Loi

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Lundi, Mai 23, 2016 - 11:12

Considérée comme un produit du tabac comme les autres, la cigarette électronique a été interdite de publicité vendredi dernier. En outre, il sera désormais impossible de vapoter dans les établissements scolaires, dans les transports en communs fermés et sur les lieux de travail fermés et à usage collectif.

Mardi, Mars 22, 2016 - 20:50

Interrogé par Nathalie Kosciusko-Morizet, ce mardi à l'Assemblée nationale, Manuel Valls s'est dit ouvert à "examiner" la possibilité de créer une peine de prison à vie "effective".

Vendredi, Mars 18, 2016 - 15:31

Un groupe 130 médecins et biologistes dont le gynécologue René Frydman a reconnu aider des couples homosexuels à avoir des enfants en infraction avec la loi. Dans un manifeste, ils dénoncent les "incohérences" de la politique d'aide à la procréation en France publié dans "Le Monde".

Mardi, Mars 15, 2016 - 12:57

Offrir aux enfants placés à l'aide sociale un parcours plus stable et à favoriser leurs premiers pas dans l'âge adulte, c'est l'obejctif dela proposition de loi de Michelle Meunier, sénatrice (PS) de Loire-Atlantique, et Muguette Dini, sénatrice (UDI) du Rhône, relative à la protection de l'enfant promulgué ce mardi.

Jeudi, Mars 10, 2016 - 14:55

Après deux refus, le Sénat a encore une fois rejeté la proposition de loi socialiste sur la prostitution. Au cours du débat, les sénateurs ont rejeté des amendements socialistes, communistes et du gouvernement visant à rétablir la pénalisation des clients.

Mercredi, Mars 2, 2016 - 16:48

Dans le cadre d'une proposition de loi PS sur l'indépendance et le pluralisme des médias, qui sera débattue en séance le 8 mars prochain, les députés ont réintroduit ce mercredi la protection du secret des sources des journalistes.

Mercredi, Mars 2, 2016 - 12:50

Face à la colère des écologistes et des associations, le gouvernement a retiré mardi un amendement de projet de loi sur la biodiversité qui menaçait le principe de préjudice écologique. Défendu par la secrétaire d'Etat chargée à la Biodiversité, l'écologiste Barbara Pompili, le projet de loi doit être retravaillé d'ici la séance publique du 15 mars.

Mardi, Mars 1, 2016 - 19:47

Le Parlement a adopté ce mardi une proposition de loi visant à améliorer les conditions de vie de milliers d'enfants placés sous la protection de l'Aide sociale à l'enfance (ASE). Parmi les dispositions phares de ce texte: l'allocation de rentrée scolaire qui sera désormais versée sur un compte géré par la Caisse des dépôts jusqu'à la majorité des enfants.

Lundi, Février 29, 2016 - 17:06

"Avant-projet de loi sur les nouvelles protections pour les entreprises et les salariés", voici comment est désormais appelé le projet de loi de la réforme du travail de la ministre Myriam El Khomri

Lundi, Février 22, 2016 - 18:37

Alors que de récentes déclarations avaient laissé penser que le gouvernement envisagerait le recours à l'article 49.3 (adoption d'un texte sans vote) pour le projet de réforme du code de travail, la ministre du Travail Myriam El Khomri a jugé ce lundi que ce recours n'est "ni souhaitable, ni nécessaire".

Lundi, Février 22, 2016 - 17:18

La CGT a convié mardi neuf syndicats à discuter d'"actions et initiatives communes" contre le texte du projet de réforme du travail, jugé trop favorable au patronat.

Jeudi, Février 18, 2016 - 18:50

Alors que les travailleurs restent de plus en plus connectés -en dehors des heures de bureau- pour des raisons professionnelles, le "droit à la déconnexion" fait son entrée dans le code du travail avec le projet de loi El Khomri.

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