Loi

Jeudi, Janvier 19, 2017 - 14:39
La France, qui interdit les mères porteuses, a été condamnée ce jeudi pour avoir refusé de transcrire les actes de naissance d'enfants nés à l'étranger par GPA, et ce malgré la jurisprudence de la CEDH.
Mercredi, Janvier 18, 2017 - 17:17
Face à la vague de froid qui sévit depuis plusieurs jours, des coupures d'électricité sont envisageables chez les professionnels et les particuliers. Une mesure qui va en théorie à l'encontre des obligations d'EDF et peut porter préjudice au client. Obtenir réparation est cependant une procédure complexe. Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris, décrypte en partenariat avec "FranceSoir" la responsabilité d'EDF et des fournisseurs en cas de coupures et les recours possibles des abonnés.
Mercredi, Janvier 18, 2017 - 14:44
Sur le célèbre réseau social, le début de l'année a été marqué par le retour d'un statut bien connu des utilisateurs: celui "interdisant" à Facebook d'exploiter les données personnelles des usagers. Mais attention, ce type de message ne sert strictement à rien.
Mercredi, Janvier 18, 2017 - 11:59
Le code du travail prévoit des mesures de protection pour les employés exposés aux très basses températures.
Lundi, Décembre 19, 2016 - 16:01
L'élection américaine ne désigne pas le président à proprement parler, mais un collège de 538 grands électeurs qui choisissent, eux, celui qui s'installera à la Maison-Blanche. Et c'est ce lundi que le vote –qui a surtout une valeur symbolique– se déroule.
Dimanche, Décembre 18, 2016 - 12:44
Orange, SFR et Bouygues Telecom ont interpellé ce dimanche le Parlement au sujet du projet de loi concernant les zones blanches. Les trois opérateurs sont "préoccupés" et se sentent visiblement exclus du débat.
Vendredi, Décembre 16, 2016 - 08:28
Selon un nouveau sondage BVA, près des deux tiers des salariés français (65%) se disent opposés à la suppression des 35 heures et la plupart sont hostiles à une augmentation du temps de travail sans compensation salariale. Malgré tout, certains estiment qu'une évolution des 35 heures aura un impact sur la relance de l'activité ou la réduction du chômage.
Mercredi, Décembre 14, 2016 - 18:00
La justice tunisienne a donné son accord le 1er décembre pour qu'une jeune fille de 13 ans puisse épouser son beau-frère, de qui elle est enceinte. Le mariage a été prononcé le 5 décembre. Les associations de protection de l'enfance sont révoltées.
Vendredi, Décembre 9, 2016 - 18:31
Le gouvernement va proposer ce samedi une prolongation de l'état d'urgence jusqu'au 15 juillet 2017. Cela le maintiendrait toute la durée des échéances électorales à venir.
Jeudi, Décembre 8, 2016 - 14:53
La proposition de loi du sénateur EELV André Gattolin visant à interdire la diffusion de pubs dans les programmes pour enfants, sur le service public, a été définitivement adoptée mercredi. Le texte sera applicable à partir de 1er janvier 2018.
Jeudi, Décembre 1, 2016 - 13:49
Le candidat qui a remporté la primaire de la droite affirme vouloir enlever dans la législation toute référence à une durée du temps de travail. Une option qui apporterait des changements considérables.
Jeudi, Décembre 1, 2016 - 10:59
Mercredi, l'accord de paix signé le 24 novembre dernier en Colombie par le gouvernement et les Farc a été ratifié par le Congrès. Cette signature met fin à plus de 50 années de guerre.

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