Loi

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Lundi, Novembre 30, 2015 - 12:26

Le "projet de loi sur la République numérique" que va présenter la secrétaire d'Etat Axelle Lemaire comporte des mesures très diverses, mais c'est surtout sur la forme qu'il a été vraiment novateur. En effet, avant de passer en conseil des ministres, le texte a été soumis à un vote citoyen sur Internet. Des propositions faites par les internautes ont été retenues.

Dimanche, Octobre 11, 2015 - 14:14

Selon la loi française, le célèbre "Journal d'Anne Frank" pourrait tomber dans le domaine public le 1er janvier 2016. Une vision contestée par l'association qui en détient actuellement les droits, pour qui cela n'est pas possible avant 2030, voire 2051.

Mardi, Octobre 6, 2015 - 11:07

En seconde lecture du projet de loi sur la fin de vie, l'Assemblée nationale a rejeté deux amendements visant à instaurer une assistance médicalisée active à mourir et un "suicide assisté" pour les patients en stade terminal. Les rapporteurs du texte souhaitent s'en tenir au consensus sur la sédation profonde.

Lundi, Octobre 5, 2015 - 16:18

Les dons de sperme et d'ovocytes devraient bientôt être ouverts aux Français sans enfant, ce qui est pour l'heure interdit. Le décret d'application de cette mesure prévoirait également une compensation "en nature" aux dons.

Lundi, Octobre 5, 2015 - 10:33

A partir de ce lundi, les députés vont de nouveau débattre de la fin de vie. Un nouvel examen du projet de loi PS-LR qui devrait s'accompagner de débats passionnés tant les "pro" et les "anti" euthanasie sont mobilisés contre le texte.

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