collaboratrice.

Lundi, Février 20, 2017 - 14:47

Le tribunal correctionnel de Bobigny a décidé ce mardi de retenir le viol dans le cas d'un policier qui aurait enfoncé sa matraque dans l'anus d'un suspect durant son interpellation. Une décision qui intervient après que le débat sur la qualification de tels faits a été ravivé par l'affaire Théo.

Vendredi, Février 17, 2017 - 18:58

Les règles concernant la fin de vie ont évolué en 2016, la loi introduisant notamment la possibilité d'une "sédation profonde et continue". Mais les Français ne sont pas forcément au courant de cette évolution. C'est pourquoi une campagne d'information sera lancée lundi par le gouvernement.

Vendredi, Février 17, 2017 - 14:59

Le Parlement européen a statué jeudi sur un cadre légal en matière de robotique. Le rapport voté se penche sur des questions d'éthique, une "taxe robot" mais aussi sur le revenu universel.

Jeudi, Février 16, 2017 - 13:56

Des milliers de chiens et de chats errants peuplent l'île de La Réunion. Pour lutter contre ce phénomène, l'Etat s'est engagé à débloquer 600.000 euros sur trois ans afin de stériliser et identifier ces animaux. Le plan prévoit également une étude pour faire un état des lieux en la matière.

Vendredi, Février 10, 2017 - 16:42

Des divergences d'interprétation entre l'IGPN -la "police des polices"- et le juge d'instruction sont apparues dans l'affaire Théo sur la notion de "viol". Les éléments constitutifs de ce crime sont en effet complexes. Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris, décrypte en partenariat avec "FranceSoir" la définition du viol par la loi et la jurisprudence.

Samedi, Février 4, 2017 - 17:31

En Russie, une nouvelle loi destinée à corriger une "anomalie" du droit, va punir les coupables de violences domestiques d'une simple amende, et non plus par de la prison ferme. Une décision, qui doit encore être validée par Vladimir Poutine, mais qui inquiète les victimes de coups.

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