Loi

Mardi, Octobre 9, 2018 - 20:47

Arthur Aumoite, un jeune malvoyant, a été expulsé d'un Monoprix où il faisait ses courses avec son chien d'aide en septembre dernier. La scène a été filmée et publiée sur les réseaux sociaux et a créé la polémique.

Lundi, Octobre 8, 2018 - 16:57

De nombreuses affaires politico-judiciaires (Fillon, Benalla, Sarkozy) ont été émaillées par la parution dans les médias d'éléments relevant du secret de l'instruction. Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon, revient pour France-Soir sur ce principe dans lequel se mêlent les droits du mis en examen, la liberté d'informer et le secret des sources.

Vendredi, Octobre 5, 2018 - 11:23

En principe, un locataire a le droit de détenir un animal domestique chez lui. Toutefois, le bailleur peut, ou peut tenter, de le lui interdire. Agnès Maatoug, juriste titulaire du diplôme de droit animalier de l'université de Limoges, revient en détail pour France-Soir sur la législation en vigueur pour la détention d’animaux dans le cadre d'une location.

Jeudi, Octobre 4, 2018 - 15:41

Le Conseil constitutionnel a rendu début juillet une décision qui fera date en consacrant le principe de fraternité. L'institution acte ainsi l'impossibilité de punir le délit de solidarité, mais à certaine condition, analyse pour France-Soir maître Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris.

Vendredi, Septembre 28, 2018 - 19:44

Plusieurs sénateurs PS, en écho aux associations féministes, ont demandé ce vendredi la suppression de la clause de conscience permettant aux médecins de refuser de pratiquer une IVG. Marlène Schiappa a affiché sont opposition à cette idée. Pourtant, supprimer cette clause ne changerait pas grand chose dans les faits, s'agissant d'un doublon légal.

Vendredi, Septembre 28, 2018 - 14:44

Le 1er octobre 1968, la télévision française diffusait ses premiers spots de publicité. Si les films publicitaires ont envahi le petit écran depuis, de nombreux secteurs restent écartés de ce mode de promotion.

Vendredi, Septembre 28, 2018 - 09:11

Patrick Balkany a profité du conseil municipal de mercredi pour faire voter une augmentation de son indemnité de maire de Levallois. Une augmentation de 56%, qui lui permet désormais de toucher le montant maximum autorisé, et qui n'est pas sans conséquence pour la rémunération de ses adjoints.

Samedi, Septembre 22, 2018 - 14:53

Les éditions Glénat viennent de sortir une bande-dessinée pornographique intitulée "Petit Paul". Or, l'intrigue met en scène (de manière humoristique) les aventures d'un garçon d'une dizaine d'années généreusement doté par la nature. Une pétition a été lancée dénonçant une oeuvre pédopornographique.

Vendredi, Septembre 21, 2018 - 16:35

Six mois de prison avec sursis ont été requis au tribunal correctionnel de Pau contre l'ex-directeur de l'abattoir de Mauléon (Pyrénées-Atlantiques), deux ans et demi après la diffusion d'images choc de mauvais traitements envers les animaux. Estelle Derrien, avocate titulaire du diplôme universitaire en droit animalier de l'université de Limoges, revient en détails sur l'installation de vidéosurveillance dans ces établissements, un des sujets importants de ce procès.

Vendredi, Septembre 21, 2018 - 12:00

Le maire de Valence (Drôme) a pris l'initiative de faire installer dans sa ville, jeudi, des panneaux avertissant les clients des prostituées de ce qu'ils risquent à s'offrir des relations sexuelles tarifées.

Jeudi, Septembre 20, 2018 - 12:02

L'élu de Seine-Saint-Denis Madjid Messaoudene et le membre du PCF Thomas Portes comparaissent ce jeudi après-midi devant le tribunal correctionnel de Paris pour injure publique. Génération identitaire avait déposé plainte notamment suite à l'emploi du terme "nazi" pour qualifier les membres du groupe d'ultra-droite ou son opération anti-migrants au col de l'Echelle.

Mercredi, Septembre 19, 2018 - 07:17

Selon "Le Canard enchaîné", Alexandre Benalla s'est rendu à Londres début septembre où il a rencontré un homme fiché S. Un individu identifié comme un proche du sulfureux Alexandre Djouhri. L'hebdomadaire pointe également des errements concernant les fouilles menées par les enquêteurs dans cette affaire.

Pages