Loi

Mercredi, Février 3, 2016 - 13:47
La loi sur la fin de vie accordant de nouveaux droits aux personnes mourantes a été promulguée ce mercredi. Elle intervient plus de dix ans après la loi Leonetti de 2005.
Mardi, Février 2, 2016 - 18:49
Le groupe Parti Socialiste, présidé par Bruno Le Roux, va demander au gouvernement de revoir la rédaction de l'avant projet de loi d'application de la réforme constitutionnelle concernant la déchéance de nationalité. Les députés PS veulent supprimer "la référence à l'interdiction de l'apatridie, qui renvoie forcément à la binationalité".
Mardi, Janvier 26, 2016 - 18:27
Le Danemark a entériné ce mardi sa réforme controversée du droit des étrangers, qui vise à décourager les candidats à l'asile de tenter leur chance dans le pays scandinave, au prix d'entorses aux conventions internationales.
Mardi, Janvier 26, 2016 - 10:00
La loi dite Thévenoud d'octobre 2014 a délimité les droits et devoirs respectifs des taxis et des voitures de tourisme avec chauffeur (VTC). Plus d'un an après sa promulgation, elle subit les critiques des deux camps.
Lundi, Janvier 25, 2016 - 15:50
Alors qu'Emmanuel Macron a réclamé la fin de la majoration des heures supplémentaires, signifiant "de facto" la fin des 35 heures, Manuel Valls a recadré son ministre de l'Economie. Le Code du travail réformé prévoiera ainsi "toujours" que les "heures sup'" soient " majorées", a-t-il tranché.
Mardi, Janvier 19, 2016 - 14:59
Députés et sénateurs se sont mis d'accord sur une version définitive du projet de loi sur la fin de vie, ce mardi. Le texte, qui prévoit notamment le droit à la "sédation profonde et continue" jusqu'au décès, sans pour autant aller jusqu'à l'euthanasie, devrait ainsi être définitivement adopté dès février.
Jeudi, Décembre 17, 2015 - 15:49
Le marathon budgétaire s'est achevé jeudi au Parlement, après une série de zigzags et bras de fer entre majorité et gouvernement, mais aussi à l'issue d'une "année exceptionnelle" marquée par des attentats sans précédent et les élections régionales.
Jeudi, Décembre 10, 2015 - 08:24
L'Assemblée nationale a voté mercredi soir à l'unanimité un panel de mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire, les députés mettant en avant un "enjeu crucial" pour la planète, alors que se tient la conférence climat COP21.
Mercredi, Décembre 9, 2015 - 17:40
La secrétaire d'Etat au Numérique Axelle Lemaire a présenté ce mercredi son projet de loi sur la "République numérique" qui sera débattu dès le 19 janvier à l'Assemblée nationale.
Jeudi, Décembre 3, 2015 - 11:01
Après avoir allongé à trois mois l'état d'urgence par un vote parlementaire, le gouvernement entend le prolonger encore pour une durée totale de six mois.
Lundi, Novembre 30, 2015 - 12:26
Le "projet de loi sur la République numérique" que va présenter la secrétaire d'Etat Axelle Lemaire comporte des mesures très diverses, mais c'est surtout sur la forme qu'il a été vraiment novateur. En effet, avant de passer en conseil des ministres, le texte a été soumis à un vote citoyen sur Internet. Des propositions faites par les internautes ont été retenues.
Dimanche, Octobre 11, 2015 - 14:14
Selon la loi française, le célèbre "Journal d'Anne Frank" pourrait tomber dans le domaine public le 1er janvier 2016. Une vision contestée par l'association qui en détient actuellement les droits, pour qui cela n'est pas possible avant 2030, voire 2051.

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